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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

CIRCULAIRE N° 1401425/DEF/DAF portant abrogation de textes.

Du 12 septembre 2014
 NOR D E F F 1 4 5 1 6 9 7 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1465/DEF/DSF/O du 07 août 1974 relative aux conditions d'imposition en France des rémunérations versées aux personnels militaires et aux agents contractuels relevant du ministère de la défense en service à l'étranger. Circulaire N° 10708/DEF/DSF/CC/1 du 22 février 1978 relative au paiement des dépenses obligatoires de charges sociales sans délégation préalable de crédits. Circulaire N° 11334/DEF/DSF/CC/1 du 14 avril 1982 relative à l'imputation des dépenses. Application de la règle de la spécialité budgétaire.

Référence de publication : BOC n°50 du 10/10/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées. 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
adjoint au directeur des affaires financières,

Pascal PROPHETE.