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Direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction « finances - budget - comptabilité » ; bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées.

Du 09 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 7 6 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

Sur l'avis conforme de la direction des affaires financières, une trésorerie militaire est créée au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées, à compter du 1er janvier 2011.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur « finances budget comptabilité »,

Jean-Marc BOURDEAU.