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4 avril 2003

513.2.2

513.1.2

27 décembre 1954

Instruction n° 25299/AM/P/ORG/INT/MB/DC/DSS (BO/G, 1955, p. 450 ; BOEM 510.3.6) pour l'application du décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.

513.1.3

26 septembre 1973

Instruction n° 29/MA/5/S/INT (BOC/SC, p. 1291 ; BOEM 363-1.1.8, 510.3.1.1) modifiée, relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, de l'armée de terre, des services communs et de la délégation ministérielle pour l'armement.

513.2.7

1^er juillet 1981

Instruction n° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH (BOC, p. 3641 ; BOEM 512.3.1) relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelles du personnel des bases aériennes

513.2.1

22 janvier 1982

Instruction n° 24/DEF/CMa/3 (BOC, p. 312 ; BOEM 511-0.2.5) modifiée, relative au couchage du personnel à terre et à bord des bâtiments.

513.2.8

10 mai 1985

Instruction n° 438/DEF/DCCAT/OP/OI (BOC, p. 2053 ; BOEM 510.3.4) modifiée, relative à la gestion des véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre.

513.2.1

19 août 1985

Instruction n° 225/DEF/CMa/2 (BOC, p. 5345 ; BOEM 511-0.2.4) relative au ravitaillement en vivres des unités de la marine: dispositions particulières à l'organisation et au fonctionnement du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins et des services locaux d'approvisionnement des ordinaires.

513.2.5

11 décembre 1991

Instruction n° 1649/DEF/DCCAT/AG/CT (BOC, p. 4386 ; BOEM 510.3.1.2) relative à l'établissement et à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les commissaires de l'armée de terre.

513.2.4

2 janvier 1992

Instruction n° 1/DEF/DCCM/CMa/3 (BOC, p. 293 ; BOEM 511-0.2.5) modifiée, relative à l'approvisionnement du matériel de la compétence des services de l'habillement, du couchage et du casernement.

513.2.8

22 août 1996

Instruction n° 145/DEF/DCCM/CAB/DIR (BOC, p. 3288 ; BOEM 511-0.2.1) relative à la prévention des risques et à la protection de l'environnement dans les organismes extérieurs du commissariat de la marine.

513.1.3

28 août 1997

Instruction particulière n° 14/DEF/DCCM/LOG (BOC, p. 3775 ; BOEM 511-0.2.6) relative à la comptabilité des matériels confiés au commissariat de la marine.

513.2.2

3 octobre 1997

Instruction n° 2825/DEF/EMAT/OE/ORG-SOCLE/340 (BOC, p. 4627 ; BOEM 510.1.4.5) fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre.

513.1.3

28 avril 2004

Instruction n° 292/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP (BOC, 2004, p. 2830 ; BOEM 511-0.2.5) relative aux équipements de vol de l'aéronautique navale. Compétences respectives de l'aéronautique navale et du commissariat de la marine.

513.2.8

18 juin 2004

Instruction n° 370/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP (BOC, 2004, p. 4153 ; BOEM 511-0.2.5, 554-1.1) modifiée, relative aux confections en mesure industrielle et en taille exceptionnelle des effets de sortie et de service courant.

513.2.5

9 juillet 2004

Instruction n° 390/DEF/EMM/OPL/STN (BOC, 2004, p. 4402 ; BOEM 511-0.2.4) relative à l'organisation de la restauration collective à terre dans la marine.

513.2.5

7 avril 2005

 Instruction n° 69/DEF/CCC (BOC, 2005, p. 2547 ; BOEM 510.1.3, 652-0.2.5, 714-0.1) relative au pilotage des centres de production alimentaire et des cuisines centrales des armées.

513.2.5

10 mai 2006

Instruction n° 107/DEF/CCC/SP (BOC/PP 22, 2006, texte 2 ; BOEM 510.4.1, 511-0.2.6, 512.1.1) relative à la politique générale de mise en oeuvre de la nomenclature interarmées « système OTAN » aux commissariats des armées de terre, de l'air et de la marine.

513.2.5

30 juin 2006

Instruction n° 160/DEF/DCCM/ADM/UNITES (BOC/PP 1, 2007, texte 28 ; BOEM 113.8, 511-0.2.3) modifiée, relative au port comptable et à la conservation des documents de comptabilité.

513.2.2

13 avril 2011

Instruction n° 2366/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 19 du 13 mai 2011, texte 9 ; BOEM 510.1.4.5, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à l'installation des directeurs d'organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

513.1.3

15 mai 2012

Instruction n° 2728/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 13 ; BOEM 510.3, 511-0.1, 512.1.5) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d'outre-mer.

513.1.2

4 juillet 2012

Instruction n° 7200/DEF/DCSCA/SD_FBC/FINBAP (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 5 ; BOEM 510.3, 511-0.2.1, 512.1.1, 712.1, 721-1.1, 730.5) relative aux procédures d'achat et à l'exécution financière au sein des bases de défense.

513.2.3

27 novembre 2012

Instruction n° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG (BOC N° 56 du 4 janvier 2013, texte 5 ; BOEM 420.2.1, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1, 540-0.4, 702.1.1, 723.1) fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées.

510.1.1
511-0.1.1
512.1.1

513.2.5

27 novembre 2012

Instruction n° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG (BOC N° 4 du 18 janvier 2013, texte 6 ; BOEM 420.2.1, 510.1.1, 512.1.1, 540-0.4, 702.1.1, 723.1) fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique.

513.2.5

Instruction n° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 4 ; BOEM 120-0.5.3, 120-1.2, 130.2.2.2, 510.3.1.3) relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans les armées.

513.2.1

26 mai 1966

Circulaire n° 558/M/CMa/4 du 26 mai 1966 (BOC/M, p. 622 ; BOEM 511-0.2.6, 571.1) modifiée, relative à la compétence pour l'approvisionnement, l'installation et l'entretien des appareils de traitement des eaux des cuisines, laveries et buanderies d'unités à terre.

513.2.8

513.2.5

1^er août 1979

Circulaire n° 634/DEF/CMa/1 (BOC, p. 5457 ; BOEM 305.1.4, 511-0.2.3) modifiée, relative aux procédures de liquidation des droits : des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service ; du militaire admis à la retraite ou à la réforme définitive par suite d'infirmité imputable au service.

513.2.7

24 juillet 2003

Circulaire n° 789/DEF/DCCM/ADM/SDPS (BOC, 2003, p. 5598 ; BOEM 511-0.1.1) modifiée, organisant le fonctionnement du centre d'administration marine des indemnités de déplacement.

513.2.7

27 novembre 2012

Circulaire n° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG (BOC N° 5 du 25 janvier 2013, texte 8 ; BOEM 420.2.1, 511-0.2.5, 555.4.1, 702.1.1, 712.1, 723.3.1) fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées.

513.2.5

18 janvier 2013

Circulaire n° 0-815-2013/DEF/DPMM/DFI (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 56 ; BOEM 511-0.1.1) relative aux recours administratifs dans le domaine des droits financiers individuels des militaires.

513.2.7

31 juillet 2013

Circulaire n° 4680/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 6 ; BOEM 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1, 540-0.4, 702.1.1, 723.1) portant traitement des informations relatives aux pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement, de biens mobiliers du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées.

513.2.1

17 avril 2003

Décision n° 223/DEF/DCCM/OAG (BOC, p. 3796 ; BOEM 113.4, 511-0.1.1, 714-0.4) relative à la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires et constitution de services (ou section) « vivres restauration » dans les ports de Brest, Cherbourg et Toulon.

513.2.5

12 avril 2010

Décision (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 10 ; BOEM 100.2, 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organsimes extérieurs relevant du service du commissariat des armées.

513.1.3

9 décembre 2010

Décision n° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 4 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

513.2.2

9 décembre 2010

Décision n° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 6 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées.

513.2.2

9 décembre 2010 

Décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

513.2.2

24 février 2011

Décision n° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI (BOC N° 12 du 25 mars 2011, texte 6 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

513.2.2

8 avril 2011

Décision n° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 18 du 6 mai 2011, texte 7 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

513.2.2

23 mai 2011

Décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI (BOC N° 24 du 17 juin 2011, texte 2 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection des forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations.

513.2.2

23 juin 2011

Décision n° 3563/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 10 ; BOEM 110.3.1.5, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant création de neuf sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

513.2.2

25 octobre 2011

Décision n° 5630/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

513.2.2

21 novembre 2011

Décision n° 5951/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 8 ; BOEM 110.3.1.5, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant création d'une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

513.2.2

27 janvier 2012

Décision n° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 7 ; BOEM 110.3.1.5, 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

513.2.2

3 octobre 2012

Décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 35 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) modifiée, portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

513.2.2
513.2.9

7 février 2013

Décision n° 768/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 11 ; BOEM 113.8, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1, 681.2.1) portant création de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL.

513.2.9

7 mars 2013

Décision n° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 39 du 6 septembre 2013, texte 2 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012.

513.2.2

20 mars 2013

Décision n° 1623/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 7 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire Pamir 1.

513.2.9

8 janvier 2014

Décision n° 65/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 6 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

513.2.9

12 février 2014

Décision n° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 18 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 410.1.1, 510.1, 511-0.1, 512.1.1) portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ».

 513.2.9

14 avril 2014

Décision n° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 4 ; BOEM 510.1, 511-0.1, 512.1.1) portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 ».

513.2.9

1^er août 2014

Décision n° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN (BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 11 ; BOEM 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1) fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

513.2.9

31 octobre 1980

Lettre n° NB/MG et n° 954 (Ment., BOC, 1982, p. 3672 ; BOEM 511-0.2.4) de la direction générale des douanes et droits indirects relative aux régimes de l'entrepôt d'avitaillement et de l'entrepôt d'exportation. Délais de séjour.

513.2.5

2 avril 1884

Avis du Conseil d'État (Ex-BOEM 510-0, p. 15 ; BOEM 510.1.3, 512.3.2) portant interprétation de la loi du 16 mars 1882, en ce qui concerne les attributions des fonctionnaires de l'intendance militaire.

513.2.2

25 octobre 2011

Délégation de gestion n° 4767/DEF/SCA/SESU (BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 4 ; BOEM 510.3.2, 527-0.1.2) relative à la mise en solde du personnel militaire géré par le système d'information ressources humaines CONCERTO.

513.2.1

21 février 2012

Délégation de gestion n° 928/DEF/DCSCA/SESU (BOC N° 28 du 29 juin 2012, texte 4 ; BOEM 511-0.1, 523-0.2) relative à la mise en solde du personnel militaire de la marine.

513.2.2

15 mars 2012

Délégation de gestion n° 1305/DEF/SCA/SESU (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 6 ; BOEM 511-0.2.3, 523-0.3) relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde.

513.2.7

11 avril 2012

Délégation de gestion n° 188450/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 7 ; BOEM 110.4.2.3, 112.3.2.2, 510.1, 511-0.1, 512.1.1, 527-0.1.4) entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant » et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire ».

 513.2.1