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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2014-988 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Du 29 août 2014
NOR D E F H 1 4 1 5 4 5 2 D

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos  2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d'indices de solde.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre une revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique transposée aux sous-officiers et personnels assimilés des armées.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Article 1er

À compter du 1er septembre 2014, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE

 ÉCHELLE DE SOLDE

 ÉCHELON

 INDICE BRUT

Major.

Échelle de solde n° 4

 Échelon exceptionnel (1)

 665

6e échelon

 645

5e échelon

 622

4e échelon

 606

3e échelon

 589

2e échelon

 567

1er échelon

 548

Adjudant-chef ou maître principal.

Échelle de solde n° 4

 9e échelon

 607

8e échelon

 589

7e échelon

 577

6e échelon

 566

5e échelon

 558

4e échelon

 554

3e échelon

 550

2e échelon

 538

1er échelon

 521

Adjudant ou premier maître.

Échelle de solde n° 4

 9e échelon

 566

8e échelon

 554

7e échelon

 547

6e échelon

 535

5e échelon

 524

4e échelon

 502

3e échelon

 491

2e échelon

 476

1er échelon

 467

Échelle de solde n° 3

 3e échelon

 397

2e échelon

 388

1er échelon

 378

Sergent-chef ou maître.

Échelle de solde n° 4

 7e échelon

 546

6e échelon

 524

5e échelon

 497

4e échelon

 469

3e échelon

 449

2e échelon

 431

1er échelon

 399

Échelle de solde n° 3

 6e échelon

 384

5e échelon

 374

4e échelon

 369

3e échelon

 362

2e échelon

 355

1er échelon

 342

Sergent ou second maître.

Échelle de solde n° 4

 7e échelon

 473

6e échelon

 449

5e échelon

 430

4e échelon

 403

3e échelon

 380

2e échelon

 372

1er échelon

 365

Échelle de solde n° 3

 8e échelon

 372

7e échelon

 363

6e échelon

 358

5e échelon

 346

4e échelon

 341

3e échelon

 333

2e échelon

 328

1er échelon

 323

Échelle de solde n° 2

 8e échelon

 332

7e échelon

 323

6e échelon

 316

5e échelon

 305

4e échelon

 296

3e échelon

 292

2e échelon

 289

1er échelon

 288

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

 

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le DRIAN.

 

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

 

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

 

Le secrétaire d'État chargé du budget,

Christian ECKERT.