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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 5183/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant attribution d'un emblème national.

Du 19 août 2014
NOR D E F M 1 4 5 1 5 8 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°50 du 10/10/2014

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la correspondance n° 101675/GEND/DOE/SDOE du 27 décembre 2013 portant demande d'attribution d'un drapeau au profit de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN),

Décide :

Art. 1er.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est autorisé à doter la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires d'un emblème national portant les inscriptions emblématiques suivantes.

Sur l'avers :

REPUBLIQUE FRANÇAISE
GENDARMERIE DE LA SECURITE DES ARMEMENTS NUCLEAIRES

Sur le revers :

HONNEUR ET PATRIE

Cet emblème ne portera aucune décoration et sa réalisation matérielle sera à la charge de la gendarmerie nationale.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Paul SERRE.