Une étude statistique portant sur les ordonnances émises au cours de la gestion 1992 montre un nombre important d'ordonnances directes de faible montant.

En effet, 7114 ordonnances directes d'un montant inférieur à 1 000 francs ont été émises en 1992 sur le titre III et 332 sur le titre V.

Aussi, la direction des services financiers (DSF) rappelle-t-elle aux services gestionnaires concernés que dans de nombreux cas il est possible de recourir :

• 1. Au paiement des créances en cause, dès lors que leur montant ne dépasse pas le plafond fixé pour les dépenses correspondantes par le texte constitutif de la régie ⁽¹⁾, par l'intermédiaire des régies de l'administration centrale. Peuvent ainsi par exemple être payés, en fonction des dispositions de l'arrêté instituant la régie, de menues dépenses de matériel, des vacations, des secours urgents, des avances sur frais de mission, etc.

• 2. A l'émission d'ordonnances collectives au nom de « divers créanciers » ⁽²⁾. En effet, cette procédure peut s'appliquer non seulement au paiement des émoluments du personnel civil, mais également au paiement d'autres dépenses ayant la même année d'origine, imputées sur le même chapitre budgétaire et payées selon le même mode de règlement. Les ordonnances collectives ainsi émises doivent toujours être accompagnées, outre les justifications réglementaires, d'un état nominatif détaillé qui sera signé par l'ordonnateur, produit en triple exemplaire et dressé sur un bordereau des règlements à effectuer ⁽³⁾.

La DSF serait obligée aux services gestionnaires concernés de recourir à ces procédures pour l'établissement de leurs projets d'ordonnances directes.