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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : cabinet du directeur central

INSTRUCTION N° 145/DEF/DCCM/CAB/DIR relative à la prévention des risques et à la protection de l'environnement dans les organismes extérieurs du commissariat de la marine.

Du 22 août 1996
NOR D E F B 9 6 5 1 1 9 2 J

Référence(s) :

Voir ANNEXE A.

Pièce(s) jointe(s) :     Dix annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 100/DEF/CMa/0 du 4 mars 1988 (BOC, p. 2253).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 3288.

1. Dispositions générales.

1.1. Préambule.

1.1.1. Buts de l'instruction.

  1. Pour assurer ses missions administratives et logistiques, le service du commissariat de la marine met en œuvre des moyens variés :

  • des bureaux, dont certains reçoivent du public (centres administratifs, bureaux du contentieux), et des centres informatiques ;

  • des entrepôts (stocks de vivres, d'habillement et de matériels, dépôts de combustibles, carburants et lubrifiants, entrepôts frigorifiques) et des magasins de vente au public ;

  • des ateliers de production ou de transformation (centres de production alimentaire, boulangeries, boucheries, menuiseries, ateliers de confection), des ateliers de maintenance (électricité, froid, mécanique, chaudronnerie, peinture, tapisserie, couture, voileries, blanchisseries industrielles), des équipes et ateliers d'entretien des immeubles, de l'outillage et des véhicules du service ;

  • des écoles.

Ces moyens, dont certains sont organisés en entreprises de forme privée (services d'approvisionnement des ordinaires et des marins, entreprises de confection associées, principalement), sont structurés en services ou sections, eux-mêmes regroupés en organismes extérieurs placés sous l'autorité d'un directeur local, d'un chef de service ou d'un commandant.

  2. Les organismes extérieurs sont armés par :

  • du personnel militaire (officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots, gérés par la direction centrale ou mis à sa disposition par d'autres directions) ;

  • du personnel civil (fonctionnaires techniques et administratifs de catégories A, B et C ; chefs d'équipes et ouvriers ; contractuels et employés de droit privé).

  3. La présente instruction fixe les principes et les modalités de prévention et de lutte contre les dangers présentés par ces activités pour le personnel, les installations et leur environnement [elle ne traite pas des mesures de protection contre l'intrusion prise par les établissements sur instructions de l'autorité maritime locale conformément à la réglementation sur les points sensibles militaires (cf. ANNEXE A a)].

Le titre premier est consacré aux dispositions générales à observer dans ce domaine.

Le titre II traite des dispositions spécifiques à des secteurs particuliers :

  • prévention des risques professionnels (hygiène et sécurité du travail) ;

  • protection de l'environnement (installations classées) ;

  • prévention et lutte contre l'incendie.

Nonobstant cette division, les responsables de l'HSCT et de la protection de l'environnement sont impliqués dans la prévention des risques de toute nature, y compris incendie, en tant qu'ils concernent la sécurité du personnel.

1.1.2. Limites de l'instruction.

  1. Compte tenu de la diversité des activités du service, la présente instruction ne reprend pas, et même n'énumère pas, la totalité des règles techniques applicables dans chaque cas d'espèce.

L'instruction se limite :

  • à énumérer les différentes sources réglementaires et les principaux textes applicables dans le service ;

  • à rappeler les points essentiels sur lesquels portent ces textes ;

  • à préciser le rôle et les responsabilités des divers échelons hiérarchiques du service tels qu'ils sont définis dans l'arrêté de référence (cf. ANNEXE A g)].

  2. Elle concerne toutes les catégories de personnel et toutes les activités du service, quelle que soit leur forme juridique.

Elle vise également le personnel et les activités des entreprises privées contractantes du service pour celles de leurs activités qui se déroulent dans l'enceinte du service, de l'arsenal ou, le cas échéant, des unités.

1.2. Réglementation.

1.2.1. Sources réglementaires.

  1. Les moyens et l'organisation de la prévention des risques font l'objet de textes qui peuvent être classés en plusieurs catégories :

  • les textes législatifs et réglementaires de droit commun (§ 3.2) ;

  • les instructions internes au ministère de la défense (§ 3.3) ;

  • les directives des autorités maritimes locales (§ 3.4) ;

  • les instructions internes au service du commissariat de la marine (§ 3.5).

Les infractions à ces réglementations peuvent être retenues à l'encontre des agents du service en cas d'action pénale (§ 3.6).

Des dispositions expresses étendent le plus souvent aux établissements de la défense le champ d'application des réglementations de droit commun d'origine législative et réglementaire (règlements élaborés par les départements ministériels compétents : industrie, transports, affaires sociales, intérieur, environnement, DOM-TOM, etc.).

En toute hypothèse les organismes extérieurs du commissariat appliquent les règles de sécurité de droit commun là où il n'existe pas de disposition particulière au ministère de la défense ou au service.

La présente instruction vaut directive expresse d'application des réglementations qui y sont mentionnées tant dans le corps du texte que dans ses annexes.

Les organismes situés dans les DOM-TOM ainsi qu'à l'étranger appliquent les dispositions métropolitaines sous réserve d'adaptations éventuelles prises par instruction locale pour tenir compte de particularités.

  2. Sont applicables d'emblée dans les organismes extérieurs, sans nécessiter une diffusion de la direction centrale ou de l'autorité maritime locale, les directives internes au ministère adressées directement à ces organismes émanant :

  • directement du ministre ;

  • de l'état-major des armées et de l'état-major de la marine ;

  • d'autres organismes du ministère de la défense [direction de l'administration générale (DAG), direction de la fonction militaire et des personnels civils (DFP), direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), délégation générale pour l'armement (DGA)].

Il en est de même pour ce qui est des recommandations émanant de l'inspection du travail dans les armées, diffusées sous la forme de notes de mise en garde, de notes de prévention ou sous toutes autres formes.

Les instructions de l'autorité maritime locale, du commandant de la marine ou du commandant supérieur ou des forces outre-mer, visent notamment à organiser la médecine du travail et la lutte contre le feu et la pollution.

  3. Les instructions internes au service du commissariat comprennent :

  • les directives que le directeur central du commissariat donne en tant que de besoin aux organismes extérieurs ;

  • les ordres et les consignes, permanentes ou occasionnelles, organisant la prévention à l'intérieur de chaque organisme extérieur.

Comme celle de tout citoyen, la responsabilité pénale d'un agent du service peut être mise en cause lorsqu'un dommage est relié à un comportement fautif dans l'exécution du service : tel serait le cas de l'inobservance d'une règle ou consigne de sécurité, quelle qu'en soit l'origine hiérarchique, tant en matière d'hygiène et sécurité du travail que de protection de l'environnement.

1.2.2. Mesures réglementaires.

Les réglementations évoquées à l'article précédent prescrivent des mesures nombreuses et diverses que doivent organiser, mettre en œuvre et vérifier les divers échelons de la hiérarchie et dont les principales catégories sont rappelées ci-dessous :

  • sensibilisation et instruction du personnel de toutes catégories, la prévention étant l'affaire de tous ; affichage des consignes de sécurité ;

  • port des effets de protection et des équipements individuels de sécurité ; respect des durées limites du travail ;

  • mise en place des dispositifs d'assainissement et de protection sur les installations dangereuses ainsi que des moyens de lutte contre les sinistres ; mise en conformité des locaux ; étiquetage des produits dangereux ;

  • contrôle périodique des installations à risques, soit par des techniciens habilités par le chef de service sous sa responsabilité, après vérification des connaissances [cette vérification peut être confiée à des organismes spécialisés, par exemple l'association des propriétaires d'appareil à vapeur et électrique (APAVE) pour les électriciens], soit par des organismes agréés ;

  • surveillance médicale du personnel, notamment au regard de son aptitude à l'emploi dans des activités à risques ; respect de la réglementation sur les boissons alcoolisées ;

  • tenue et diffusion de la documentation nécessaire aux actions de prévention ;

  • visites et inspections périodiques par les responsables hiérarchiques et par les organismes collégiaux compétents, réunions périodiques de ces derniers ;

  • rapports périodiques et enquêtes occasionnelles consécutives à accidents, sinistres, ou pollutions ; exploitation des rapports par la hiérarchie ;

  • lutte contre les sinistres jusqu'à la mise en œuvre, par l'autorité maritime locale, des moyens extérieurs à l'organisme (marins pompiers, direction du port…).

1.2.3. Contrôle de l'application de la réglementation.

En matière de prévention les organismes extérieurs du service sont soumis aux contrôles et inspections :

  • de l'autorité maritime locale et de ses organismes de surveillance (service de sécurité du port, médecine du travail, gendarmerie maritime…) ;

  • des échelons centraux et locaux de l'inspection du travail des armées et de l'inspection des établissements classés pour la protection de l'environnement du ministère de la défense (contrôle général des armées) ;

  • de la médecine de prévention dans les armées ;

  • du service technique du commissariat de la marine (STCM), qui assure notamment un contrôle de régularité, conformément à l'instruction relative à la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs du commissariat de la marine [cf. ANNEXE A a)].

Ils sont également soumis à une surveillance systématique interne au service.

1.3. Rôle des échelons hiérarchiques.

1.3.1. La direction centrale.

Le directeur central fixe les modalités d'application des dispositions réglementaires dans l'ensemble des organismes extérieurs du service ainsi que les principes d'organisation communs à ceux-ci.

1.3.2. Le service technique du commissariat de la marine.

  1. Le service technique du commissariat de la marine (STCM) suit, pour le compte de la direction centrale, les questions de prévention des risques professionnels, de sécurité et de protection de l'environnement.

Il prépare les directives du directeur central et les instructions techniques détaillées que peuvent justifier certaines activités particulières du service, notamment le stockage des hydrocarbures et produits halogénés.

Il tient à jour et diffuse la liste des textes réglementaires applicables dans les organismes extérieurs, auxquels il communique toutes informations en sa possession susceptibles de les aider dans leur activité de prévention ; à ce titre il est chargé de proposer à la direction centrale les projets de modifications à la présente instruction.

Il étudie les difficultés d'application de la réglementation technique qui lui sont signalées par les organismes extérieurs, auxquels il répond après avoir consulté, si nécessaire, les autorités compétentes.

Il assure matériellement la surveillance de l'application de la réglementation par des missions techniques ou par tout autre moyen d'investigation et rend compte de ses constatations au directeur central (cf. § 5.2). Il reçoit copie des textes d'organisation des organismes extérieurs et de leurs rapports. Il est tenu informé des accidents et sinistres de toute nature qui y surviennent ainsi que des incidents qui auraient pu avoir des conséquences graves.

Il effectue toutes études qui lui sont prescrites par le directeur central, ou demandées par les organismes extérieurs ou enfin dont il pourrait avoir lui-même l'initiative.

Il établit en tant que de besoin des guides et mémentos divers.

  2. Le chef du STCM peut correspondre directement avec les organismes extérieurs du service et avec les autorités extérieures au commissariat de la marine sous réserve de ne pas engager la direction centrale sur des questions de principe.

Il représente le directeur central dans les réunions, conseils et groupes de travail traitant des affaires de son ressort.

1.3.3. Les directeurs locaux et chefs d'organismes extérieurs.

Outre les responsabilités qu'ils exercent directement dans certains domaines (cf. TITRE II), les directeurs locaux ou chefs d'organismes extérieurs veillent à l'application des dispositions réglementaires dans les organismes placés sous leur autorité.

Ils fixent celles de leurs modalités d'application communes à l'ensemble de la direction ou de l'organisme et ils coordonnent les actions conduites à l'intérieur de celui-ci.

1.3.4. Les chefs de service.

Les chefs de service sont responsables de l'application de la réglementation pour l'ensemble des moyens dont ils disposent. En conformité à cette réglementation, ils organisent la prévention des dangers de toute nature.

Ils dirigent la lutte contre les sinistres jusqu'à intervention des moyens extérieurs.

Ils prennent toute mesure pour faire cesser un risque, et notamment suspendent toute activité présentant un danger grave et imminent.

Les chefs de service peuvent charger expressément l'un de leurs collaborateurs de traiter des questions de prévention du service, sans pouvoir s'exonérer pour autant des responsabilités liées à leur pouvoir de direction.

1.3.5. L'encadrement.

Les cadres militaires et civils du service, les chefs de section de magasin, d'atelier, de parcs et d'équipe sont responsables de l'application des consignes réglementaires de prévention des dangers dans leur secteur.

Ils rendent compte sans délai des anomalies constitutives de risques. En cas de danger grave et imminent ils peuvent suspendre une activité, à charge d'en rendre compte immédiatement à leur supérieur hiérarchique.

Ils engagent sur-le-champ la lutte contre les sinistres avec les moyens dont ils disposent.

2. Dispositions particulières.

2.1. Hygiène, sécurite et conditions de travail (HSCT).

2.1.1. Réglementation HSCT.

Les principaux textes se rapportant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT), pouvant concerner le commissariat de la marine, ont été regroupés dans le guide no 12 STCM. L'ensemble des textes « HSCT » sont regroupés dans le code permanent des éditions législatives et administratives (2 tomes).

2.1.2. Organisation centrale HSCT.

  1. Au niveau de l'état-major de la marine (EMM).

Un officier, « coordonnateur central à la prévention » est responsable de l'organisation HSCT pour l'ensemble du personnel civil et militaire de la marine, sous l'autorité de l'officier général chargé des affaires nucléaires et de l'environnement (ALNUC) [cf. ANNEXE A c)].

Au sein de la marine, l'HSCT est traitée suivant deux chaînes distinctes convergeant au niveau du coordonnateur central, avec des passerelles de communication aux différents niveaux :

  • EMM, commandant d'arrondissement maritime (COMAR), autorités organiques ;

  • directions centrales, directions locales ou autres organismes extérieurs, services ou sections.

L'annexe B schématise cette organisation.

L'organisation générale HSCT dans la marine est régie par deux textes de base :

  • une instruction pour le personnel civil [cf. ANNEXE A d)] ;

  • une instruction pour le personnel militaire [cf. ANNEXE A e)].

  2. Au niveau de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Les questions HSCT de la DCCM relèvent du STCM (art. 5 de l'instruction citée en référence).

Le STCM exerce les fonctions de délégué central à la prévention ; il est l'interlocuteur unique du coordonnateur central. A ce titre, il est en liaison directe avec les organismes extérieurs, ceux-ci lui communiquent systématiquement tout élément de réponse devant être adressé à un organisme central du ministère de la défense.

Les fonctions du STCM dans le domaine de l'HSCT sont définies dans l'annexe C de la présente instruction.

2.1.3. Organisation locale HSCT.

Chaque direction ou organisme extérieur constitue un « organisme » au sens de la réglementation hygiène sécurité du ministère de la défense.

Les attributions du directeur ou du chef de l'organisme dans le domaine de l'HSCT sont rappelées dans l'annexe D a).

Une instruction du directeur ou du chef de l'organisme y organise l'HSCT en conformité aux principes exposés ci-après.

Conformément à l'article 12, ci-dessus, toute correspondance extérieure à l'organisme extérieur et traitant l'HSCT doit être communiquée au STCM, délégué central à la prévention pour la DCCM. Si nécessaire les organismes locaux du commandement peuvent être mis en copie.

  1. Service hygiène, sécurité et les conditions de travail de l'organisme extérieur.

Le chef du service HSCT (chargé de prévention) relève, dans cette fonction, du directeur ou du chef de l'organisme auquel il rend compte directement de ses constatations, notamment en cas d'accident du travail (compte tenu des effectifs des organismes extérieurs le chef du service HSCT exerce normalement cette responsabilité en sus d'autres fonctions. Il peut être également « responsable environnement » et « officier de sécurité incendie » (§ 21.2 de l'organisme).

Un service HSCT, unique pour l'ensemble de l'organisme extérieur, traite des questions communes à tous les services ou sections, à l'égard desquels il exerce une mission de conseil, de coordination et, pour le compte du directeur ou du chef de l'organisme, de contrôle. Sa mission s'étend aux entreprises privées rattachées aux services ou sections, ou y exécutant, sur contrat, des travaux. Ses attributions sont précisées dans l'annexe D c).

L'annexe D b) indique les fonctions dévolues au chargé de prévention.

  2. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'organisme extérieur

[les modalités de création et de fonctionnement ainsi que les règles de compétence de CHSCT des entreprises privées travaillant dans les établissements militaires relèvent du droit commun (code du travail livre II, titre III) ; les sujétions particulières de ces entreprises en matière d'hygiène et de sécurité font l'objet de deux instructions, cf. ANNEXE A f) et g)].

Selon le contexte local chaque organisme extérieur peut comporter un ou plusieurs CHSCT dont les conditions de création, la composition, le fonctionnement et les attributions sont fixés par arrêté [cf. ANNEXE A g)] ; ce même arrêté détermine dans son article 10 les dispositions concernant la représentation du personnel militaire aux CHSCT ; la représentation du personnel civil de la défense aux CHSCT est organisée selon les règles établies par une instruction [cf. ANNEXE A h)]. La présidence du CHSCT est assurée par le chef de service ou de section dans le cas de comités multiples, par le directeur ou le chef de l'organisme ou l'officier désigné par ce dernier dans le cas d'un comité unique.

  3. Echelons de la hiérarchie.

Chaque chef de service, responsable du respect des prescriptions réglementaires (cf. Article 10), désigne nominativement :

  • un cadre « adjoint HSCT » pour la coordination des actions à mener au sein du service ;

  • les techniciens chargés des visites et essais périodiques des équipements dont une liste, non limitative, est donnée en annexe E [en règle générale les services de matériel assurent les visites des matériels et équipements qu'ils entretiennent dans les services ne disposant pas de moyens propres suffisants (services de la solde, centre de traitement de l'information, bureaux de la direction, etc.)].

Ces visites peuvent être confiées à des organismes agréés.

Le personnel d'encadrement doit en particulier veiller à la promotion de l'esprit de prévention et au maintien en conformité des moyens avec les textes légaux et réglementaires.

Les agents chargés des travaux sont individuellement et personnellement responsables de l'observation de ces mesures sur les chantiers dont ils ont la conduite.

En dehors des déclarations et des statistiques établies et transmises à l'état-major de la marine (EMM/HSCT) [cf. ANNEXE A i)], le directeur ou le chef de l'organisme établit le rapport annuel HSCT ainsi que le programme de prévention [cf. ANNEXE A g)].

2.1.4. Formation HSCT du personnel.

  1. La formation du personnel relève de l'initiative des organismes extérieurs. Financée sur leurs crédits de fonctionnement, elle constitue un élément du programme annuel de prévention. Elle doit respecter les principes généraux et particuliers ci-après.

La totalité du personnel reçoit, à la diligence des chefs de service ou de section, l'instruction de base prévue par les textes en vigueur (sécurité de la circulation dans l'organisme, dans l'exécution du travail, dans l'emploi du matériel ; conduite à tenir en cas d'accident) [cf. ANNEXE A j)].

Le personnel manipulant des charges de toutes natures reçoit une instruction « gestes et postures de travail », renouvelée périodiquement.

Les cadres responsables d'ateliers, de parcs à combustibles et d'équipe d'entretien reçoivent la formation dispensée par le centre de documentation de formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT). Cette formation est pilotée par le STCM.

Les conducteurs de chariots élévateurs (caristes) reçoivent une formation sanctionnée par une autorisation de conduite.

Les conducteurs de véhicules citernes à hydrocarbures reçoivent la formation spécifique hydrocarbures. Cette formation doit être renouvelée suivant la réglementation en vigueur.

La formation « secouriste du travail » du personnel volontaire est encouragée (brevet national de premiers secours).

  2. Les membres élus des CHSCT, titulaires et suppléants, reçoivent une formation dont le programme est précisé en annexe F [(cf. ANNEXE A k)].

Cette formation est dispensée, au choix du directeur local ou du chef de l'organisme extérieur :

  • soit par des organismes extérieurs à l'établissement (directions locales des constructions navales ou organismes agréés extérieurs au ministère de la défense). Ces organismes extérieurs peuvent être agréés au niveau national par les centres de formation des organisations syndicales ou au niveau local par les préfets de région ;

  • soit, pour tout ou partie, par les propres moyens de l'organisme [les organismes peuvent, dans ce cas recourir aux aides pédagogiques du centre de documentation et de formation pour l'hygiène et la sécurité des conditions de travail (CDFHSCT) ou d'organismes civils spécialisés :

    • agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;

    • institut national pour l'amélioration des conditions de travail (INPACT) ;

    • institut national de recherche et de sécurité (INRS).

2.2. Protection de l'environnement.

2.2.1. Réglementation des installations classées.

Les principaux textes se rapportant à la protection de l'environnement pouvant concerner le commissariat de la marine, ont été regroupés dans le guide no 13 STCM « environnement », en particulier l'instruction relative à l'organisation de la protection de l'environnement pour la marine et la direction des constructions navales [cf. ANNEXE A l)].

L'ensemble des textes « environnement » sont regroupés dans le code permanent des éditions législatives et administratives (2 tomes).

2.2.2. Organisation centrale « environnement ».

  1. Au niveau de la défense.

La direction de l'administration générale (DAG) édicte la réglementation pour le ministère de la défense.

Le contrôle général des armées, inspecte les installations classées de la défense pour la protection de l'environnement (CGA/ENV).

Les inspecteurs des installations classées ont pour mission :

  • d'instruire des dossiers de déclaration et d'autorisation d'exploiter les installations classées ;

  • d'inspecter les installations ;

  • de suivre l'inventaire des installations ;

  • d'enquêter après incident ou accident de pollution ;

  • de conseiller en matière de réglementation.

  2. Au niveau de l'EMM.

L'état-major de la marine organise la protection de l'environnement dans la marine. Cette tâche est confiée à la cellule « sécurité nucléaire-environnement-hygiène-sécurité et conditions de travail » (NUC/ENV/HSCT).

Cette cellule coordonne les affaires relatives à l'environnement terrestre et portuaire, le chef de la cellule NUC/ENV/HSCT remplit ces fonctions au profit de l'état-major de la marine, des directions et services centraux (DCTIM, DCCM, SHOM, SC/AERO).

L'annexe G schématise cette organisation.

La cellule « NUC/ENV/HSCT » assure à cet effet :

  • la diffusion de la réglementation relative à l'environnement ;

  • la tenue à jour de l'inventaire des installations classées pour la protection de l'environnement ;

  • la tenue à jour de l'inventaire des installations relevant de la nomenclature définie en application de la loi sur l'eau ;

  • le suivi du fonctionnement des laboratoires de chimie analytique (LCA) ;

  • le suivi du fonctionnement des laboratoires de surveillance du site (LSS).

Chaque directeur ou chef de service central désigne un officier ou ingénieur chargé des questions d'environnement et correspondant de la cellule « NUV/ENV/HSCT » dans ce domaine.

  3. Au niveau de la DCCM.

Les questions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement sont suivies, pour l'ensemble des organismes extérieurs relevant de la DCCM, par le STCM. Ce dernier contrôle, pour le compte du directeur central, l'application de la réglementation.

Les fonctions du STCM dans le domaine de la protection de l'environnement sont définies dans l'annexe H de la présente instruction.

2.2.3. Organisation locale « environnement ».

Les directions locales disposent d'un « officier environnement » désigné par le directeur local pour coordonner et contrôler l'application de la réglementation dans les installations classées de l'ensemble des services. Il est souhaitable que cet officier soit également responsable sécurité incendie (cf. 2).

Il relève, dans cette fonction, du directeur auquel il rend compte directement de ses constatations, notamment en cas de pollution.

Ses attributions sont définies dans l'annexe H.

Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation d'exploiter les installations classées sont transmis à l'inspection des installations classées par l'intermédiaire de l'autorité maritime locale. Ces dossiers ont été au préalable présentés au STCM pour avis (cf. 3).

2.2.4. Mesures à prendre pour la protection de l'environnement.

  1. Prévention des nuisances.

La surveillance des installations susceptibles d'occasionner des nuisances est assurée par le responsable technique. Celui-ci prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir les nuisances en deçà des normes spécifiées et prévoir tout risque de pollution accidentelle.

L'officier environnement s'assure de la conformité des installations classées du commissariat et veille notamment au respect de la réglementation en matière d'élimination des déchets et de traitement des effluents (analyses périodiques, bordereaux de suivi de déchets, etc.).

Dans le cas des parcs à hydrocarbures, il s'assure de la cohérence des scénarii des plans d'opération interne (POI) par l'organisation régulière d'exercices en liaison avec les marins pompiers du port.

  2. Réactions en cas de pollution.

Toute personne découvrant une pollution essaie dans un premier temps d'en limiter la portée avant d'alerter le responsable de l'installation.

Suivant l'ampleur de l'incident ou accident, ce dernier décide de la conduite à tenir : traitement en interne ou recours aux services de sécurité du port (marins pompiers, direction du port). Dans ce dernier cas, l'officier environnement du commissariat est immédiatement prévenu.

Celui-ci tient informé le directeur ainsi que l'autorité maritime locale par l'intermédiaire de l'officier environnement d'arrondissement.

Tout incident ou accident d'exploitation affectant ou pouvant affecter l'environnement fait l'objet d'un compte rendu détaillé adressé, dans les deux mois suivants, à l'inspection des installations classées de la défense par la voie hiérarchique [cf. ANNEXE A l)].

2.2.5. Installations à classer.

Les annexes I et J énumèrent, non limitativement, les installations du service qui doivent être classées conformément à la nomenclature des installations classées (IC) et des installations soumises à la loi sur l'eau.

Concernant les rubriques des installations classées, l'annexe I précise les correspondances entre l'ancienne et la nouvelle réglementation.

Les dispositions réglementaires à observer dans le service visent :

  • la protection de l'eau, notamment dans les parcs à hydrocarbures et dans les blanchisseries ;

  • la protection de l'air ;

  • l'élimination des déchets ;

  • la limitation des gênes sonores.

2.3. Protection contre l'incendie.

2.3.1. Réglementation incendie.

Les principaux textes se rapportant à la protection incendie figurent dans les documents élaborés par l'autorité maritime locale (instruction permanente relative à la sécurité, rôle particulier d'incendie, etc.).

Ces documents fixent également les modalités de la prévention et de la lutte contre l'incendie.

2.3.2. Organisation incendie du service.

A l'échelon central l'organisation incendie est la même que pour la protection de l'environnement (art. 16).

A l'échelon local, le directeur ou le chef de l'organisme désigne un « officier de sécurité » commun à l'ensemble de l'organisme envers lequel il exerce une mission de coordination, de conseil et de contrôle.

L'officier de sécurité relève, dans cette fonction, du directeur auquel il rend compte directement de ses constatations, notamment en cas de sinistre [compte tenu des effectifs des organismes extérieurs, l'officier de sécurité exerce normalement cette responsabilité en sus d'autres fonctions. En particulier, il peut être également « responsable environnement » de la direction et chef du service HSCT (§ 17.1)].

2.3.3. Moyens de protection contre l'incendie.

Aux mesures réglementaires rappelées à l'article 4 il convient d'ajouter les mesures ci-dessous propres à la protection contre l'incendie où sont distinguées la prévention et la lutte contre le feu.

  1. Prévention de l'incendie.

  • 1. Mesures communes à toutes les activités :

    • constitution et entraînement périodique des équipes de lutte contre l'incendie ; exercices d'évacuation des locaux ;

    • entretien régulier des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie, y compris les dispositions de détection et d'extinction automatique ;

    • ségrégation des produits sensibles ;

    • confinement des chiffons gras et des déchets inflammables ;

    • maintien des réseaux d'eau en charge (et d'un niveau minimum dans les bâches de réserve) ;

    • ramonage périodique des conduits de fumée.

  • 2. Mesures particulières aux dépôts d'hydrocarbures.

    Une instruction particulière, préparée par le STCM organise en détail la sécurité incendie dans les dépôts d'hydrocarbures [cf. ANNEXE A m)].

  2. Lutte contre le feu.

Extinction du feu par toute personne découvrant un début d'incendie ou, à défaut, alarme.

En attendant l'intervention éventuelle des moyens extérieurs à l'organisme, direction de la lutte contre le feu par le responsable de secteur ou par le cadre d'échelon le plus élevé dans la hiérarchie du service présent sur les lieux.

Evacuation du personnel ne participant pas à la lutte contre le feu (bureaux).

Dans la mesure du possible, évacuation des produits combustibles des zones menacées (magasins).

Dans le cas d'un incendie survenant dans un parc à hydrocarbures, l'initiative d'un déclenchement du plan d'opération interne (POI) incombe à l'officier sécurité du port.

2.3.4. Instruction incendie du personnel.

  1. L'ensemble du personnel des organismes extérieurs reçoit une instruction élémentaire comportant des exercices périodiques de mise en œuvre des extincteurs [assurés par le centre d'entraînement sécurité du port (CES) ou les marins pompiers].

La mise en œuvre des équipes de sécurité fait l'objet d'exercices périodiques.

  2. Le personnel des parcs à hydrocarbures reçoit une formation spécialisée dispensée :

  • par l'école de sécurité de la marine de Cherbourg ou par l'école du feu de Gergy du service des essences des armées (SEA) pour les officiers et fonctionnaires chefs de parcs ;

  • par un organisme civil agréé pour le reste du personnel [en règle générale les services font appel à l'association pour la prévention dans le transport des hydrocarbures (APTH)].

Des exercices mettant en œuvre les moyens d'extinction du parc et dont thèmes et résultats sont portés sur le registre incendie ont lieu selon une périodicité au moins semestrielle. La mise en œuvre des scénarios du plan d'opération interne doit être régulièrement programmée.

2.3.5.

L'instruction no 100/DEF/CMa/0 du 4 mars 1988 relative à la prévention des risques et à la protection de l'environnement dans les établissements du commissariat de la marine est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Yves BOURDAIS.

Annexes

ANNEXE A. Liste des reférences de textes réglementaires.

Notes

    1Abrogées par l' instruction 155 /DEF/EMM/PL/ORA du 08 février 1999 (BOC, p. 1497 ;).2Abrogé par l' arrêté du 22 avril 1997 (BOC, p. 2333).3Abrogée, en dernier lieu se reporter à l' instruction 303365 /DEF/SGA/DFP/PER/5 du 10 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 115).4Abrogée par l' instruction 300055 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 12 janvier 1998 (BOC, p. 406).5Abrogée par l' instruction 301115 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mai 1997 (BOC, p. 2623).

ANNEXE B.

ANNEXE C. Fonctions du stcm dans le domaine de l'hsct.

En tant que délégué central à la prévention, le STCM est le correspondant du coordonnateur central à la prévention (EMM/HSCT). A ce titre, il assure pour le compte du commissariat :

  • la coordination et le suivi des actions de prévention menées au bénéfice du personnel civil ;

  • l'étude des rapports HSCT annuels des ports et l'élaboration d'une synthèse de ces rapports pour la DCCM ;

  • l'étude des procès-verbaux des réunions des CHSCT des organismes extérieurs, y compris les procès-verbaux d'enquêtes relatives aux accidents du travail ainsi que la diffusion dans l'ensemble du service du commissariat des enseignements qui peuvent en être tirés ;

  • la diffusion aux organismes extérieurs de toutes informations HSCT susceptibles de leur être utiles (textes réglementaires, articles de revues spécialisées, matériels nouveaux, stages de formation HST, etc.) ;

  • la tenue à jour des textes suivants :

    • recueil des textes HSCT à destination des services ;

    • instruction HSCT de la DCCM ;

  • la préparation des directives DCCM qui apparaîtraient nécessaires en matière HSCT ;

  • le suivi de la formation des cadres de la DCCM dans le domaine de l'HSCT, à ce titre il élabore chaque année en relation avec les organismes extérieurs la liste des candidats de la DCCM proposée à l'EMM pour suivre la formation dispensée par le CDFHSCT.

ANNEXE D. Organisation de l'hsct dans les organismes extérieurs.

1 Attributions du chef de l'organisme.

Le chef de l'organisme, directeur, chef de service ou commandant, assume les responsabilités de l'employeur à l'égard du personnel civil placé sous son autorité. A ce titre, il remplit les obligations législatives et réglementaires :

  • application des règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT) ;

  • désignation de la personne chargée d'animer les actions de prévention [chargé de prévention ou officier de prévention (1)] ;

  • mise en place d'un service HSCT si l'importance de l'organisme le justifie ;

  • constitution du ou des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;

  • application des règlements relatifs au fonctionnement de la prévention (déclarations d'accidents, statistiques des accidents de travail, etc.).

2 Attributions du chargé de prévention (chef du service HSCT).

Dans le cadre de ses missions, le chargé de prévention HSCT a un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance, à assurer en relation avec les cadres, la maîtrise, le médecin de prévention, le CHSCT et la commission consultative d'hygiène et prévention des accidents (CCHPA).

2.1

Dans ces conditions, il assure :

  • la visite régulière des installations et des emplacements de travail, qui peut être associée avec celle effectuée par le CHSCT, la CCHPA ou le médecin de prévention ;

  • l'étude des nouveaux matériels de sécurité ;

  • l'organisation de l'information relative à l'HSCT au sein de l'organisme (films, affiches, campagnes de prévention, etc.) ;

  • l'animation des actions de prévention qui comporte principalement :

    • la promotion de l'esprit de prévention ;

    • la formation du personnel en matière d'HSCT et de lutte contre les fléaux sociaux ;

    • l'élaboration d'un programme annuel de prévention ;

    • le recueil et la mise à jour de la documentation HSCT.

Il participe :

  • à l'étude des risques présentés par les produits et matières toxiques ou nouveaux ;

  • aux mesures de protection de l'environnement ;

  • aux études de poste de travail ou d'implantation d'atelier ou de bâtiments ;

  • à la mise en œuvre des machines ou des techniques nouvelles ;

  • à la rédaction des consignes de sécurité ;

  • aux projets d'installations nouvelles, de constructions neuves, ou de transformations de bâtiments ou de locaux.

Il transmet ses observations au médecin de prévention et collabore avec lui à sa demande.

2.2

Conformément aux directives du chef de l'organisme et aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention dans les organismes :

  • il est immédiatement informé de tout accident du travail ou de tout incident révélant l'existence d'un danger ;

  • il participe à l'enquête préliminaire en cas d'accident ou d'incident et peut être associé à la commission d'enquête en cas d'accident grave ou qui aurait pu être grave ;

  • il procède à l'analyse des accidents du travail ;

  • il établit ou fait établir les statistiques concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles et en exploite les résultats ;

  • il veille à ce que les vérifications et contrôles techniques réglementaires soient bien effectués dans les délais et les registres obligatoires tenus à jour ;

  • il formule des observations ou intervient directement ou par l'intermédiaire du maître d'œuvre dès qu'il constate qu'un danger est encouru par le personnel d'entreprises extérieures ou par le personnel de l'organisme du fait des chantiers d'entreprises extérieures effectuant des travaux dans l'organisme.

2.3

En matière de conditions de travail, il participe :

  • à l'organisation du travail ;

  • à l'étude de l'environnement physique du travailleur ;

  • à l'adaptation des postes et des locaux de travail ;

  • aux études concernant les conditions de travail.

2.4

En qualité de membre de droit du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

  • il organise et anime les réunions de cette instance dont il assure le secrétariat, assisté du secrétaire adjoint choisi parmi les représentants du personnel civil et désigné par eux ;

  • il coordonne ou dirige ses missions notamment les visites périodiques des lieux de travail, la participation aux enquêtes du ou des membres du comité, les études de prévention ;

  • il suit les questions traitées par le CHSCT et la CCHPA.

3 Attribution du service HSCT

Le service hygiène, sécurité et conditions de travail est un service fonctionnel chargé de la prévention au sein de l'organisme. Il est dirigé par un « chargé de prévention » qui peut être un officier, un fonctionnaire de catégorie A ou B ou un cadre contractuel de rang équivalent.

Le service HSCT se tient en liaison d'une part, avec la médecine de prévention, d'autre part, avec le représentant de l'inspection du travail auquel il fournit l'information nécessaire.

Par ailleurs, le service HSCT a un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance en relation avec les cadres des services techniques ou administratifs, sans jamais empiéter sur la responsabilité de ceux-ci, et avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les actions de prévention du service HSCT consistent principalement à

  • veiller aux respects de l'application des règles de prévention HSCT ;

  • conseiller les différents échelons de la hiérarchie ;

  • animer les actions de prévention ;

  • tenir à jour la documentation ;

  • organiser et animer la propagande HSCT (informations, films, affiches, campagnes de sécurité, etc.) ;

  • veiller à ce que les vérifications et contrôles techniques réglementaires soient bien effectués et les registres obligatoires tenus à jour ;

  • élaborer les statistiques et les exploiter en s'attachant à détecter les causes de variations importantes ;

  • suivre l'évolution des accidents ;

  • exploiter les rapports d'accidents, faire une enquête en cas d'accidents graves ou qui auraient pu l'être ;

  • mener l'enquête préliminaire réglementaire après accident très grave ou mortel ;

  • organiser les réunions du CHSCT dont il assure le secrétariat ;

  • établir le rapport annuel sur l'HSCT (bilan, plan annuel de prévention) ;

  • assister aux visites et inspections de l'organisme ;

  • assurer la formation du personnel en matière d'HSCT et de lutte contre les fléaux sociaux (alcoolisme, tabagisme, drogue, etc.) ;

  • donner son avis sur les nouveaux projets industriels ou immobiliers et sur les modifications importantes des installations industrielles (implantation de techniques nouvelles productiques ou restructuration des ateliers ou services) ;

  • faire des visites de prévention qui font l'objet de fiches d'observation sur lesquelles doivent figurer les suites données ;

  • recenser les postes de travail à risques et les nuisances et mettre en place les mesures de prévention appropriées ;

  • faire les études ergonomiques des postes de travail en liaison avec le médecin de prévention et la cellule ergonomique.

ANNEXE E. Liste des installations et matériels soumis a visites périodiques.

Ascenseurs et monte-charge.

Appareils de levage et de manutention.

Appareils, canalisations et récipients à pression de gaz ou de vapeur.

Appareils et installations électriques. Groupes électrogènes.

Véhicules et chariots élévateurs, camions-citernes à hydrocarbures.

Outillage dangereux (meules, chalumeaux et détendeurs, pistolets de scellement, etc.).

Echelles et échafaudages divers.

Elingues, sangles et ceintures de sécurité.

Extincteurs et matériels de lutte contre l'incendie. Détecteurs d'incendie.

Manches à hydrocarbures.

Installations pétrolières (réservoirs, canalisations, pompes, etc.).

ANNEXE F. Programme de formation des membres élus des CHSCT.

1 Connaissances générales.

Organisation de la fonction HSCT au ministère de la défense (commentaires des principaux textes de base).

Attributions et fonctionnement du CHSCT ; modalités de son action aux divers stades de la prévention.

Rôle des autres acteurs de la prévention :

  • chef d'organisme ;

  • chargé de prévention, personnel d'encadrement et ouvriers de prévention ;

  • médecin de prévention ;

  • inspecteur du travail dans les armées.

Notion d'incident, d'accident du travail et de maladie professionnelle ; importance humaine et économique des accidents du travail ; statistiques.

Méthodes d'analyse de l'accident du travail ; prévention basée sur les résultats d'enquête à la suite des accidents du travail.

Prévention active à la suite des visites périodiques des locaux et des installations.

Protection individuelle et collective.

Sensibilisation, moyens d'information.

2 Formation specifique au commissariat.

2.1 Organisation de l'HSCT dans le service du commissariat.

Echelon central.

Organismes extérieurs.

2.2 Risques spécifiques au commissariat.

Magasins : activités de magasinage, chariots automoteur, étiquetage, emballage produits dangereux.

Ateliers : machines tournantes, électricité, outils portatifs à main, utilisation produits dangereux, machines à coudre, cabines de peinture, ventilation-aération, appareils à pression, bruit, éclairage.

Parcs à hydrocarbures et sites de stockage des halons et fréons : stockage, destockage, règles particulières, transport matières dangereuses.

ANNEXE G.

ANNEXE H. Organisation de la protection de l'environnement au commissariat de la marine.

1 Attributions du STCM.

En matière de protection de l'environnement, le STCM assure les missions suivantes :

  • correspondant de la direction centrale auprès de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du ministère de la défense et auprès de la cellule NUC/ENV/HSCT de l'EMM ;

  • tenue à jour d'un fichier central des installations classées des organismes extérieurs du service ;

  • avis sur les dossiers de demande de déclaration et d'autorisation avant transmission à l'inspection des installations classées ;

  • tenue à jour de l'ensemble de la réglementation ;

  • information des organismes extérieurs sur l'évolution de la réglementation et de son application ;

  • diffusion de comptes rendus de l'IIC, avec commentaires concernant le service du commissariat.

En règle générale le STCM est tenu au courant de tout problème posé dans les installations classées du service du commissariat concernant la protection de l'environnement.

2 ATTRIBUTIONS DE L'OFFICIER ENVIRONNEMENT.

L'officier environnement est le correspondant local de l'inspection des installations classées (IIC) et du chargé d'études environnement du STCM.

Il se tient en liaison étroite avec l'officier environnement d'arrondissement.

Il constitue et entretient un dossier comportant notamment :

  • les textes réglementaires généraux et locaux ;

  • le fichier local des installations classées de la direction ;

  • les consignes d'exploitation, de contrôle et d'entretien des installations classées de la direction.

Il vérifie que les nuisances engendrées par les installations du commissariat restent inférieures aux normes et limites réglementaires. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées et du STCM un registre des analyses et contrôles périodiques et des bordereaux de suivi de déchets.

Il s'assure de l'application de la réglementation relative à la protection de l'environnement par les différents services ou sections de la direction.

Il participe à l'élaboration des dossiers de déclaration et d'autorisation de mise en service d'installations classées de la direction.

Il participe aux enquêtes après incident ou accident liés à l'environnement survenu dans une installation de la direction.

Il représente le directeur local à la commission d'environnement du port.

ANNEXE I. Nomenclature des installations classées (rubriques pouvant concerner le commissariat).

Numéro de nomenclature.

Désignation.

Observations.

bis

Abrasives (emploi de matières).

Nouvelle rubrique : 2575.

3

Accumulateurs (ateliers de charge d').

Nouvelle rubrique : 2925.

6

Acétylène dissous (dépôts d').

Nouvelle rubrique : 1418.

50

Ammoniac liquéfié (dépôts d').

Nouvelle rubrique : 1136.

68

Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules.

Nouvelle rubrique : 2930.

81

Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l'on travaille le).

Nouvelle rubrique : 2410.

81 bis

Bois, papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (dépôts de).

Nouvelle rubrique : 1530.

91

Buanderies, laveries de linge, blanchisserie.

Nouvelle rubrique : 2340.

98 bis

Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de).

Nouvelle rubrique : 1540.

153 bis

Combustion.

Nouvelle rubrique : 2910.

167

Déchets industriels provenant d'installations classées.

Nouvelle rubrique : 2710.

183 ter

Entrepôts couverts (stockage).

La rubrique 183 ter a été dissociée en trois nouvelles rubriques :

1131 : matières toxiques ;

1321 : matières explosibles ;

1510 : matières combustibles.

211

Gaz combustibles liquéfiés (dépôts de).

Nouvelle rubrique : 1412.

218

Graines ou fruit (torréfaction de).

Nouvelle rubrique : 2220.

263 bis

Hydrogène (stockage et utilisation d').

Nouvelle rubrique : 1416.

251

Liquides halogénés et autres liquides odorants ou toxiques mais inflammables (ateliers où l'on emploie des, ou des produits à base de).

La rubrique 251 a été dissociée en trois nouvelles rubriques :

1175 : organo-halogénés ;

2345 : nettoyage à sec ;

2565 : dégraissage des métaux.

253

Liquides inflammables (dépôts de).

Nouvelles rubriques :

1430 : définitions ;

1432 : classement.

261

Liquides inflammables (installations de mélange de traitement ou d'emploi de).

Nouvelles rubriques :

1430 : définitions ;

1433 : classement.

261 bis

Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution).

Nouvelles rubriques :

1430 : définitions ;

1434 : classement.

286

Métaux (stockage et activités de récupération de déchets de).

Nouvelle rubrique : 2721.

288

Métaux et matières plastiques (traitements électrolytiques ou chimiques des).

Nouvelle rubrique : 2565.

325

Os (dépôts d').

Nouvelle rubrique : 2731.

355

Polychlorobiphényles, polychloroterphényles.

Nouvelle rubrique : 1180.

361

Réfrigération ou compression (installation de).

Nouvelle rubrique : 2920.

405

Vernis, peinture, encres d'impression (application à froid sur support quelconque).

 

 

 

Nouvelle rubrique : 2940.

406

Vernis, peintures, encres d'impression, à l'exclusion des vernis gras (cuisson ou séchage de).

 

 

Nouvelles rubriques.

 

1185

CFC (chlorofluorocarbones).

 

2251

Vins (préparations, conditionnement de).

 

2415

Mise en œuvre de produit de préservation du bois.

 

 

ANNEXE J. Nomenclature des opérations soumises a autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau (rubriques pouvant concerner les installations du commissariat).

Numéro de nomenclature.

Désignation.

1.4.0

Canalisations de transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques liquides dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est égal ou supérieur à 5 000 m2.

2.3.0

Rejet en eaux superficielles.

3.2.0

Rejet en mer.

5.1.0

Station d'épuration.

5.2.0

Déversoirs d'orage situés sur un réseau d'égout.

5.3.0

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration.