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Archivé DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : Sous-Direction de la comptabilité centrale ; Bureau de l'ordonnancement et des recettes

NOTE N° 10874/DEF/DSF/CC/2 relative à la mise en place de nouveaux imprimés.

Abrogé le 19 septembre 2014 par : NOTE N° 1401471/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes. Du 17 mars 1989
NOR D E F F 8 9 5 5 0 0 2 N

Référence(s) : Circulaire N° 10126/DEF/DSF/CC/1 du 11 janvier 1979 relative aux titres de perception, aux déclarations de recettes et aux rétablissements de crédits.

Lettre de la direction de la comptabilité publique n° 30157 du 25 mars 1988 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept imprimés répertoriés.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.12.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 1297.

Suite à l'accord du ministère de l'économie, des finances et du budget, direction de la comptabilité publique, les titres d'annulation ou de réduction de titres de perception et le bordereau journalier des titres émis publiés ci-dessous devront être utilisés dès parution au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du bureau de l'ordonnancement et des recettes,

M.-M. GADIER.

Annexes

1 411-1*/09-17 TITRE D'ANNULATION OU DE REDUCTION DU TITRE DE PERCEPTION.

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1 411-1*/09-18 COPIE DE TITRE D'ANNULATION OU DE REDUCTION DU TITRE DE PERCEPTION.

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1 411-1*/09-19 AVIS D'EMISSION D'UN TITRE D'ANNULATION OU DE REDUCTION DU TITRE DE PERCEPTION.

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1 411-1*/09-20 TITRE D'ANNULATION OU DE REDUCTION DU TITRE DE PERCEPTION.

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1 411-1*/09-21 COPIE DE TITRE D'ANNULATION OU DE REDUCTION DU TITRE DE PERCEPTION.

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1 411-1*/09-22 AVIS D'EMISSION D'UN TITRE D'ANNULATION OU DE REDUCTION DU TITRE DE PERCEPTION.

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1 411-1*/09-23 BORDEREAU JOURNALIER

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