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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction organisation-personnels

INSTRUCTION N° 51/DEF/DCCAT/OP/INS relative aux missions d'instruction de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'École.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 13 janvier 1987
NOR D E F T 8 7 6 1 0 0 1 J

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 942/DEF/INT/OP/OI du 22 octobre 1980 (BOC, p. 3740).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  411.1.3.

Référence de publication : <em>BOC</em>, p. 121.

La présente instruction a pour objet de définir la fonction « instruction » de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre (EMMCAT) de Saint-Cyr-l'École.

1. Missions.

L'EMMCAT de Saint-Cyr-l'École assure la formation technique des sous-officiers et des militaires du rang du commissariat de l'armée de terre dans les spécialités suivantes :

  • boulanger ;

  • électromécanicien frigoriste.

Le niveau de la formation correspond aux :

  • certificats techniques des 1er et 2e degrés pour les sous-officiers français et étrangers ;

  • certificat technique élémentaire et certificat pratique pour les militaires du rang.

2. Cadre général d'exécution de la fonction « Instruction ».

2.1.

La direction centrale du commissariat de l'armée de terre définit :

  • les objectifs à atteindre ;

  • la conception générale des programmes d'enseignement ;

  • les principes pour la conduite de l'instruction.

2.2.

Le commandant de l'EMMCAT de Saint-Cyr-l'École est responsable de la conduite de l'instruction.

À ce titre, il  :

  • définit les modalités d'action pour la conduite de l'enseignement ;

  • propose les programmes des stages ;

  • arrête les progressions ;

  • organise les examens en cours ou en fin de stage.

Pour l'exécution de cette mission, il dispose d'un officier directeur de l'instruction.

Il saisit la direction centrale du commissariat de l'armée de terre de toutes les questions relatives à sa mission d'instruction.

3. Moyens.

3.1. Moyens en personnels.

Les moyens en personnels sont mis en place à l'EMMCAT de Saint-Cyr-l'École par les soins de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (sous-direction organisation-personnels) dans la limite des droits ouverts.

3.2. Moyens en matériels.

Les moyens en matériels sont mis en place par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (sous-direction approvisionnements).

3.3. Crédits « instruction ».

Des crédits « instruction » sont mis en place chaque année par les soins de l'état-major de l'armée de terre dans le cadre des dotations attribuées aux organismes ne bénéficiant pas d'allocations forfaitaires.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

FOURNIER.