NOTE N° 9808371/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 relative au taux de conversion irrévocable euro/monnaies nationales de l'union économique et monétaire entrant en vigueur au 1er janvier 1999.
Abrogé le 19 septembre 2014 par : NOTE N° 1401471/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes. Du 31 décembre 1998NOR D E F F 9 8 5 5 0 0 5 C
La direction des services financiers a l'honneur de vous communiquer le taux de conversion irrévocable entre l'euro et chacune des monnaies des Etats participants à l'union économique et monétaire (UEM) adopté par le conseil de l'union européenne et applicable à partir du 1er janvier 1999, 0 heure. Il vous est demandé de bien vouloir prendre en compte ces nouveaux taux, en particulier le taux de conversion euro/franc, qui doit être intégré dans les applications informatiques concernées :
1 euro : 6,55957 francs français ;
1 euro : 1,95583 mark allemand ;
1 euro : 1936,27 lires italiennes ;
1 euro : 40,3399 francs belges ;
1 euro : 166,386 pesetas espagnoles ;
1 euro : 5,94573 marks finlandais ;
1 euro : 0,787564 livres irlandaises ;
1 euro : 2,20371 florins néerlandais ;
1 euro : 200,482 escudos portugais ;
1 euro : 13,7603 shillings autrichiens ;
1 euro : 40,3399 francs luxembourgeois.
La direction des services financiers rappelle à cette occasion qu'en application de la règle du « ni interdiction et ni obligation », l'ensemble des services concernés devront accepter les paiements en euro et pourront procéder à des règlements en euro dès le début de la période transitoire.
Il incombe donc aux destinataires de prendre toutes les dispositions nécessaires pour être en état d'accepter des paiements en euro et de procéder à des règlements en euro dès le 1er janvier 1999, et de rendre compte à la direction des services financiers des difficultés éventuelles qu'ils pourraient rencontrer.
Pour le directeur des services financiers :
L'administrateur civil, adjoint au directeur,
Francis DOUBLET.