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Archivé DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : sous-direction de la réglementation et de la comptabilité ; bureau de la réglementation

NOTE N° 9803276/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 relative à l'introduction de l'euro.

Abrogé le 19 septembre 2014 par : NOTE N° 1401471/DEF/SGA/DAF portant abrogation de textes. Du 28 mai 1998
NOR D E F F 9 8 5 5 0 0 0 N

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Un guide.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.12.2.

Référence de publication : BOC, p. 1956.

La direction des services financiers (DSF) transmet à l'ensemble des régisseurs du ministère de la défense un exemplaire du guide des régisseurs pour le passage à l'euro élaboré par la mission euro du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce guide définit, dans le cadre du passage à l'euro pendant la période transitoire comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001, les modalités de comptabilisation des opérations des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes.

La DSF attire l'attention des régisseurs sur la nécessité d'adapter préalablement les logiciels déjà en place pour les régies informatisées. En outre, les régisseurs étant conduits à convertir en francs les opérations qui seront exprimées en euro avant intégration dans la comptabilité devront disposer d'un convertisseur (calculette ou programme complétant leur application informatique).

Si le choix du convertisseur est laissé à l'appréciation du régisseur, la direction de la comptabilité publique n'a pas pour l'instant donné d'instructions précises quant aux procédures de validation par ses services des modifications ainsi introduites dans les applications informatiques préexistantes des régies [cf. art. 14 du décret 92-681 du 20 juillet 1992 (1) relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics].

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur :

L'adjoint au directeur,

Christian PEYRUQUEOU.

Figure 1. Guide des régisseurs de l'Etat.

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Notes

    1BOC, p. 3357 ; modifié.

Annexe

Annexe Contenu