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Archivé Direction générale de l'armement : direction de la stratégie ; service d'architecture des systèmes de forces ; centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

INSTRUCTION N° 23/DEF/DGA/DS/SASF/CATOD relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.

Abrogé le 27 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 23/ARM/DGA/DS/SPSA/CATOD relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense. Du 09 septembre 2011
NOR D E F A 1 1 5 2 0 1 8 J

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD), organisme extérieur placé sous l'autorité du service d'architecture des systèmes de forces (SASF), de la direction de la stratégie (DS).

2. MISSIONS.

Le CATOD apporte aux organismes de la défense une aide à la décision en matière de prospective, analyse, expression du besoin, réalisation et emploi des systèmes d'armes et de forces, conventionnels et nucléaires, sous forme d'études ou d'expérimentations réalisées via le laboratoire technico-opérationnel (LTO) (1).

À ce titre, le CATOD :

  • mène pour l'ensemble du ministère : 
    • des études à caractère capacitaire et technico-opérationnel ;

    • des études de planification et recherche opérationnelle sur l'environnement, la cohérence et la constitution des systèmes des forces, et l'emploi de systèmes militaires ;
  • assiste le collège d'officiers de cohérence opérationnelle  (OCO) - d'architectes de systèmes de forces (ASF) sur ses travaux capacitaires ;
  • met en œuvre le LTO ;
  • apporte un soutien direct à l'état-major des armées (EMA) dans les domaines de la dissuasion et de la simulation opérationnelle ;
  • est le point focal de la direction générale de l'armement (DGA) en terme de connaissance de la menace ;
  • représente la DGA, et plus généralement le ministère, dans les coopérations internationales du domaine de l'analyse de défense et des simulations associées.

Les missions du centre sont déclinées périodiquement au travers de diverses instances de pilotage :

  • le conseil d'orientation réunissant les partenaires du centre, dont la composition et le mandat font l'objet d'une instruction spécifique ;
  • des comités de pilotage dont le centre assure le secrétariat :
    • le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO) ;
    • le comité de pilotage du LTO ;
    • le comité de pilotage des groupes d'évaluation des systèmes d'armes (GESA) ;
  • le comité de pilotage de la simulation interarmées dont le directeur du centre est le co-président.

3. ORGANISATION GÉNÉRALE.

Le CATOD est organisé autour de :

  • une direction de centre ;
  • trois divisions opérationnelles :
    • la division études technico-opérationnelles et capacitaires (ETC) ;
    • la division modélisation, simulation et expérimentations (MSE) ;
    • la division renseignement et expertise opérationnelle (REO) ; 
  • une division « pilotage et affaires générales » (PAG), en soutien organique à la direction et aux divisions opérationnelles ;
  • la direction peut traiter directement d'activités relevant des missions du centre.

Le centre est soutenu par les entités de la DGA ou de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être formalisé au travers de textes particuliers, signés par la direction du centre et les responsables des entités concernées.

4. Direction.

La direction du centre est constituée d'un directeur, d'un directeur adjoint et des entités suivantes :

  • le coordinateur de la coopération institutionnelle sur la recherche opérationnelle ;

  • le responsable du métier « ingénierie des simulations, des systèmes informatiques (SI) embarqués et d'essais » (RM ISE) ;

  • le bureau des dispositifs spéciaux (BDS).

4.1. Le directeur.

Le directeur du centre est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le chef du SASF de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

4.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint, officier des armées, le seconde sur l'ensemble des activités opérationnelles et le supplée.

4.3. Les autres entités rattachées à la direction.

4.3.1. Le coordinateur de la coopération institutionnelle sur la recherche opérationnelle.

Le coordinateur de la coopération institutionnelle anime un réseau de relations internationales sur l'analyse de défense et les simulations associées et soutient l'action des officiers et ingénieurs des forces et de la DGA qui travaillent à l'international dans ces domaines.

4.3.2. Le responsable du métier ingénierie des simulations, des systèmes informatiques embarqués et d'essais.

Le RM ISE est chargé de définir et coordonner les actions de la DGA dans le domaine des processus d'ingénierie des systèmes, notamment en matière de simulation et expérimentations technico-opérationnelles, de sûreté de fonctionnement et d'essais.

4.3.3. Le bureau des dispositifs spéciaux.

Les missions du bureau dispositifs spéciaux sont décrites dans l'instruction ministérielle n° 55/DEF/CM2/SD du 19 mai 2010 (2) ainsi que dans la directive d'application DGA sur le contrôle gouvernemental de l'engagement n° 2036/DGA/DO/SD-SF du 21 décembre 2010 (2). Par ailleurs, plusieurs notes ministérielles secret défense (SD) précisent certains points particuliers de ces missions.

5. DIVISION ÉTUDES TECHNICO-OPÉRATIONNELLES ET CAPACITAIRES.

La division ETC assure l'ensemble des travaux d'aide à la décision en matière opérationnelle ou capacitaire conduits par le centre, qu'ils fassent l'objet d'études internes, d'études technico-opérationnelles contractualisées ou d'expérimentations. Elle assure la capitalisation de ses résultats.

Pour ces travaux, elle coopère avec :

  • la division REO pour la génération des scénarios, la définition des menaces de référence et l'expertise opérationnelle ;
  • la division MSE pour la mise à disposition, ou la mise en œuvre, des outils nécessaires aux études et surtout, aux expérimentations.

6. DIVISION MODÉLISATION, SIMULATION ET EXPÉRIMENTATIONS.

La division MSE opère en appui interne à la division ETC, pour tout ce qui concerne la simulation technico-opérationnelle, et en appui externe à l'état-major des armées (division cohérence des programmes interarmées : EMA/CPI) sur la simulation opérationnelle. En particulier, elle veille à la cohérence des outils du LTO, qu'elle contribue à développer et à mettre en œuvre.

Elle est par ailleurs le point focal de l'expertise technique du ministère en termes de simulations opérationnelles et technico-opérationnelles et participe à ce titre aux différentes instances nationales et internationales de pilotage et de normalisation.

7. Division renseignement et expertise opérationnelle.

La division REO gère la menace technique de référence, dans le cadre de la démarche capacitaire du ministère, et est à ce titre le point focal pour la DGA vis-à-vis de la direction du renseignement militaire (DRM).

Elle apporte son expertise opérationnelle aux divisions ETC et MSE.

8. DIVISION PILOTAGE ET AFFAIRES GÉNÉRALES.

La division PAG pilote et coordonne le soutien du centre. Elle travaille en coopération avec :

  • la sous direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales de la direction de la stratégie (DS/SDPA) ;

  • la direction des ressources humaines (DRH), via l'expert ressources humaines (RH) de la DS ;

  • la direction des plans, des programmes et du budget (DP), sur la gestion des crédits ;

  • le service centralisé des achats (SCA) de la direction des opérations (DO), pour les contrats nécessaires à l'activité du CATOD ;

  • le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) ;

  • le responsable du site d'Arcueil relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).

9. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 23/DEF/ DGA/DS/SASF/CATOD relative aux missions et l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense du 11 février 2010, est abrogée.

Le directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur de la stratégie,

Jean-Pierre DEVAUX.