1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD), organisme extérieur placé sous l'autorité du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture (SPSA), de la direction de la stratégie (DS).

2. MISSIONS.

Le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) apporte aux organismes de la défense une aide à la décision en matière de prospective, analyse, expression du besoin, réalisation et emploi des systèmes d'armes et de forces, conventionnels et nucléaires, sous forme d'études ou d'expérimentations. Il contribue à la maitrise de l'architecture du système de défense (MASD).

A ce titre, le CATOD :

• mène pour l'ensemble du ministère :

  • des études à caractère capacitaire et technico-opérationnel et de maitrise de l'architecture du système de défense ;

  • des études de planification et recherche opérationnelle sur l'environnement, la cohérence et la constitution des systèmes des forces, et l'emploi de systèmes militaires ;

• assiste le collège d'officiers de cohérence opérationnelle (OCO) – architectes de préparation des systèmes (APS) sur ses travaux capacitaires ;

• met en œuvre le laboratoire technico-opérationnel de la défense (LTO) ⁽¹⁾ ;

• apporte un soutien direct à l'état-major des armées (EMA) dans les domaines de la dissuasion ;

• apporte un soutien direct à l'EMA et à la direction générale de l'armement (DGA) dans les domaines de la simulation opérationnelle et technique ;  

• est le point focal de la DGA en termes de connaissance de la menace ;

• représente la DGA, et plus généralement le ministère, dans les coopérations internationales du domaine de l'analyse de défense et des simulations associées.

Les missions du centre sont déclinées périodiquement au travers de diverses instances de pilotage :

• le conseil d'orientation réunissant les partenaires du centre, dont la composition et le mandat font l'objet d'une note spécifique ;

• des comités de pilotage :

  • le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO) ;

  • le comité de pilotage des groupes d'évaluation de la menace prospective (GEMP).

3. ORGANISATION GÉNÉRALE.

Le CATOD est organisé autour :

• d'une direction de centre ;

• de deux sous-directions opérationnelles : 

  • la sous-direction affaire-production (SDAP) ;

  • la sous-direction technique (SDT) ;

• d'une sous-direction « pilotage et affaires générales » (SDPAG), en soutien organique à la direction et aux sous-directions opérationnelles.

La direction peut traiter directement d'activités relevant des missions du centre.

Le centre est soutenu par les entités de la DGA ou de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être formalisé au travers de textes particuliers, signés par la direction du centre et les responsables des entités concernées.

4. Direction.

La direction du centre est constituée d'un directeur, d'un directeur adjoint et des entités suivantes :

• le bureau des dispositifs spéciaux (BDS) ;

• le bureau de planification stratégique (SNS pour systèmes nucléaires en service) ;

• les chefs de projets de maitrise de l'architecture du système de défense (MASD).

4.1. Le directeur.

Le directeur du centre est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le chef du SPSA de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

4.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint, officier des armées, le seconde et le supplée sur l'ensemble des activités opérationnelles et le supplée sur l'ensemble des activités opérationnelles.

4.3. Les autres entités rattachées à la direction.

4.3.1. Le bureau des dispositifs spéciaux.

Les missions du bureau des dispositifs spéciaux (BDS) sont décrites dans l'instruction ministérielle n° 55/DEF/CM2/SD du 19 mai 2010 ⁽²⁾ ainsi que dans la directive d'application du contrôle gouvernemental à la DGA [ note n° 2014-007/DGA/DO/CM DIS /SD/SF du 31/07/2014 ⁽²⁾ ]. Par ailleurs, plusieurs notes ministérielles secret défense (SD) précisent certains points particuliers de ces missions.

4.3.2. Le bureau de planification stratégique.

Le bureau de planification stratégique (SNS) intervient au profit de l'état-major des armées, division forces nucléaires (EMA/FN) pour l'aide à l'emploi des armements nucléaires en service, dans les deux domaines suivants :

• la préparation de la planification stratégique ;

• la réalisation de la planification stratégique et des opérations associées de contrôle gouvernemental.

4.3.3. Les chefs de projets de maîtrise de l'architecture du système de défense.

Les chefs de projets de maîtrise de l'architecture du système de défense (MASD) sont responsables des coûts-délais-performances des projets MASD qui leurs sont confiés. Ils sont garants de l'application de la démarche de maitrise de l'architecture du système de défense pour les activités relevant du CATOD. Ils animent une équipe pluridisciplinaire interne constituée d'agents des deux sous-directions opérationnelles.

5. SOUS-DIRECTION AFFAIRE-PRODUCTION.

La sous-direction affaire-production contribue à l'ensemble des travaux d'aide à la décision en matière opérationnelle ou capacitaire ou de maîtrise de l'architecture du système de défense conduits par le centre, qu'ils fassent l'objet d'études internes ou externes, d'études technico-opérationnelles contractualisées ou d'expérimentations. Elle assure la capitalisation de ces résultats.

Pour ces travaux, elle coopère avec la sous-direction technique pour la mise à disposition, ou la mise en œuvre, des outils nécessaires aux études et aux expérimentations.

Elle est le point focal de l'ensemble de la production du centre dont elle garantit la gestion et le suivi des affaires et assure la coordination de la coopération institutionnelle internationale du centre.

La sous-direction affaire-production produit et entretient le référentiel de la menace prospective au profit des travaux capacitaires.

Le sous-directeur adjoint, officier des armées, seconde le sous-directeur et le supplée sur l'ensemble des activités opérationnelles.

6. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique opère, en appui interne, pour tout ce qui concerne les activités de simulation, de modélisation et de recherche opérationnelle et intervient, en appui externe à l'état-major des armées [division cohérence des programmes interarmées (EMA/CPI)], pour tout ce qui concerne la simulation opérationnelle. En particulier, elle veille à la cohérence des outils du LTO, qu'elle contribue à développer et à mettre en œuvre.

Elle est par ailleurs le point focal :

• de l'expertise technique du ministère en termes de simulations opérationnelles et technico-opérationnelles et participe à ce titre :

  • aux différentes instances nationales et internationales de pilotage et de normalisation ;

  • à la mise en œuvre du schéma directeur de simulation du ministère ;

• de la modélisation de l'architecture du système de défense.

7. Sous-direction pilotage et affaires générales.

La sous-direction PAG :

• contribue à animer la démarche d'orientation du centre en soutien du directeur ;

• assure le contrôle de gestion et le suivi financier des budgets du centre ;

•  pilote et coordonne le soutien du centre.

Elle travaille en coopération avec :

• la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales de la direction de la stratégie (DS/SDPA) ;

• la direction des ressources humaines (DRH), via l'expert RH de la DS ;

• la direction des plans, des programmes et du budget (DP), sur la gestion des crédits ;

• le service des achats d'armement (S2A) de la direction des opérations (DO), pour les contrats nécessaires à l'activité du CATOD ;

• le responsable du site d'Arcueil relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).

8. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 23/DEF/DGA/DS/SASF/CATOD du 9 septembre 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense est abrogée.

9. Divers.

Le directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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