Sommaire du BOC n°36 du 31/08/2017

Texte signalé

Administration Centrale
26 juillet 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.

NOR : C P A E 1 7 2 3 4 4 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 192 du 18 août 2017, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 36/2017.
Administration Centrale
08 août 2017

Arrêté du 08 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : A R M D 1 7 1 8 6 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Référence de publication : JO n° 191 du 17 août 2017, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 36/2017.
Administration Centrale
02 août 2017

Arrêté du 02 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.

NOR : A R M H 1 7 2 2 1 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2. du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué. Référence de publication : JO n° 188 du 12 août 2017, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 36/2017.
Administration Centrale
09 août 2017

Décret N° 2017-1268 du 09 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

NOR : M E N H 1 7 0 8 0 6 3 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Décret N° 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 187 du 11 août 2017, texte n° 100 ; signalé au BOC n° 36/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.1. , 252-3.5.1.
Administration Centrale
03 juillet 2017

Arrêté du 03 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale.

NOR : A R M D 1 7 2 0 0 2 2 A
Référence de publication : JO n° 166 du 18 juillet 2017, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 36/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
26 juillet 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

NOR : T R A A 1 7 1 7 1 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile. Référence de publication : JO n° 191 du 17 août 2017, texte n° 59 ; signalé au BOC n° 36/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 mars 2013

Instruction N° 531/DEF/SGA du 29 mars 2013 relative au traitement des demandes d'exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 3 5 J
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 19 avril 2024 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 19 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Arrêté du 22 mars 2011 (n.i. BO)

Instruction n° 900 DEF/CAB du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 2
19 juillet 2017

Décision N° 23297/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 19 juillet 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise à la direction départementale des finances publiques de l'Eure de l'immeuble dénommé « caserne capitaine Marchand » à Vernon (27).

NOR : A R M S 1 7 5 1 5 4 5 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
04 août 2017

Archivé Arrêté du 04 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : A R M S 1 7 5 1 6 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3.
Texte 4
24 juillet 2017

Archivé Instruction N° 562/ARM/DGA/DO/UM_COE du 24 juillet 2017 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations.

NOR : A R M A 1 7 5 1 5 4 0 J
Abrogé le 09 octobre 2018 par : INSTRUCTION N° 562/ARM/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et organisation de l'unité de management Coelacanthe de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 23 décembre 2015 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations.

e) Décision interministérielle DEF/700022605/CD/SF de 2001 (n.i. BO).

f) Décision n° 175454/DGA/D du 25 novembre 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 15 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 5
27 juillet 2017

Instruction N° 23/ARM/DGA/DS/SPSA/CATOD du 27 juillet 2017 relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.

NOR : A R M A 1 7 5 1 5 6 1 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23/DEF/DGA/DS/SASF/CATOD du 09 septembre 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense. Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.2.
Texte 6
16 juin 2017

Arrêté du 16 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement terre pour le territoire national.

NOR : A R M T 1 7 5 1 5 7 1 A
Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 7
11 août 2017

Archivé Erratum du 11 août 2017 à la circulaire n° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 5 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : A R M B 1 7 5 1 4 4 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 05 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
20 juin 2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

NOR : D E F S 1 7 5 1 5 6 8 A
Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 8.