Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraites ;

Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,

Arrête :

Art. 1er.

 

 (Modifié : arrêté du 17/04/2013).

Les formations composant le groupe aérien embarqué sont les suivantes :

Flottille 4 F ;

Flottille 11 F ;

Flottille 12 F ;

Flottille 17 F ;

Détachement d'hélicoptères de sauvetage de la flottille 35 F (dans la limite de 23 ayants droit) ;

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

Art. 2.

 

(Complété : arrêté du 21/12/2010 et modifié : arrêté du 17/04/2013). 

Les personnels militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué proviennent des formations suivantes :

BAN Landivisiau ;

BAN Lann-Bihoué ;

BAN Hyères ;

État-major amiral aviation navale ;

Centre interarmées de guerre électronique ;

Centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1^er juillet 2010 ;

Antennes SIAé de l'AIA Bretagne et de l'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1^er janvier 2011.

Art. 3.

 

Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 114.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.