MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :
NOR C P A E 1 7 2 3 4 4 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.
Du 26 juillet 2017NOR C P A E 1 7 2 3 4 4 1 A