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MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE :

DÉCRET N° 2017-1268 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Du 09 août 2017
 NOR M E N H 1 7 0 8 0 6 3 D

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Décret N° 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-3.1.1.1., 252-3.5.1.

Référence de publication : BOC n°36 du 31/8/2017

JORF n° 187 du 11 août 2017, texte n° 100