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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

Du 08 août 2017
NOR A R M D 1 7 1 8 6 2 8 A