MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 7 2 0 0 2 2 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale.
Du 03 juillet 2017NOR A R M D 1 7 2 0 0 2 2 A