INSTRUCTION N° 562/ARM/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations.
Abrogé le 09 octobre 2018 par : INSTRUCTION N° 562/ARM/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et organisation de l'unité de management Coelacanthe de la direction des opérations. Du 24 juillet 2017NOR A R M A 1 7 5 1 5 4 0 J
1. Objet.
La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) Cœlacanthe (COE), organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).
Elle complète l'instruction de référence d) pour les aspects propres à l'UM COE.
2. Missions.
Les missions de l'UM COE sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence d).
2.1. Missions générales.
L'UM COE est chargée au sein de la DO :
-
de conduire les opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) destinées à l'équipement de la composante océanique de la dissuasion, qui relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) « Cœlacanthe » relevant du programme 146 « équipement des forces » ;
-
d'exécuter les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui sont directement liées à la composante océanique de la dissuasion.
Le directeur de l'unité de management Cœlacanthe (DUM COE) tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.
2.2. Missions spécifiques.
Le directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe (DPE COE) est chargé d'assurer au nom du délégué général pour l'armement, en conformité avec les dispositions prévues dans l'arrêté de référence c), les responsabilités d'autorité de conception d'ensemble et d'exploitant délégué sur les installations de son périmètre conformément à la décision de référence f) (1).
Au sein de l'UM COE, les directeurs de programmes (DP) et les managers exercent les responsabilités d'autorité de conception en application de l'arrêté de référence c) pour :
-
les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) 2G et 3G (environnement navire, hors chaufferie) ;
-
les missiles mer-sol balistiques stratégiques (MSBS) - hors TN - et le soutien associé (SYMILO), ainsi que les bâtiments « missiles de l'Île Longue » (hors bâtiments CEA) ;
-
les transports internes à l'installation nucléaire de base secrète (INBS) pyrotechnie ;
-
les moyens et infrastructures de l'INBS du Homet.
3. Organisation de l'unité de management.
3.1. Le directeur d'unité de management.
En précision du point 3.1. de l'instruction de référence d), le DUM COE est responsable du BOP « Cœlacanthe » du programme 146 « équipement des forces » relevant de son UM.
Le DUM COE est DPE COE. A ce titre, il exerce les responsabilités prévues par la décision de référence f) (1). Il rend compte au comité directeur Cœlacanthe.
3.2. Le directeur adjoint.
Le DUM COE est secondé par un directeur adjoint, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées. Il fixe par décision le détail de ses attributions.
3.3. Les adjoints spécialisés du directeur.
Le DUM COE dispose par ailleurs au profit du programme d'ensemble COE de deux adjoints spécialisés :
-
l'adjoint spécialisé « performances d'ensemble », chargé notamment d'établir les performances globales du système stratégique océanique de dissuasion de façon à consolider les performances des différents programmes relevant du programme d'ensemble COE ;
-
l'adjoint spécialisé sûreté, qui relève organiquement de la direction technique (DT), responsable de la consolidation et de la validation des dossiers de sûreté nucléaire établis au titre des programmes et opérations relatifs aux SNM et INBS. Il assure, pour ces programmes et opérations, les relations avec les instances de sûreté.
3.4. Autres personnels.
En précision de l'instruction de référence d), le DUM Cœlacanthe dispose, pour l'assister dans ses fonctions :
-
d'un adjoint « affaires générales », correspondant du chargé de mission stratégie et synthèse des opérations, chargé du soutien, du budget de fonctionnement et des activités de communication. Il assure également la fonction de chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) de l'UM COE. Il est directement rattaché au DUM COE ;
-
d'un adjoint « responsable plans programmes budget », relevant organiquement de la direction des plans, des programmes et du budget (DP), chargé de la gestion du budget opérationnel Cœlacanthe (BOP) et de l'animation du groupe financier Cœlacanthe prévu par la décision de référence e) (1). Il a pour mission principale de collationner et d'élaborer la synthèse des informations de gestion relatives aux composantes du programme d'ensemble, au profit du DPE et du comité directeur.
4. Organisation opérationnelle.
4.1. Segments de management.
Les projets, dont l'UM COE assure la conduite, sont regroupés en trois segments de management :
-
segment de management « missiles mer-sol balistiques stratégiques » (MSBS) ;
-
segment de management « sous-marin nucléaire lanceur d'engins » (SNLE) ;
-
segment de management « infrastructures, démantèlements et études amont » (IDEA).
4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.
Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites au point 4.2. de l'instruction de référence d).
La composition de ces EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d'organisation des projets.
5. Antenne.
L'UM COE dispose d'une antenne située dans la base opérationnelle de l'Île Longue (UM COE/Île Longue). Sa mission est de superviser les opérations de maintien en condition opérationnelle (MCO) des missiles MSBS en service, les travaux d'infrastructure de la pyrotechnie de l'Île Longue, les travaux d'adaptation au M51 des SNLE Nouvelle Génération (NG) et, le cas échéant, d'autres opérations réalisées dans le cadre du programme d'ensemble Cœlacanthe.
L'antenne de l'Île Longue est placée sous la responsabilité d'un chef d'antenne, qui est le représentant local :
-
au titre de l'UM, du DUM COE. Il a autorité à cet effet sur l'ensemble des personnels de l'antenne ;
-
au titre du programme d'ensemble, du DPE COE, vis-à-vis des autorités militaires (l'amiral commandant la force océanique stratégique et le commandant de l'Île Longue notamment), du service d'infrastructure de la défense (SID), du chef de l'antenne du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l'Île Longue et des industriels présents sur le site. Il exerce à ce titre une fonction de conseil et participe à la coordination des activités de l'Île Longue.
Le chef d'antenne de l'Île Longue est rattaché au directeur du segment de management MSBS.
6. SOUTIEN.
Le soutien de l'UM COE est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l'instruction de référence d).
7. Document abrogé.
L'instruction n° 562/DEF/DGA/DO/UM COE du 15 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations est abrogée.
8. Divers.
Le directeur de l'unité de management Cœlacanthe est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieure générale hors classe de l'armement,
directrice des opérations,
Monique LEGRAND-LARROCHE.