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Archivé direction générale de l'armement : direction des opérations ; unité de management Coelacanthe

INSTRUCTION N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations.

Abrogé le 24 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 562/ARM/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Du 15 octobre 2013
NOR D E F A 1 3 5 1 8 5 4 J

1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) Cœlacanthe (COE) de la direction générale de l'armement (DGA), organisme extérieur relevant de la direction des opérations (DO) en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence c).

Elle complète l'instruction de référence g) pour les aspects propres à l'UM COE.

2. MISSIONS.

Les missions de l'UM COE sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence g).

2.1. Missions générales.

L'UM COE est chargée, au sein de la DO :

  • de conduire les programmes et opérations d'armement destinés à l'équipement de la composante océanique de la dissuasion, qui relèvent du budget opérationnel de programme « Cœlacanthe » du programme 146 « équipement des forces » ;
  • d'exécuter les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » directement liées à la composante océanique de la dissuasion.

Le directeur de l'unité de management Cœlacanthe (DUM COE) tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétences.

2.2. Missions spécifiques.

L'UM COE est chargée, au sein de la DO, d'assurer au nom du délégué général pour l'armement, en conformité avec les dispositions prévues dans l'arrêté de référence b) :

  • les responsabilités d'autorité de synthèse relatives :
    • aux systèmes nucléaires militaires (SNM) relevant de la composante océanique de la dissuasion et aux installations nucléaires de base secrètes (INBS) de l'Île Longue ;
    • aux installations nucléaires de bases secrètes de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la DO ;
  • les responsabilités d'autorité responsable de la mise en œuvre relatives :
    • aux systèmes nucléaires militaires relevant de la composante océanique de la dissuasion ;
    • aux installations nucléaires de bases secrètes du port de Cherbourg ainsi qu'aux transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ce site.

3. Organisation de l'unité de management.

3.1. Le directeur de l'unité de management.

En précision du point 3.1. de l'instruction de référence g), le DUM COE est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son UM.

Le DUM est directeur du programme d'ensemble (DPE) Cœlacanthe ; il exerce, à ce titre, les responsabilités prévues par la décision de référence h) (1). Il rend compte au comité directeur Cœlacanthe.

Le DUM assure, par délégation du délégué général pour l'armement, les fonctions d'autorité de synthèse et d'autorité responsable de la mise en œuvre telles que définies au point 2.2. de cette instruction. Ces fonctions font l'objet de décisions particulières.

3.2. Les adjoints au directeur.

Le DUM COE dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Celui-ci est notamment chargé de la cohérence technique et calendaire du programme d'ensemble.

Le DUM COE dispose par ailleurs de quatre adjoints spécialisés :

  • l'adjoint spécialisé « synthèse dissuasion », chargé des interfaces avec les autres composantes de la dissuasion et des relations avec les autres entités de la DGA et du ministère intervenant dans le domaine de la dissuasion. Il est aussi en charge de la synthèse financière de l'agrégat dissuasion du P146 au profit du chargé de mission dissuasion (CM DIS) ;
  • l'adjoint spécialisé « performances d'ensemble », chargé notamment d'établir les performances globales du système stratégique océanique de dissuasion de façon à consolider les performances des différents programmes relevant du programme d'ensemble COE ;
  • l'adjoint sûreté du DPE, qui relève organiquement de la direction technique (DT), responsable de la consolidation et de la validation des dossiers de sûreté établis au titre des programmes et opérations relatifs aux SNM en phase de réalisation. Il assure, pour ces programmes et opérations, la relation avec les instances de sûreté ;
  • le manager des opérations d'infrastructures conduites dans les INBS de Cherbourg, assure la cohérence de ces investissements avec les objectifs de sûreté nucléaire et avec les besoins des programmes utilisateurs [sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et sous-marins nucléaires d'attaque (SNA)] et les opérations de démantèlement de sous-marins nucléaires.

Ces deux derniers adjoints spécialisés, compétents en sûreté nucléaire, assistent le DUM Cœlacanthe dans l'exercice de ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire.


3.3. Les autres collaborateurs immédiats du directeur.

Le directeur de l'unité de management Cœlacanthe dispose, pour l'assister dans ses fonctions, des personnes suivantes qui lui sont directement rattachées :

  • le directeur du segment de management MSBS (missiles mer-sol balistiques stratégiques), également directeur du programme MSBS-M51 ;
  • le directeur du segment de management SNLE ;
  • le manager déconstruction des sous-marins à propulsion nucléaire. Il est, en outre, en charge de l'opération de rénovation du bâtiment d'expérimentation et de mesure Monge (opération PREM) ;
  • le coordonnateur études amont (EA), chargé des agrégats EA « missiles balistiques » et « sous-marins et propulsion nucléaires ». Il est, par ailleurs, chargé d'assurer la cohérence des EA relatives à la navigation et à la composante embarquée du système d'armes de dissuasion (interface SNLE 3G/M51 et successeur) ;
  • l'adjoint « affaires générales » (AAG), correspondant du chargé de mission stratégie et synthèse des opérations, est chargé du soutien, du budget de fonctionnement et des activités de communication. De plus, l'AAG a été désigné officier de sécurité adjoint de la direction des opérations et chargé de la prévention des risques professionnels ;
  • les secrétaires.

De plus, le DUM COE s'appuie sur des personnes mises à disposition par d'autres directions, ou services, conformément à l'instruction de référence g) :

  • l'adjoint « responsable plans programmes budget », relevant organiquement de la direction des plans, des programmes et du budget (DP), chargé de la gestion du budget opérationnel Cœlacanthe (BOP) et de l'animation du groupe financier Cœlacanthe prévu par la décision de référence h) (1). Il a pour mission principale de collationner et d'élaborer la synthèse des informations de gestion relatives aux composantes du programme d'ensemble, au profit du DPE et du comité directeur ;
  • l'adjoint « contrôle de gestion », relevant organiquement de la DP, est notamment chargé du tableau de bord de l'unité de management ;
  • le chef du département « achats-contrats », relevant organiquement du service centralisé des achats de la direction des opérations ;
  • le chef de département « management et qualité des projets », relevant organiquement de la DP.

4. Organisation opérationnelle.

4.1. Segment de management missiles mer-sol balistiques stratégiques.

Le directeur du segment de management MSBS, et directeur du programme MSBS-M51, s'appuie sur cinq managers :

  • le manager MCO M45 et démantèlement ;
  • le manager M51.1 ;
  • le manager M51.2, qui est, de plus, adjoint au directeur du segment de management MSBS ;
  • le manager M51.3 ;
  • le manager des études amont MSBS, qui est, de plus, chargé de coordonner l'ensemble des études amont Cœlacanthe (cf. point 3.3.).

4.2. Segment de management sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Le directeur du segment de management SNLE s'appuie sur :

  • le directeur du programme « adaptation au missile M51 des SNLE NG » ;
  • le manager suivi en service des SNLE ;
  • le manager des études amont en charge de la préparation du futur moyen océanique de dissuasion (FMOD).

4.3. Équipes pluridisciplinaires de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP), telles que décrites dans l'instruction de référence g).

La composition des EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d'organisation des projets.

5. Antenne.

L'UM COE dispose d'une antenne située dans la base opérationnelle de l'Île Longue (UM COE/Île Longue). Sa mission est de superviser les opérations de maintien en condition opérationnelle (MCO) des missiles MSBS en service, les travaux d'infrastructure de la pyrotechnie de l'Île Longue, les travaux d'adaptation au M51 des SNLE NG et, le cas échéant, d'autres opérations réalisées dans le cadre du programme d'ensemble Cœlacanthe.

L'antenne de l'Île Longue est placée sous la responsabilité d'un chef d'antenne, qui est le représentant local du DPE COE auprès des autorités militaires (l'amiral commandant la force océanique stratégique et le commandant de l'Île Longue notamment), du service d'infrastructure de la défense (SID), du chef de l'antenne du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l'Île Longue et des industriels présents sur le site.

Le chef de l'antenne de l'Île Longue est rattaché au directeur du segment de management MSBS.

6. Soutien.

Le soutien de l'UM COE est assuré conformément aux dispositions du point. 7. de l'instruction de référence g).

7. Document abrogé.

L'instruction n° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations est abrogée.

8. Divers.

Le directeur de l'unité de management Cœlacanthe est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur le site SIRIUS de l'intranet TOTEM du ministère de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,

Bruno SAINJON.