Sommaire du BOC n°49 du 15/11/2013

Texte signalé

Administration Centrale
12 août 2013

Décret N° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

NOR : I N T D 1 3 1 6 6 4 0 D
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 6 septembre 2013 : code général des collectivités territoriales.

À compter du 9 janvier 2014 : code de la défense.

À compter du 6 septembre 2013 : code forestier.

Décret N° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection.

À compter du 6 septembre 2013 : décret n° 2000-276 du 28 avril 2000 (n.i. BO ; JO n° 73 du 26 mars 2000, p. 4733 ; texte n° 12).

Décret N° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.

À compter du 6 septembre 2013 : décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 274 du 26 novembre 2000, texte n° 11).

Décret N° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public.

À compter du 6 septembre 2013 : décret n° 2011-980 du 23 août 2011 (n.i. BO ; JO n° 195 du 24 août 2011, texte n° 5).

Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

À compter du 6 septembre 2013 : décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 297 du 23 décembre 2011, texte n° 21).

Décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Référence de publication : JO n° 187 du 13 août 2013, texte n° 8 ; signalé au BOC 49/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 octobre 2012

Autre du 01 octobre 2012 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

NOR : D E F P 1 2 5 2 8 3 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 6
15 octobre 2013

Archivé Instruction N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 15 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 3 5 1 8 5 4 J
Abrogé le 24 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 562/ARM/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 22 novembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations.

h) Décision interministérielle DEF/700022605/--/-- de 2001 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 7
02 octobre 2013

Décision N° 511246/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 octobre 2013 portant dissolution de l'antenne médicale Brière-de-l'Isle du centre médical interarmées de Djibouti.

NOR : D E F E 1 3 5 1 8 4 4 S
Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 8
25 septembre 2013

Décision N° 201214/DEF/SIMMAD/DIR du 25 septembre 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 3 5 1 8 6 6 S
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 11/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 200091/DEF/SIMMAD/DIR du 18 mars 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 21).

Décision N° 200732/DEF/SIMMAD/DIR du 01 juillet 2013 portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens.

Décision n° 200734/DEF/SIMMAD/DIR du 1er juillet 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 36).

Décision n° 200735/DEF/SIMMAD/DIR du 1er juillet 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 37).

Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 8.
Texte 9
25 septembre 2013

Directive N° 201215/DEF/SIMMAD/DIR du 25 septembre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F L 1 3 5 1 8 6 5 X
Référence(s) : Code du 25 octobre 2021 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Note n° D-12-009231/DEF/EMA/MCO/NP du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 8108/DEF/SIMMAD/SDTL/LOG du 31 mai 2010 relative à l'administration, la comptabilité et la surveillance des matériels aéronautiques du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 9.
Texte 11
22 octobre 2013

Circulaire N° 265/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 octobre 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 3 5 1 8 6 2 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 335/A/DCCA/3/9 du 25 avril 1968 concernant la délivrance des carnets de maternité aux familles des personnels de l'armée de l'air servant outre-mer. Circulaire N° 3290/DEF/DPMAA/2/ADM/ENG du 10 mai 1985 relative aux demandes de résiliation de contrat. Circulaire N° 2067/DEF/DPMAA/3/CTGT/GP du 08 mars 1989 relative aux conditions d'exécution du service militaire de l'armée de l'air des scientifiques du contingent. Circulaire N° 1301/DEF/DPMAA/1/GO/EMS du 30 juin 1989 concernant le cycle de qualification des officiers (CQO), phase transitoire. Circulaire N° 4686/DEF/DPMAA/4/GEST/BST du 17 août 1990 relative aux conditions d'admission au stage du certificat de technicien ou à celui du certificat élémentaire du 2e degré des personnels servant en unité. Circulaire N° 3600/DEF/DPMAA/2/ADM/RTE du 28 février 1992 relative à l'admission à la retraite des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air et à l'attribution de certains congés aux militaires non officiers. Circulaire N° 1741/DEF/DPMAA/1/GO du 26 août 1992 relative au recrutement sur titres de sous-lieutenants et lieutenants de réserve au grade de lieutenant de carrière. Circulaire N° 1927/DEF/DPMAA/BDO/GO/AVT du 07 décembre 1993 relative à la notation et à l'avancement des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées. Circulaire N° 4887/DEF/DPMAA/BDSO/ADM/P du 20 novembre 1996 fixant les modalités d'accès à l'échelon exceptionnel des adjudants-chefs. Circulaire N° 5711/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 07 janvier 1999 relative aux conditions de nomination ou de promotion, aux grades de caporal, caporal-chef et sergent, des militaires du contingent. Circulaire N° 5530/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 relative à la préparation aux concours d'admission dans le corps des majors. Circulaire N° 4222/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 16 septembre 2003 relative à la préparation aux concours portant recrutement d'officiers sous contrat issus des sous-officiers. Circulaire N° 17/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 16 février 2005 relative à la détermination des autorités notant en dernier ressort et de certains premiers noteurs au titre de la notation 2005 des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat et des militaires du rang engagés. Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 11.
Texte 12
22 octobre 2013

Instruction N° 264/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 octobre 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 3 5 1 8 6 1 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2200/DPMAA/4/INST du 07 juin 1979 portant règlement de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air. Instruction N° 2068/DEF/DPMAA/3/RES du 27 mars 1981 relative à la gestion et à l'administration des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans affectés individuels de défense ou susceptibles de recevoir une telle affectation. Instruction N° 4705/DEF/DPMAA/4/INST du 11 octobre 1982 relative au recrutement dans l'armée de l'air. Instruction N° 70/DEF/DPMAA/BEG du 10 mai 1985 relative au recrutement d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) à partir des sous-officiers élèves pilotes et élèves navigateurs de l'armée de l'air. Instruction N° 300/DEF/DPMAA/2/ADM du 01 décembre 1987 relative au maintien en service des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au-delà de la limite d'âge inférieure. Instruction N° 1700/DEF/DPMAA/3/CTGT/GP du 20 février 1992 relative au volontariat pour un service militaire long dans l'armée de l'air. Instruction N° 1168/DEF/DPMAA/BCR/CH du 03 mars 1993 relative au recrutement des scientifiques du contingent incorporés au titre de l'article L. 9 du code du service national au grade de sous-lieutenant de réserve. Instruction N° 950/DEF/DPMAA/BCR/CH du 23 février 1994 relative à la notation des aspirants et des sous-lieutenants de réserve du contingent. Instruction N° 5710/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 20 novembre 1995 relative à la nomination à la distinction de 1re classe ainsi qu'à l'avancement aux grades de caporal, caporal-chef et sergent des militaires du contingent de l'armée de l'air. Instruction N° 678/DEF/DPMAA/BEG du 30 septembre 1997 prise pour l'application aux officiers, majors et adjudants-chefs de l'armée de l'air des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils. Instruction N° 5900/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sécurité cabine ». Instruction N° 903/DEF/EMAA/BORH/ORG du 26 août 2003 portant organisation des formations musicales de l'armée de l'air. Instruction N° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 28 octobre 2004 relative à la formation militaire et spécialisée des réservistes opérationnels de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 12.

Texte réglementaire temporaire