1. Généralités.

Dans le cadre des dispositions définies par l'instruction citée en référence, la présente circulaire a pour objet de fixer les règles régissant l'avancement des militaires du contingent.

Elle rappelle les principes généraux qui président à cet avancement et définit, pour l'année en cours, les droits budgétaires (DB) alloués par catégorie et par grade aux bases aériennes.

2. Principes généraux.

2.1.

L'avancement des militaires du rang du contingent pendant le service actif s'effectue en fonction des droits budgétaires alloués à l'armée de l'air et répartis par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/bureau du contingent et de la réserve (DPMAA/BCR) entre les bases aériennes en fonction de leur importance ou de leurs particularités.

Les possibilités d'avancement diffèrent selon la nature du lien au service. Le personnel est réparti en deux catégories : catégorie non volontaire service long (non VSL) et catégorie VSL.

2.2.

Pour permettre une meilleure gestion et une simplification des tâches administratives, les conditions minimales de :

• qualification militaire et professionnelle ;

• d'ancienneté de grade et de service,

  sont identiques pour les VSL et les non VSL excepté les titulaires du brevet de préparation militaire air (PM air) qui bénéficient d'une bonification de temps de service d'un mois.

2.3.

Les commandants d'unité, dans le cadre des directives du commandant de base, doivent effectuer une gestion prévisionnelle leur permettant :

• de sélectionner les candidats qui se verront attribuer le certificat d'aptitude à l'encadrement (CAE) en tenant compte des possibilités budgétaires de nominations fixées par le bureau du personnel militaire (BPM) ;

• d'assurer la satisfaction de leurs besoins réels en personnel d'encadrement dans les postes de responsabilité (par ex. : chef de groupe ou de pièce en unité de protection ou de défense sol-air, régulateur garage, chef d'équipe infrastructure…) ;

• de fixer le taux de renouvellement des gradés.

A cet égard, sauf cas particulier, l'avancement grade par grade doit être privilégié.

3. Droits budgétaires.

Les droits ouverts par base aérienne, par catégorie et par grade pour l'année en cours sont fixés en annexes. Ils doivent être strictement respectés dans chaque catégorie.

4. Dispositions particuliéres.

4.1. Nomination à la fin des obligations du service actif.

Sous réserve d'avoir donné satisfaction, et lors de leur admission dans la réserve à la fin du service actif, les militaires du contingent font l'objet d'un avancement dans les conditions suivantes :

4.1.1. Titulaires du certificat d'aptitude à l'encadrement (CAE) ou certificat d'aptitude militaire réserve (CAMR).

4.1.1.1. Titulaires du certificat d'aptitude de technicien (CAT).

Le personnel est nommé au grade de sergent de réserve à compter du premier jour du mois suivant la fin des obligations légales d'activité.

4.1.1.2. Non titulaires du CAT.

Sur proposition du commandant d'unité, ce personnel peut être nommé ou promu au grade de caporal, caporal-chef ou sergent à compter du premier jour du mois suivant la fin des obligations légales d'activité.

4.1.2. Titulaires de l'examen de qualification à l'encadrement militaire (EQEM).

Conformément aux termes de l' instruction 3500 /DEF/EMAA/BOPS/EMP/3 du 13 janvier 1995 (BOC, p. 667), ce personnel peut faire l'objet d'une nomination dans les cadres de réserve s'il réunit les conditions fixées par les textes régissant le personnel de réserve.

4.2. Avancement au choix en cours de service.

L'avancement au choix se fait selon les droits ouverts.

4.2.1. Volontaires service long (VSL).

La sélection parmi les VSL pour un avancement doit être effectuée principalement parmi ceux dont :

• la spécialité nécessite une formation longue ;

• les besoins en encadrement dans la spécialité sont importants.

4.2.2. Titulaires d'un brevet de préparation militaire (BPM).

Les titulaires d'un BPM doivent faire l'objet d'une priorité à l'avancement, sous réserve qu'ils donnent satisfaction.

4.3. Personnel des centres de sélection.

Une attention doit être portée aux participations air des centres de sélection. En effet, les appelés qui y sont affectés participent à l'encadrement des futures recrues.

En conséquence, le commandant de base de rattachement des participations air ouvre des droits dans les différentes catégories en tenant compte non seulement des catégories mais aussi des besoins en encadrement.

4.4. Base aérienne en cours de professionnalisation.

Dans l'attente de la mise en place des futurs volontaires prévus au tableau d'effectifs des bases aériennes en cours de professionnalisation, les postes continueront à être honorés par les appelés du contingent. Les droits en appelés VSL de ces bases aériennes sont précisés en annexe.

Afin de ne pas gager les postes sur le long terme, les contrats VSL seront renouvelables tous les six mois.

4.5. Bases aériennes ou détachements « air » d'outre-mer.

Compte tenu de la mise en place progressive de militaires techniciens de l'air (MTA) sur les bases aériennes ou détachements « air » des départements et territoires d'outre-mer au cours de l'année 1999, une baisse de leurs droits en volontaires service long leur est appliquée sauf pour les détachements « air » 188 de Djibouti et 160 de Dakar.

Les droits de la catégorie VSL et non VSL leur sont attribués globalement par grade.

Les nominations à la distinction d'aviateur de 1re classe ne devront pas dépasser 45 p. 100 de l'effectif des aviateurs de 2e classe qui ont effectué plus de quatre mois de service et qui sont placés sous les ordres de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Les appelés du contingent originaires du territoire ou du département peuvent solliciter un VSL et sont inclus dans les droits alloués à cette catégorie.

5. Dotation exceptionnelle.

En raison de la baisse importante des droits budgétaires pour l'année 1999 et pour faire face à des situations exceptionnelles les bases aériennes ou les détachements « air » pourront adresser à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/bureau du contingent et de la réserve (DPMAA/BCR) une demande justifiant leurs besoins nouveaux et ponctuels.

6. Texte abrogé.

La circulaire n^o 5711/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 5 janvier 1998 relative aux conditions de nomination ou de promotion aux grades de caporal, caporal-chef et sergent des militaires du contingent est abrogée.