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Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi »

CIRCULAIRE N° 265/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes.

Du 22 octobre 2013
NOR D E F L 1 3 5 1 8 6 2 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 335/A/DCCA/3/9 du 25 avril 1968 concernant la délivrance des carnets de maternité aux familles des personnels de l'armée de l'air servant outre-mer. Circulaire N° 3290/DEF/DPMAA/2/ADM/ENG du 10 mai 1985 relative aux demandes de résiliation de contrat. Circulaire N° 2067/DEF/DPMAA/3/CTGT/GP du 08 mars 1989 relative aux conditions d'exécution du service militaire de l'armée de l'air des scientifiques du contingent. Circulaire N° 1301/DEF/DPMAA/1/GO/EMS du 30 juin 1989 concernant le cycle de qualification des officiers (CQO), phase transitoire. Circulaire N° 4686/DEF/DPMAA/4/GEST/BST du 17 août 1990 relative aux conditions d'admission au stage du certificat de technicien ou à celui du certificat élémentaire du 2e degré des personnels servant en unité. Circulaire N° 3600/DEF/DPMAA/2/ADM/RTE du 28 février 1992 relative à l'admission à la retraite des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air et à l'attribution de certains congés aux militaires non officiers. Circulaire N° 1741/DEF/DPMAA/1/GO du 26 août 1992 relative au recrutement sur titres de sous-lieutenants et lieutenants de réserve au grade de lieutenant de carrière. Circulaire N° 1927/DEF/DPMAA/BDO/GO/AVT du 07 décembre 1993 relative à la notation et à l'avancement des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées. Circulaire N° 4887/DEF/DPMAA/BDSO/ADM/P du 20 novembre 1996 fixant les modalités d'accès à l'échelon exceptionnel des adjudants-chefs. Circulaire N° 5711/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 07 janvier 1999 relative aux conditions de nomination ou de promotion, aux grades de caporal, caporal-chef et sergent, des militaires du contingent. Circulaire N° 5530/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 relative à la préparation aux concours d'admission dans le corps des majors. Circulaire N° 4222/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 16 septembre 2003 relative à la préparation aux concours portant recrutement d'officiers sous contrat issus des sous-officiers. Circulaire N° 17/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 16 février 2005 relative à la détermination des autorités notant en dernier ressort et de certains premiers noteurs au titre de la notation 2005 des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat et des militaires du rang engagés.

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013

1. ABROGATION.

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Claude TAFANI.