CIRCULAIRE N° 265/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes.
Du 22 octobre 2013NOR D E F L 1 3 5 1 8 6 2 C
1. ABROGATION.
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
circulaire n° 335/A/DCCA/3/9 du 25 avril 1968 modifiée, concernant la délivrance des carnets de maternité aux familles des personnels de l\'armée de l\'air servant outre-mer ;
circulaire n° 3290/DEF/DPMAA/2/ADM/ENG du 10 mai 1985 modifiée, relative aux demandes de résiliation de contrat ;
circulaire n° 2067/DEF/DPMAA/3/CTGT/GP du 8 mars 1989 relative aux conditions d\'exécution du service militaire de l\'armée de l\'air des scientifiques du contingent ;
circulaire n° 1301/DEF/DPMAA/1/GO/EMS du 30 juin 1989 concernant le cycle de qualification des officiers (CQO), phase transitoire ;
circulaire n° 4686/DEF/DPMAA/4/GEST/BST du 17 août 1990 relative aux conditions d\'admission au stage du certificat de technicien ou à celui du certificat élémentaire du 2e degré des personnels servant en unité ;
circulaire n° 3600/DEF/DPMAA/2/ADM/RTE du 28 février 1992 modifiée, relative à l\'admission à la retraite des sous-officiers de carrière de l\'armée de l\'air et à l\'attribution de certains congés aux militaires non officiers ;
circulaire n° 1741/DEF/DPMAA/1/GO du 26 août 1992 relative au recrutement sur titres de sous-lieutenants et lieutenants de réserve au grade de lieutenant de carrière ;
circulaire n° 1927/DEF/DPMAA/BDO/GO/AVT du 7 décembre 1993 modifiée, relative à la notation et à l\'avancement des officiers des corps de chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées ;
circulaire n° 4887/DEF/DPMAA/BDSO/ADM/P du 20 novembre 1996 fixant les modalités d\'accès à l\'échelon exceptionnel des adjudants-chefs ;
circulaire n° 5711/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 7 janvier 1999 relative aux conditions de nomination ou de promotion aux grades de caporal, caporal-chef et sergent, des militaires du contingent ;
circulaire n° 5530/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 20 décembre 2002 relative à la préparation au concours d\'admission dans le corps des majors ;
circulaire n° 4222/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 16 septembre 2003 relative à la préparation aux concours portant recrutement d\'officiers sous contrat issus des sous-officiers ;
circulaire n° 17/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 16 février 2005 modifiée, relative à la détermination des autorités notant en dernier ressort et de certains premiers noteurs au titre de la notation 2005 des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat et des militaires du rang engagés.
2. PUBLICATION.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Claude TAFANI.