Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 11/DEF/SIMMAD/DIR du 21 mai 2013 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 200091/DEF/SIMMAD/DIR du 18 mars 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 21).

Décision N° 200732/DEF/SIMMAD/DIR du 01 juillet 2013 portant délégation de signature pour les actes relevant du gestionnaire de biens.

Décision n° 200734/DEF/SIMMAD/DIR du 1er juillet 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 36).

Décision n° 200735/DEF/SIMMAD/DIR du 1er juillet 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 37).

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013