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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-coordination de la formation »

CIRCULAIRE N° 270321/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2013-2014.

Abrogé le 05 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273109/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2013-2014. Du 24 janvier 2013
NOR D E F T 1 3 5 0 2 3 6 C

La présente circulaire a pour but de préciser les modalités pratiques relatives à la scolarité du diplôme d\'état-major (DEM) en 2013 (cycle 2013-2014), dont l\'attribution prendra effet au 1er juin 2014. 

1. Date des sessions.

Les dates des sessions de la scolarité du DEM à l\'école d\'état-major (EEM) sont pour l\'année scolaire 2013-2014 :

  • 1re session du 3 septembre au 19 décembre 2013 (131e promotion) ;
  • 2e session du 14 janvier au 1er mai 2014 (132e promotion).

Préalablement à l\'admission en formation, conformément à l\'arrêté du 27 juillet 2012 modifié, fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires devront avoir signé le formulaire de reconnaissance de lien au service auprès de leur organisme d\'administration (OA). Une copie de ce document devra être présentée à l\'arrivée à l\'école.

2. Commission de sélection des candidats à l'admission à l'école d'état-major.

La commission de sélection des candidats à l\'admission à la scolarité du DEM se réunira, le cas échéant, sur convocation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) à la fin du mois de mai 2013.

Conformément au point 2.4. de l\'instruction de référence, la liste des officiers admis par le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre à suivre la scolarité du DEM est diffusée par lettre et mise en ligne sur le site intraterre de la DRHAT par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction gestion de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM). Au vu de cette liste, les organismes d\'administration effectueront la mise en route des candidats.

3. COMMISSION D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ÉTAT-MAJOR.

La commission prévue au point 5.2. de l\'instruction de référence se réunit à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en décembre 2013 et en mai 2014.

L\'EEM est chargée de convoquer, le cas échéant, les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l\'attribution du diplôme d\'état-major ou du certificat d\'état-major qui seront transmises à l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) pour décision.

4. DIFFUSION DES RÉSULTATS.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre de mérite au Bulletin officiel des armées à l'issue de chacune des sessions. L'attribution du DEM prend effet à compter du 1er juin suivant la scolarité.

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

Les frais de déplacement relatifs aux convocations des membres de la commission d\'attribution du DEM seront imputés à la DRHAT sous-direction de la formation (DRHAT/SDF) selon la codification suivante :

  • année de gestion 2013 ;
  • domaine fonctionnel : 0178-02-05 ;
  • centre financier : 0178-0011-AT01 ;
  • centre de coût : D05118A075 ;
  • code engagement : FD1ADLA11C ;
  • code activité : 0178160109A1.

6. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 270987/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 1er mars 2010 relative à l\'admission et à la scolarité à l\'école d\'état-major au titre du diplôme d\'état-major pour le cycle 2010-2011 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur de la formation,

Dominique SANMARTY.

Annexe

ANNEXE. Calendrier général.

30 avril 2013.

Date limite d\'arrivée à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/bureau gestion (DRHAT/BG) de la fiche de « préparation de carrière », remplie par l\'officier au cours d\'un entretien avec son chef de corps et signature de la reconnaissance de lien au service attaché à la scolarité du DEM.

Fin mai 2013.

Le cas échéant, réunion de la commission de sélection des candidats à la scolarité du DEM.
Publication par la DRHAT de la liste des officiers admis sur le site intraterre de la DRHAT.

Mi-juin 2013.

DRHAT : liste par session des officiers admis puis diffusion de cette liste.

Début août 2013.

DRHAT : actualisation par message de la liste des officiers admis à la scolarité du DEM, répartis par session.

Du 3 septembre au 19 décembre 2013.

Stage de la 131e promotion.

Décembre 2013.

Commission d\'attribution du DEM pour la 131e promotion.

Du 14 janvier au 1er mai 2014.

Stage de la 132e promotion.

Mai 2014.

Commission d\'attribution du DEM pour la 132e promotion.

1er juin 2014.

Prise d\'effet de l\'attribution du DEM aux officiers concernés des deux promotions.