La présente circulaire a pour but de préciser les modalités pratiques relatives à la scolarité du diplôme d\'état-major (DEM) en 2013 (cycle 2013-2014), dont l\'attribution prendra effet au 1^er juin 2014.

1. Date des sessions.

Les dates des sessions de la scolarité du DEM à l\'école d\'état-major (EEM) sont pour l\'année scolaire 2013-2014 :

• 1^re session du 3 septembre au 19 décembre 2013 (131^e promotion) ;
  
• 2^e session du 7 janvier au 25 avril 2014 (132^e promotion).

Préalablement à l\'admission en formation, conformément à l\'arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires devront avoir signé le formulaire de reconnaissance de lien au service auprès de leur organisme d\'administration (OA). Une copie de ce document devra être présentée à l\'arrivée à l\'école.

2. Commission de sélection des candidats à l'admission à l'école d'état-major.

La commission de sélection des candidats à l\'admission à la scolarité du DEM se réunira, le cas échéant, sur convocation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) à la fin du mois de mai 2013.

Conformément au point 2.4. de l\'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 6 juillet 2012 modifiée, la liste des officiers admis par le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre à suivre la scolarité du DEM est diffusée par lettre et mise en ligne sur le site intraterre de la DRHAT par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction gestion de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM). Au vu de cette liste, les organismes d\'administration effectueront la mise en route des candidats.

3. COMMISSION D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ÉTAT-MAJOR.

La commission prévue au point 5.2. de l\'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 6 juillet 2012 modifiée, se réunit à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en décembre 2013 et en mai 2014.

L\'EEM est chargée de convoquer, le cas échéant, les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l\'attribution du diplôme d\'état-major ou du certificat d\'état-major qui seront transmises à l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) pour décision.

4. DIFFUSION DES RÉSULTATS.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre de mérite au Bulletin officiel des armées à l\'issue de chacune des sessions. L\'attribution du DEM prend effet à compter du 1^er juin suivant la scolarité.

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

Les frais de déplacement relatifs aux convocations des membres de la commission d\'attribution du DEM seront imputés à la DRHAT sous-direction de la formation (DRHAT/SDF) selon la codification suivante :

• année de gestion 2013 ;
  
• domaine fonctionnel : 0178-02-05 ;
  
• centre financier : 0178-0011-AT01 ;
  
• centre de coût : D05118A075 ;
  
• code engagement : FD1ADLA11C ;
  
• code activité : 0178160109A1.

6. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 270321/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 24 janvier 2013 relative à l\'admission et à la scolarité à l\'école d\'état-major au titre du diplôme d\'état-major pour le cycle 2013-2014 est abrogée.