La présente circulaire a pour but de préciser les modalités pratiques relatives à la formation de spécialité état-major (FSEM) sanctionnée par l'attribution du diplôme d'état-major (DEM).

1. Date de la formation.

Une seule session est organisée chaque année. Les dates de la FSEM à l'école d'état-major (EEM) sont pour le cycle 2014-2015 :

• du 2 septembre au 11 décembre 2014 (133^e promotion).

Tout militaire ayant reçu une formation spécialisée mentionnée dans l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, s'engage à servir en position d'activité ou de détachement d'office.

Le lien au service débute à compter de la date de la fin de la formation spécialisée. Il ne peut en aucun cas être rétroactif.

Tout officier désigné pour suivre la FSEM doit, dès que sa désignation d'admission en formation est effective, signer avant son départ le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou de détachement d'office figurant en annexe dudit arrêté.

Sous la responsabilité de l'organisme d'administration, une copie de ce formulaire est remise par la formation d'emploi à l'intéressé qui doit le présenter à l'EEM dès le premier jour de la FSEM.

2. Commission de sélection des candidats à l'admission à la formation de spécialité état-major.

La commission de sélection des candidats à l'admission à la scolarité de la FSEM se réunira, le cas échéant, sur convocation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) à la fin du mois de mai 2014.

Conformément au point 2.4. de l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014, la liste des officiers admis par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre à suivre la FSEM est diffusée par lettre et mise en ligne sur le site intraterre de la DRHAT par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction gestion de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM). Au vu de cette liste, les organismes d'administration effectueront la mise en route des candidats.

3. COMMISSION D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ÉTAT-MAJOR.

La commission prévue au point 5.2. de l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014, se réunit à l'issue de la FSEM, soit normalement en décembre 2014.

L'EEM est chargée de convoquer, le cas échéant, les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l'attribution du diplôme d'état-major ou du certificat d'état-major qui seront transmises à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour décision.

4. DIFFUSION DES RÉSULTATS.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées. L'attribution du DEM prend effet à compter du 1^er juin suivant la FSEM.

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

Les frais de déplacement relatifs aux convocations des membres de la commission d'attribution du DEM seront imputés à la DRHAT sous-direction de la formation (DRHAT/SDF) selon la codification suivante :

• année de gestion 2014 ;

• domaine fonctionnel : 0178-02-05 ;

• centre financier : 0178-0011-AT01 ;

• centre de coût : D05118A075 ;

• code engagement : FD1ADLA11C ;

• code activité : 0178160109A1.

6. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 273109/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 5 septembre 2013 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2013-2014 est abrogée à compter du 1^er août 2014.