> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 511246/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de l'antenne médicale Brière-de-l'Isle du centre médical interarmées de Djibouti.

Du 02 octobre 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 8 4 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,

Décide :

Art. 1er.

 L\'antenne médicale Brière-de-l\'Isle du centre médical interarmées de Djibouti est dissoute à compter du 1er août 2013.

Art. 2.

 

Les modifications des ordres de mutations du personnel du service de santé des armées de l\'antenne seront prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 3.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.