DÉCISION N° 511246/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de l'antenne médicale Brière-de-l'Isle du centre médical interarmées de Djibouti.
Du 02 octobre 2013NOR D E F E 1 3 5 1 8 4 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
Art. 1er.
L\'antenne médicale Brière-de-l\'Isle du centre médical interarmées de Djibouti est dissoute à compter du 1er août 2013.
Art. 2.
Les modifications des ordres de mutations du personnel du service de santé des armées de l\'antenne seront prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.
Art. 3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.