1. Généralités.

La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles le personnel masculin et féminin servant en unité peut être admis sur sa demande dans les cycles d'instruction des écoles de l'armée de l'air en vue d'acquérir le certificat de technicien ou la qualification élémentaire du 2e degré (CE 2).

2. Recrutement.

2.1. Modes de recrutement.

2.1.1. Flux continu.

Le recrutement par la voie du flux continu est destiné à la production de personnels masculins certifiés élémentaires du 2e degré (CE 2).

2.1.2. Epreuves de sélection particulières.

Ce mode de recrutement, organisé chaque fois que nécessaire, fait l'objet de circulaires à paraître sous le timbre du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA ). Il est destiné à la production de personnels masculins CE 2 et certifiés techniciens (CT ).

2.1.3. Epreuves de sélection spécifiques aux personnels féminins.

Périodiquement, le CEAA organise des recrutements sur épreuves au profit des personnels féminins candidats au CE 2 ou au CT .

2.2. Personnels concernés.

Appelés, volontaires service long (VSL ) et volontaires féminins (VF ).

Aides spécialistes recrutés localement (ASRL ).

Engagés aides spécialistes.

Engagés brevetés élémentaires du 1er degré (BE 1) jusqu'à extinction.

3. Dépôt et exploitation des demandes d'admission en école.

3.1. Recrutement en flux continu ou sur épreuves de sélection particulières.

3.1.1. Dépôt des demandes.

Les demandes d'admission en école sont déposées auprès du bureau de gestion du personnel (BGP ), section instruction, de la base aérienne d'affectation.

3.1.2. Constitution du dossier.

Pour chaque candidat, il est constitué un dossier comprenant :

• une demande d'admission en école (imprimé N° 777/02 annexé à l'instruction citée en 1re référence) ;

• un certificat médical d'aptitude à la (ou les) spécialité(s) demandée(s) avec mention obligatoire du profil médical (SIGYCOP ) et de l'aptitude aux troupes aéroportées pour les candidats à la spécialité 34.11 ;

• une photocopie du relevé individuel de punitions (RIP ), ou un relevé complet des punitions, ou un état néant ;

• une photocopie des diplômes civils ou, le cas échéant, du certificat de scolarité relatif à la dernière classe suivie.

3.1.3. Exploitation des demandes.

Revêtu des avis hiérarchiques, le dossier est transmis au bureau de préorientation air (BPA ) de rattachement ⁽¹⁾ . Une copie du bordereau d'envoi est adressé au grand commandement gestionnaire.

3.1.4. Epreuves de sélection-évaluation.

Le candidat subit ces épreuves au BPA , puis est renvoyé dans son unité.

Le BPA transmet à la direction orientation de l'école de formation initiale des sous-officiers (EFISO ) de Nîmes la demande d'admission en école de l'intéressé accompagnée du dossier d'orientation.

Après correction, la direction orientation établit :

• soit une proposition d'orientation qui est transmise à la base aérienne pour notification à l'intéressé ;

• soit une décision de rejet de candidature ; dans ce cas, la demande d'admission en école est retournée à la base aérienne avec copie de la transmission du BPA et au grand commandement gestionnaire, avec mention du rejet. Cette décision est notifiée à l'intéressé conformément aux dispositions de l' instruction générale 235 /DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953) , modifiée (titre II, chap. II, section II, § 2). Un récépissé daté et signé est inséré dans le livret d'instruction de l'intéressé.

3.1.5. Orientation du candidat.

Si l'orientation proposée est acceptée par le candidat, la direction orientation transmet à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA)/4e bureau la demande d'admission en école sur laquelle sont inscrites l'orientation choisie et la date retenue pour l'admission de l'intéressé à l'EFISO de Nîmes, avec copie du bordereau d'envoi au grand commandement gestionnaire.

La demande d'admission en école doit impérativement parvenir à la DPMAA/4e bureau dans les quinze jours précédant l'admission à Nîmes.

Si l'orientation proposée est refusée, la direction orientation transmet à la base aérienne d'affectation la demande d'admission en école pour insertion dans le livret d'instruction de l'intéressé, avec copie du bordereau d'envoi au grand commandement gestionnaire. Dans ce cas, une attestation de refus d'orientation datée et signée par le candidat sera également insérée dans le livret d'instruction.

3.1.6. Admission en école.

Après examen de la demande d'admission en école, la DPMAA/4e bureau décide de la suite à donner et établit :

• soit un avis d'admission en école (AAE ) ;

• soit une décision de rejet de la demande qui est notifiée à l'intéressé dans les formes réglementaires. Un récépissé daté et signé est adressé à la DPMAA/4e bureau afin d'être joint au dossier de l'intéressé.

En aucun cas, un candidat ne doit être mis en route sur l'EFISO de Nîmes sans AAE diffusé par la DPMAA .

3.2. Recrutement sur épreuves de sélection spécifiques aux personnels féminins.

3.2.1. Dépôt des demandes.

Les demandes d'admission en école sont déposées auprès du bureau de gestion du personnel (BGP ) section instruction, de la base aérienne d'affectation.

3.2.2. Constitution du dossier.

Pour chaque candidate remplissant les conditions requises, il est constitué un dossier comprenant :

• une demande d'admission en école (imprimé N° 777/02 annexé à l'instruction citée en 1re référence) ;

• un certificat médical d'aptitude à la spécialité postulée ;

• une photocopie du RIP ou un relevé complet des punitions, ou un état néant ;

• une photocopie des diplômes civils ou, le cas échéant, du certificat de scolarité correspondant au niveau exigé pour le recrutement concerné.

3.2.3. Exploitation des demandes.

Revêtu des avis hiérarchiques, le dossier est transmis à la région aérienne ou à l'organisme complétent (commandement outre-mer ou participation « air » à l'étranger) qui l'adresse à la DPMAA/4e bureau pour la date limite prévue pour le dépôt des dossiers.

Le CEAA/division, examen et concours (DEC ) et le grand commandement gestionnaire sont rendus destinataires de cette transmission.

Les candidates autorisées à concourir par la DPMAA sont convoquées par les régions aériennes et participent aux épreuves dans les conditions fixées pour chaque type de recrutement par circulaire particulière du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA ).

3.2.4. Admission en école.

Le CEAA diffuse la liste des candidates admises en liste normale et complémentaire.

La base aérienne d'affectation établit pour chaque candidate retenue un dossier d'engagement qui est transmis à l'EFISO de Nîmes s'il s'agit d'un militaire du rang ou à la DPMAA/4e bureau s'il s'agit d'un sous-officier. L'admission en école est prononcée par la DPMAA/4e bureau.

Nota.

Lorsque le conseil de base émet un avis défavorable à l'engagement, la base aérienne en avertit immédiatement par message le CEAA , l'EFISO de Nîmes et la DPMAA/4e bureau.

4. Cas particuliers des appelés ayant subi les tests de sélection - évaluation avant leur incorporation.

Ces personnels sont détectés aussitôt que possible à partir de leur incorporation.

Les opérations administratives à effectuer avant leur admission en stage sont définies en annexe.

Admission en école.

En fonction de l'avis émis par le commandant de base du candidat, la DPMAA/4e bureau établit :

• soit un avis d'admission en école ;

• soit une décision de rejet de la demande qui est notifiée à l'intéressé conformément aux dispositions de l' instruction générale 235 /DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 (titre II, chap. II, section II, § 2). Un récépissé daté et signé est adressé à la DPMAA/4e bureau afin d'être joint au dossier de l'intéressé.

5. Élève radié du circuit des écoles.

En aucun cas, un élève radié du circuit des écoles ne peut y être réadmis. Cette décision revêt un caractère définitif et sans appel.

La présente circulaire, applicable dès sa parution.