DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 3 5 1 6 9 8 Z
AUTRE à l'instruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.
Du 12 novembre 2013NOR D E F D 1 3 5 1 6 9 8 Z
L\'instruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 est modifiée comme suit :
Remplacer l\'imprimé n° 106*/09 par l\'imprimé n° 106*/09 ci-joint.