INSTRUCTION N° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT relative à la formation militaire et spécialisée des réservistes opérationnels de l'armée de l'air.
Abrogé le 22 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 264/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes. Du 28 octobre 2004NOR D E F L 0 4 5 3 6 1 8 J
La présente instruction a pour objet de définir l'organisation de la formation mise en place au profit du personnel de réserve de l'armée de l'air et de préciser les responsabilités des différents acteurs de cette formation.
SOMMAIRE.
Préambule.
1. Les missions confiées à la réserve opérationnelle.
2. La composition de la réserve opérationnelle.
3. L'emploi du personnel de la réserve opérationnelle.
4. Le besoin en formation.
5. Les objectifs de la formation.
6. Les cursus de la formation.
6.1. Formation militaire.
6.2. Formation du spécialiste.
6.3. Progression de carrière.
ANNEXES.
I. Formation des militaires du rang de réserve.
Appendice I.A. Cursus de formation des militaires du rang de réserve.
Appendice I.B. Certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste.
Appendice I.C. Attestation de formation militaire de base réserve.
Appendice I.D. Décision portant attribution du certificat d'aide spécialiste.
Appendice I.E. Certificat d'aide spécialiste.
II. Formation des sous-officiers de réserve.
Appendice II.A. Cursus de formation des sous-officiers de réserve.
Appendice II.B. Certificat d'aptitude militaire réserve.
Appendice II.C. Décision portant attribution du certificat élémentaire ou supérieur réserve de spécialité.
Appendice II.D. Certificat élémentaire réserve de spécialité.
Appendice II.E. Certificat supérieur réserve de spécialité.
Appendice II.F. Décision portant attribution du certificat de cadre de maîtrise réserve.
Appendice II.G. Certificat de cadre de maîtrise réserve.
Appendice II.H. Mémoire de proposition.
III. Formation des officiers de réserve.
Appendice III.A. Cursus de formation des officiers de réserve.
Préambule.
La réserve opérationnelle est une composante indispensable à l'armée de l'air, qu'il s'agisse de remplir certaines missions ponctuelles ou de faire face à des menaces ou à des risques exigeant l'engagement d'un volume de forces important. Les réservistes sous contrat qui la composent sont intégrés dans les unités d'active et participent aux missions de l'armée de l'air, tant sur le territoire national que dans le cadre des forces de présence ou d'opérations.
Pour leur garantir une compétence et en cohérence avec celle des militaires d'active, tout en prenant en compte l'hétérogénéité de la réserve opérationnelle, il est essentiel que les réservistes reçoivent une formation militaire et spécialisée adaptée et suivie.
1. Les missions confiées à la réserve opérationnelle.
La réserve opérationnelle a pour mission de renforcer :
les structures de commandement, les bases aériennes, les unités et les services air ou interarmées dont l'armée de l'air a la responsabilité, face à une menace intérieure ou extérieure couvrant tous les scénarios possibles, précédés ou non par une période de tension plus ou moins prolongée ;
les unités déployées sur les théâtres extérieurs et les bases de métropole sollicitées dans le cadre de cette projection ;
les unités engagées dans le cadre de la mise en application des mesures de sûreté, d'aide aux services publics et aux populations ;
les effectifs des différentes entités de responsabilité air en fonction de leurs besoins.
2. La composition de la réserve opérationnelle.
Pour accomplir ses missions, la réserve opérationnelle de l'armée de l'air sera constituée à terme de 8 250 réservistes recrutés, sous couvert d'un engagement à servir dans la réserve (ESR), parmi les volontaires issus :
soit d'une carrière militaire ;
soit du secteur civil en qualité d'anciens militaires du contingent ;
soit du secteur civil sans passé militaire.
3. L'emploi du personnel de la réserve opérationnelle.
Le recrutement des réservistes opérationnels doit répondre à un besoin avéré de la base aérienne et être fait prioritairement dans l'environnement proche des bases dans le but de faciliter l'emploi et leur réactivité.
Compte tenu des types de recrutement cités supra et dans un souci d'optimisation des différentes compétences, les principes d'emploi de la réserve opérationnelle suivants sont adoptés :
le personnel de réserve issu d'une carrière militaire est, du fait de ses qualifications, plus particulièrement orienté vers la mise en oeuvre des matériels spécifiques de l'armée de l'air et le renforcement des structures opérationnelles exigeant une longue expérience ;
le personnel issu du milieu civil a pour vocation, s'il n'a pas une qualification spécialisée directement transportable au sein de l'armée de l'air, à assurer des missions de protection, de support et de soutien non spécialisé ;
enfin, dans le cadre de l'article 9 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999 , l'armée de l'air peut engager des personnels spécialistes pour assurer des missions spécifiques ponctuelles en milieu interarmées, interministériel ou international.
En complément de ces principes, les sous-officiers et les militaires du rang de réserve sont employés suivant des monographies d'emploi et des domaines d'activité similaires à ceux définis pour le personnel d'active, mais adaptés aux spécificités de la réserve (1) (2).
4. Le besoin en formation.
Une formation générale, militaire et spécialisée, est un préalable indispensable à l'emploi de tout réserviste en unité opérationnelle. Toutefois, le besoin en formation diffère suivant le type de recrutement :
le personnel de réserve issu de l'active, employé dans sa spécialité d'origine, dont le maintien des compétences militaires et spécialisées ne nécessite qu'un entretien régulier au sein du CIIRAA (3) et de l'unité d'emploi ;
le personnel issu du secteur civil, recruté avec ou sans passé militaire qui doit acquérir et entretenir une partie des compétences nécessaires à la tenue de leur emploi.
5. Les objectifs de la formation.
La politique de formation mise en oeuvre au profit du personnel de la réserve opérationnelle répond à plusieurs objectifs :
contribuer à la satisfaction des besoins de l'armée de l'air dans des spécialités déficitaires en effectifs ;
offrir à chaque réserviste opérationnel une progression de carrière sur le modèle de celle des personnels d'active ;
fidéliser en proposant un cursus de formation motivant et en particulier une phase de formation dans une école de l'armée de l'air ;
faciliter l'intégration au sein des unités d'affectation (parrainage du jeune réserviste opérationnel par un militaire d'active) ;
assurer une formation conforme à l'emploi opérationnel des réservistes tout en prenant en compte les difficultés liées à leur disponibilité personnelle ;
maintenir les compétences de l'ensemble du personnel déjà formé.
6. Les cursus de formation.
Chacun des cursus de formation établi au profit du personnel de la réserve opérationnelle englobe :
le domaine militaire ;
le domaine de la spécialité.
6.1. Formation militaire.
Ce cycle de formation militaire se décompose en trois phases principales. Les deux premières sont réalisées au sein du CIIRAA de la base aérienne d'accueil, la troisième dans une école de l'armée de l'air.
Ces phases sont communes à toutes les spécialités d'une même catégorie de personnel (militaires du rang, sous-officiers, officiers).
6.1.1. Formation militaire initiale.
La formation militaire initiale s'adresse au personnel sans passé militaire et a pour objectif de faire acquérir au jeune réserviste le savoir-faire militaire élémentaire en vue d'une première affectation sur la base aérienne d'accueil.
Elle est réalisée au sein du CIIRAA dans le cadre des FMIR (4) ou lors d'une préparation militaire spécifique (5).
6.1.2. Formation militaire de base et de perfectionnement.
Les formations militaires de base et de perfectionnement ont pour objectifs de renforcer les acquis de la formation militaire initiale et de permettre l'accès à des responsabilités supérieures.
Elles sont réalisées au sein d'un CIIRAA (de base) soit au sein d'une école de l'armée de l'air (de perfectionnement) et adaptées à chaque catégorie de réserviste.
6.1.3. Tableau récapitulatif.
Formation militaire. | Initiale et de base. | De perfectionnement. |
|---|---|---|
Militaire du rang (MDR). | CIIRAA (a). | CFME de l'EETAA (1) à Saintes (b). |
Sous-officier (S/OFF). | CIIRAA (a). | DFM de l'EFSOAA (2) à Rochefort (b) (2 stages). |
Officier (OFF). | CIIRAA (a). | CSFO de l'EA-EMA (3) à Salon (b). |
(a) Une grande partie de la formation militaire est ainsi réalisée au sein des CIIRAA de chaque base aérienne. Toutefois, afin de diminuer les charges liées à cette formation, le regroupement de l'activité d'instruction de plusieurs CIIRAA d'une même zone géographique, en un pôle unique, peut être envisagé sur décision de la région aérienne. (b) Le calendrier prévisionnel des stages de formation en école pour l'année n + 1 au profit des officiers (formation militaire de perfectionnement), des sous-officiers (formation à l'encadrement et formation au commandement, SFCR) et des militaires du rang (formation militaire de perfectionnement) est diffusé par le CEAA (4) vers les régions aériennes. | ||
(1) Centre de formation militaire élémentaire de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à Saintes. (2) Division formation militaire de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air à Rochefort. (3) Cours spécial de formation des officiers de l'école de l'air, école militaire de l'air à Salon-de-Provence. (4) Commandement des écoles de l'armée de l'air. | ||
6.1.4. Instruction militaire d'entretien.
En complément des activités spécialisées effectuées au sein de l'unité d'emploi, les CIIRAA ont pour mission de maintenir en condition sur le plan militaire les réservistes opérationnels.
Conformément aux directives de l' instruction 140 /DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 mars 2003 , les commandants de CIIRAA établissent annuellement un programme prévisionnel d'instruction militaire prévoyant 12 séances de durée variable selon l'activité programmée.
Les activités se réfèrent à la formation du combattant. Chaque séance fait l'objet d'une note d'organisation. Principalement militaires, ces séances sont organisées autour des thèmes suivants :
séance de tir ;
cours d'armement ;
cours de télécommunication ;
exercice synthèse terrain (6) ;
NRBC (7) ;
ou toute activité concourant à la réalisation des objectifs fixés ci-dessus et notamment les actions visant au maintien pour un emploi dans le cadre du volet militaire du plan « VIGIPIRATE ».
Les réservistes de la réserve opérationnelle sont tenus d'effectuer un minimum de 3 séances d'instruction militaire d'entretien dans l'année (hors année de formation militaire spécifique).
Ces activités font partie intégrante de l'engagement du réserviste et doivent être prises en compte par le commandant d'unité lors de la phase d'appréciation annuelle.
Suivant les directives de chaque commandant de base, la formation militaire complémentaire des militaires techniciens de l'air (MTA) peut être prise en compte par le CIIRAA. Cette mission de formation peut également être élargie aux autres besoins de la base aérienne en matière de formation militaire d'entretien des personnels d'active.
6.2. Formation du spécialiste.
6.2.1. Généralités.
La formation du spécialiste se déroule sur une période de deux à trois années en fonction de la catégorie de personnel. Elle a pour objet de dispenser les connaissances initiales et complémentaires ainsi que les savoir-faire nécessaires pour exécuter les différentes tâches correspondant à l'emploi.
Elles sont acquises au poste de travail lors des phases d'emploi en unité opérationnelle. Durant toute la période d'emploi-formation, le réserviste est encadré par un parrain désigné par le commandant d'unité.
La durée et la conduite de la formation spécialisée peuvent varier en fonction du type de recrutement, de la spécialité, de l'affectation et de la disponibilité personnelle de chaque réserviste. Ainsi, sur ce dernier point, un réserviste peut être autorisé, après accord du commandant de base, à reporter une période de formation.
Certaines spécialités (protection, sécurité incendie, défense, sol-air,…) peuvent bénéficier d'une formation spécialisée en complément lors de stages particuliers.
Chaque commandement d'emploi (8) élabore des directives particulières concernant l'instruction de ses personnels de réserve en particulier en termes de :
formation du spécialiste (parrainage, stages spécifiques,…) ;
maintien des compétences acquises (actions à mener au niveau unité, stages complémentaires,…) ;
conditions d'emploi et notamment en ce qui concerne les spécialistes concourant à la sécurité des vols.
6.2.2. Suivi de la formation du spécialiste.
La conduite et le suivi de la formation spécialisée sont de la responsabilité du commandant de l'unité d'emploi. Le parrain évalue, après chaque phase marquante de la formation, la valeur technique atteinte par le réserviste et renseigne le dossier de formation en unité.
6.2.3. Évaluation et validation de la formation du spécialiste.
En fin de chaque phase de formation-emploi en unité, le réserviste est évalué par le chef de service et le commandant d'unité. Les acquis professionnels sont validés par le commandant de base sur proposition du commandant de l'unité d'emploi.
Les réservistes titulaires de certificats obtenus au titre de la réserve opérationnelle devront suivre, en cas d'engagement dans l'armée d'active, l'ensemble des cursus de formation militaire et spécialisé mis en place pour le personnel engagé.
6.2.4. L'instruction spécialisée continue.
L'instruction spécialisée continue est dispensée au sein des unités d'emploi conformément aux directives d'instruction annuelles diffusées par chaque commandement ou direction d'emploi.
6.3. Progression de carrière.
Pour chaque catégorie de personnel, la progression de carrière est similaire à celle du personnel d'active. Elle est conditionnée par la réussite à différentes évaluations sur le plan militaire et par la validation des acquis professionnels.
Les préparations à ces examens et sélections sont réalisées au sein du CIIRAA en étroite relation avec le bureau instruction recrutement (BIR) de la base aérienne.
6.3.1. Supports pédagogiques.
Le CEAA est chargé d'élaborer et diffuser les différents supports pédagogiques aux CIIRAA.
6.3.2. Tests d'évaluation des connaissances militaires (responsabilités).
Formation militaire. | Initiale. | De base. | De perfectionnement. |
|---|---|---|---|
MDR. | CIIRAA. | DPMAA (1). | CEAA. CFME de l'EETAA à Saintes. |
S/OFF. | CIIRAA. | DPMAA. | DPMAA pour le test de sélection au stage au commandement. CEAA. DFM de l'EFSOAA à Rochefort pour le test fin de stage. |
OFF. | CIIRAA. | DPMAA. | CEAA. CSFO de l'EA-EMA à Salon. |
(1) Direction du personnel militaire de l'armée de l'air. | |||
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de l'armée de l'air,
Patrick THOUVEREZ.
Annexes
ANNEXE I. Formation des militaires du rang de réserve.
1 Formation militaire.
1.1 Formation militaire initiale.
1.1.1 Des militaires du rang de réserve recrutés dans le cadre des formations militaires initiales du réserviste.
La formation militaire de base est réalisée au sein du CIIRAA conformément aux termes de la directive annuelle relative aux FMIR et suivant les modules de formation dispensés aux volontaires de l'armée de l'air (VAA) au sein du CFME de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à Saintes.
L'attribution par le commandant de base du certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste (CAER) sanctionne la réussite à cette formation.
1.1.2 Des militaires du rang de réserve recrutés hors période des formations militaires initiales du réserviste.
Certains personnels possédant des compétences spécialisées spécifiques et répondant à un besoin parfaitement identifié par le commandant de base peuvent être recrutés en dehors des périodes FMIR.
Leur formation militaire de base est conduite au sein du CIIRAA de la base aérienne d'accueil dès le début de l'ESR et suivant le programme de la FMIR. Elle est sanctionnée, en fonction des avis hiérarchiques, par le certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste (CAER) délivré par le commandant de la base aérienne d'accueil.
Pour tous les militaires du rang, l'aptitude visant à un emploi dans le cadre du volet militaire du plan « vigipirate » et l'obtention de l'AFPS (2) devront être systématiquement recherchées.
1.2 Formation militaire de base.
D'une durée globale de dix jours, la formation militaire de base se répartit au minimum sur les 2e et 3e années de contrat afin de ne pas pénaliser l'emploi en unité.
Elle est réalisée au sein du CIIRAA suivant un programme établi par le CEAA à partir des modules de la formation militaire initiale dispensés aux militaires techniciens de l'air (MTA) au sein du CFME de l'EETAA à Saintes.
En fin de formation, un contrôle de connaissances (3) est organisé sur les bases aériennes concernées. Les directives concernant ce contrôle de connaissances font l'objet d'une circulaire particulière diffusée annuellement sous timbre DPMAA.
La réussite à ce test est sanctionnée par la délivrance de l'attestation de formation militaire de base de réserve (AFMBR) (4) par le commandant de base.
1.3 Formation militaire de perfectionnement.
Cette phase de formation en école est ouverte aux caporaux-chefs. Elle se déroule au sein du CFME de l'EETAA à Saintes dans le courant de l'été sur une période de cinq jours.
Les directives concernant ce stage en école (organisation, conditions d'accès,…) sont diffusées annuellement par le CEAA.
Le programme est établi par le CEAA à partir de la formation dispensée aux militaires techniciens de l'air lors du stage passerelle à la DFM de l'EFSOAA à Rochefort.
Le certificat d'aptitude militaire réserve (CAMR), attribué par le CEAA, sanctionne la réussite à cette formation. Son obtention est l'une des conditions pour accéder au corps des sous-officiers.
Tous les militaires du rang de réserve doivent impérativement être à jour de visite médicale et être titulaires du certificat d'aptitude au tir (CATI) no 1 avant leur intégration en école de perfectionnement.
1.4 Instruction militaire d'entretien.
La formation militaire d'entretien se déroule au sein du CIIRAA de la base aérienne conformément aux directives de l' instruction 140 /DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 mars 2003 citée en référence.
2 Formation du spécialiste.
2.1 Phase d'adaptation spécialisée.
Les jeunes réservistes titulaires du CAER suivent une phase d'adaptation d'une durée de vingt jours au sein d'une ou plusieurs unités de la base aérienne en fonction des priorités définies par le commandant de base.
2.2 Formation spécialisée.
La formation spécialisée, d'une durée globale de dix semaines, est réalisée sur une période minimale de deux ans et débute dès la 2e année de contrat.
Les connaissances nécessaires à l'emploi d'aide spécialiste sont acquises au poste de travail durant les phases d'emploi-formation en unité opérationnelle et suivant des domaines d'activité similaires à ceux des militaires techniciens de l'air. Le jeune réserviste est encadré par un parrain désigné parmi les brevetés élémentaires de l'unité.
Une formation spécialisée complémentaire de durée variable en fonction des spécialités (protection, secours incendie, sol-air,…) peut être dispensée sous la forme de stages spécifiques.
Chaque commandement d'emploi élabore et diffuse ses directives particulières en matière de formation spécialisée complémentaire suivant les principes du point 7.2.
Durant la formation spécialisée, le réserviste est évalué suivant des critiques d'appréciation identiques à ceux définis pour les militaires techniciens de l'air.
2.2.1 Attribution du certificat d'aide spécialiste réserve.
Par validation de la formation-emploi.
À la fin de la phase de dix semaines de formation-emploi, le commandant de l'unité d'emploi valide les acquis professionnels du militaire du rang et propose au commandant de base l'attribution du certificat d'aide spécialiste (CAS) (5).
Par validation de diplômes civils professionnels.
Les réservistes, titulaires d'un titre professionnel de niveau V (6) transposable au sein de l'armée de l'air et volontaires pour servir dans cette spécialité, peuvent se voir attribuer, après une phase pratique d'emploi-adaptation en unité d'une durée de cinq semaines, le certificat d'aide spécialiste par le commandant de base.
Les militaires du rang de réserve titulaires d'un diplôme de niveau V transposable au sein de l'armée de l'air mais ne souhaitant pas être employés dans cette spécialité suivent le programme normal de formation spécialisée (10 semaines).
La décision portant attribution du certificat d'aide spécialiste est transmise par la base aérienne conformément au modèle joint en appendice I.D.
2.3 Instruction spécialisée continue.
L'instruction spécialisée continue des militaires du rang de réserve est déduite de celle dispensée aux militaires techniciens de l'air.
Le commandant de base peut, par l'intermédiaire de la région aérienne, adresser au CEAA une demande d'insertion à un stage spécialisé existant au profit des militaires techniciens de l'air pour certains militaires du rang de réserve sélectionnés pour leur grande motivation.
3 Sélection promotionnelle.
Une sélection en vue d'intégrer le corps des sous-officiers de réserve est ouverte aux militaires du rang de réserve sur le modèle de celle des MTA d'active.
Les conditions requises pour se présenter à cette sélection passerelle sont de :
détenir le grade de caporal-chef ;
concourir pour la spécialité acquise en qualité de militaire du rang de réserve ;
avoir réussi à la formation de perfectionnement à l'école de Saintes et obtenu le certificat d'aptitude militaire réserve (CAMR).
Les directives particulières concernant cette sélection font l'objet d'une circulaire annuelle diffusée sous timbre DPMAA.
La préparation des candidats est de la responsabilité du commandant du CIIRAA et du chef du BIR (7) de chaque base aérienne.
APPENDICE I. A. Cursus de formation des militaires du rang de réserve.
Figure 1. Cursus.
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APPENDICE I. B.
Figure 2. Certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste.
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APPENDICE I.C.
Figure 3. Attestation de formation militaire de base réserve.
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APPENDICE I.D.
Figure 4. DÉCISION portant attribution du certificat d'aide spécialiste à des militaires du rang de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.
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APPENDICE I.E.
Figure 5. Certificat d'aide spécialiste.
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ANNEXE II. Formation des sous-officiers de réserve.
1 Formation militaire.
1.1 Formation militaire initiale.
Les volontaires issus directement du secteur civil et qui, de ce fait, n'ont reçu aucune formation militaire préalable, suivent la formation militaire initiale des militaires du rang de réserve au cours de leur première année de contrat.
L'aptitude visant à un emploi dans le cadre du volet militaire du plan « Vigipirate » et l'obtention de l'AFPS devront être systématiquement recherchées.
1.2 Formation militaire de base.
La formation militaire de base est ouverte aux sous-officiers possédant un an d'ancienneté dans le grade de sergent.
Cette phase d'instruction d'une durée de quinze jours peut être répartie sur une période de trois ans de contrat afin de ne pas pénaliser l'emploi en unité et de prendre en compte la disponibilité du réserviste.
Elle est dispensée par le personnel du CIIRAA suivant un programme établi par le CEAA à partir de la formation militaire dispensée au sein de la DFM (1) à Rochefort aux militaires.
Elle est dispensée par le personnel du CIIRAA suivant un programme établi par le CEAA à partir de la formation militaire dispensée au sein de la DFM (1) à Rochefort aux militaires techniques de l'air dans le cadre du stage passerelle MTA (accès au corps des sous-officiers).
La réussite à un test de connaissances est sanctionnée par l'attribution de l'attestation du certificat d'aptitude militaire réserve (CAMR) (2) par le commandant de base.
Les directives concernant ce contrôle de connaissances font l'objet d'une circulaire particulière diffusée annuellement sous timbre DPMAA.
Les sous-officiers issus de la sélection passerelle réserve possédant déjà le CAMR sont dispensés de cette formation militaire de base.
1.3 Formation militaire de perfectionnement.
1.3.1 Formation à l'encadrement réserve.
Organisée par le CEAA sur une période de cinq jours au sein de la DFM de l'école de formation des sous-officiers de Rochefort, ce stage de formation à l'encadrement réserve (SFER) est accessible aux sergents-chefs possédant deux ans de grade minimum et titulaires du brevet élémentaire réserve de spécialité.
Les directives concernant ce stage en école (organisation, conditions d'accès,…) sont diffusées annuellement par le CEAA.
Le programme est établi par le CEAA à partir des modules de formation dispensés aux sous-officiers au sein de la division formation militaire de l'EFSOAA à Rochefort dans le cadre du stage à l'encadrement réserve.
La réussite à cette formation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation de formation à l'encadrement réserve (AFER) par le CEAA.
Dans les deux années qui suivent la période de formation en école, les sous-officiers effectuent une phase d'application au commandement de dix jours, consécutifs ou non, au sein du CIIRAA à l'occasion d'activités militaires planifiées par le commandement de la base aérienne.
1.3.2 Formation au commandement réserve.
Ce cycle de formation au commandement, ouvert aux adjudants ayant un minimum de deux ans de grade, a pour objectif de faire acquérir, aux futurs cadres sous-officiers de réserve, les bases nécessaires pour appréhender au mieux les fonctions de chef de service.
Il se décompose en deux phases :
Phase d'instruction préparatoire.
L'instruction préparatoire au commandement réserve se déroule sur une période d'au moins trois ans afin de ne pas pénaliser l'emploi en unité et de prendre en compte la disponibilité du réserviste.
Les sous-officiers de réserve candidats à cette formation préparatoire sont sélectionnés parmi les adjudants ayant au minimum deux ans de grade, certifiés supérieurs et titulaires de l'attestation de formation à l'encadrement (AFER).
Leurs capacités tant dans le domaine militaire que technique à tenir un poste de chef de service sont déterminantes dans le choix du commandant de base.
Le programme porte sur la partie « connaissances générales et sécurité » de la sélection no 3 des sous-officiers d'active. Bien qu'il s'agisse pour les intéressés d'un travail essentiellement individuel, toute latitude est donnée aux commandants de CIIRAA pour organiser des cours, des conférences et des tests particuliers.
Cette phase d'instruction préparatoire est sanctionnée par un contrôle de connaissances organisé par la DPMAA en relation avec les régions aériennes.
Les directives concernant ce contrôle de connaissances font l'objet d'une circulaire particulière diffusée annuellement sous timbre DPMAA.
Les sous-officiers ayant réussi à ce contrôle de connaissances sont autorisés à suivre le stage de formation au commandement.
Stage de formation au commandement.
Le stage de formation au commandement réserve (SFCR) se déroule sur une période de cinq jours au sein de la division de formation militaire de l'EFSOAA à Rochefort suivant un programme établi par le CEAA à partir des modules au stage de formation au commandement dispensés aux personnels d'active.
Cette formation est accessible aux adjudants ayant réussi au contrôle de connaissances sanctionnant la phase préparatoire.
Les directives concernant ce stage en école (organisation, conditions d'accès, …) sont diffusées annuellement par le CEAA.
L'attestation de formation au commandement réserve (AFCR) est attribuée par le CEAA aux sous-officiers ayant réussi le stage de formation au commandement en école.
Tous les sous-officiers de réserve doivent impérativement être à jour de visite médicale et être titulaires du certificat d'aptitude au tir (CATI) no 2 avant leur intégration en école de perfectionnement.
Attribution du certificat de cadre de maîtrise réserve.
Dans les deux années qui suivent la période de formation en école, les sous-officiers effectuent une phase d'application au commandement de dix jours, consécutifs ou non, au sein du CIIRAA à l'occasion d'activités militaires planifiées par le commandant de la base aérienne.
À l'issue de cette phase d'application, le commandant du CIIRAA en relation avec le commandant de l'unité d'emploi propose le sous-officier pour l'attribution du certificat de cadre de maîtrise réserve (CCMR) par le commandant de base.
La décision portant attribution du certificat de cadre de maîtrise réserve est transmise par la base aérienne conformément au modèle joint en appendice II.F.
Attribution et homologation du brevet de cadre de maîtrise réserve.
Pour les sous-officiers certifiés depuis plus d'un an, l'attribution et l'homologation du brevet de cadre de maîtrise réserve sont prononcées par la DPMAA après transmission par la base aérienne d'un mémoire de proposition conforme à l'appendice II.A.
Si la manière de servir du réserviste l'exige, un report d'attribution peut être demandé par le commandant d'unité.
1.4 Instruction militaire d'entretien.
L'instruction militaire d'entretien se déroule au sein du CIIRAA de la base aérienne conformément aux directives décrites au point 7.1.
2 Formation du spécialiste.
Le plan de formation spécialisée des sous-officiers de la réserve opérationnelle comporte deux phases, élémentaire et supérieure, sanctionnées par l'obtention des brevets techniques réserve correspondants.
Elles sont effectuées sous la forme de périodes emploi-formation au sein de l'unité d'affectation suivant des monographies d'emploi déduites de celles des sous-officiers d'active.
2.1 Formation spécialisée élémentaire.
La phase de formation spécialisée élémentaire, d'une durée globale de huit semaines, est répartie sur au moins deux ans de contrat. Elle vise à faire acquérir aux jeunes sous-officiers les savoir-faire professionnels nécessaires à l'emploi de technicien élémentaire.
Ces connaissances élémentaires sont acquises au poste de travail durant les phases d'emploi en unité. Lors de ces périodes emploi-formation, le réserviste est encadré par un parrain breveté supérieur désigné par le commandant d'unité.
Une formation spécialisée complémentaire de durée variable en fonction des spécialités (protection, SSIS, sol-air, …) peut être dispensée sous la forme de stages spécifiques. Chaque commandement d'emploi élabore et diffuse ses directives particulières en matière de formation spécialisée complémentaire suivant les principes du point 7.2.
Attribution du niveau professionnel élémentaire réserve.
Par validation de la formation-emploi.
En fin de formation (8 semaines), le commandant de l'unité d'emploi valide les acquis professionnels du réserviste et confirme son aptitude à tenir un emploi de technicien élémentaire.
Il propose le réserviste pour l'attribution du certificat élémentaire réserve (CER) de la spécialité par le commandant de la base aérienne.
Nota.
Les résultats obtenus lors des formations complémentaires organisées par les commandements d'emploi sont pris en compte dans le cadre de cette validation.
Par validation de diplômes civils professionnels.
Les réservistes, titulaires d'un titre professionnel de niveau IV (3) volontaires pour servir dans un emploi militaire en rapport avec leur métier civil, peuvent se voir attribuer le niveau professionnel élémentaire dans la réserve.
Pour ce personnel, la phase d'emploi-adaptation en unité d'affectation est, compte tenu de leurs acquis professionnels, réduite à cinq semaines réparties sur une période minimale d'un an de contrat.
À la fin de cette période, si le commandant de l'unité d'emploi confirme l'aptitude du réserviste à tenir un emploi de technicien élémentaire, le commandant de base attribue le certificat élémentaire de la spécialité.
La décision portant attribution du certificat élémentaire réserve de spécialité est transmise par la base aérienne conformément au modèle joint en appendice II.C.
Attribution et homologation du brevet élémentaire réserve de spécialité.
Pour les sous-officiers certifiés depuis plus d'un an et titulaires du certificat d'aptitude militaire réserve (CAMR), l'attribution et l'homologation du brevet élémentaire réserve sont prononcées par la DPMAA après transmission par la base aérienne d'un mémoire de proposition conforme à l'appendice II.H.
Si la manière de servir du réserviste l'exige, un report d'homologation peut être demandé par le commandant d'unité.
2.2 Formation spécialisée supérieure.
Cette phase de formation, d'une durée globale de huit semaines réparties sur une période minimale de deux ans de contrat, est ouverte aux sous-officiers possédant trois ans d'ancienneté dans le grade de sergent-chef.
Elle a pour objectif le renforcement des acquis professionnels en dispensant les connaissances complémentaires indispensables pour exécuter les tâches de technicien supérieur.
Ces connaissances techniques sont acquises au poste de travail durant les phases d'emploi en unité. Lors de ces périodes emploi-formation, le réserviste est encadré par un parrain breveté supérieur ou cadre de maîtrise désigné par le commandant d'unité.
Attribution du niveau professionnel supérieur réserve.
Par validation de la formation-emploi.
En fin de formation (huit semaines), le commandant de l'unité d'emploi valide les acquis professionnels du réserviste et confirme son aptitude à tenir un emploi de technicien supérieur.
Il propose le réserviste pour l'attribution du certificat supérieur réserve (CSR) de la spécialité par le commandant de la base aérienne.
Nota.
Les résultats obtenus lors des formations complémentaires organisées par les commandements d'emploi sont pris en compte dans le cadre de cette validation.
Par validation de diplômes civils professionnels.
Les réservistes, titulaires d'un titre professionnel de niveau III (4) et servant dans un emploi militaire en rapport avec leur métier civil, peuvent se voir attribuer, après une phase pratique d'emploi en unité d'une durée totale de cinq semaines le niveau professionnel supérieur dans la réserve par le commandant de la base aérienne.
A la fin de cette période, si le commandant de l'unité d'emploi confirme l'aptitude du réserviste à tenir un emploi de technicien supérieur, le commandant de base attribue le certificat supérieur de la spécialité.
La décision portant attribution du certificat supérieur réserve de spécialité est transmise par la base aérienne conformément au modèle joint en appendice II.C.
Attribution et homologation du brevet supérieur réserve de spécialité.
Pour les sous-officiers certifiés supérieurs réserve depuis plus d'un an et titulaires de l'attestation de formation à l'encadrement réserve (AFER), l'attribution et l'homologation du brevet supérieur réserve sont prononcées par la DPMAA après transmission par la base aérienne d'un mémoire de proposition conforme à l'appendice II.H.
Si la manière de servir du réserviste l'exige, un report d'homologation peut être demandé par le commandant d'unité.
2.3 Cas particulier des professions de santé.
Les réservistes intégrés dans la réserve opérationnelle au premier grade de sous-officier et titulaires d'un diplôme d'état d'une profession de santé (exemple : infirmier) et souhaitant servir dans ce métier se verront appliquer le cursus suivant :
Attribution du niveau élémentaire réserve (CER - BER).
Attribution du certificat élémentaire réserve par le commandant de base dès la nomination au grade de sergent (décision suivant le modèle en appendice II.C.).
Attribution et homologation du brevet élémentaire réserve par la DPMAA (mémoire suivant le modèle en appendice II.H.) dès l'attribution du certificat d'aptitude militaire réserve (CAMR).
Attribution du niveau supérieur réserve (CSR - BSR).
Attribution du certificat supérieur réserve par le commandant de base après un an de brevet élémentaire (décision suivant le modèle en appendice II.C).
Attribution et homologation du brevet supérieur réserve par la DPMAA après une période d'emploi-adaptation de 25 jours en unité (mémoire suivant le modèle en appendice II.H.).
2.4 Instruction spécialisée continue.
L'instruction spécialisée continue des sous-officiers de réserve est une adaptation de celle dispensée par chaque base aérienne aux sous-officiers d'active.
Chaque commandant de base peut, par l'intermédiaire de la région aérienne, adresser au CEAA une demande d'insertion à un stage spécialisé existant pour les sous-officiers d'active au profit de certains sous-officiers de réserve sélectionnés pour leur motivation et leur potentiel à servir au sein de la réserve opérationnelle.
APPENDICE II.A.
Figure 6. CURSUS DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE.
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APPENDICE II.B.
Figure 7. Certificat d'aptitude militaire réserve.
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APPENDICE II.C.
Figure 8. DÉCISION
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APPENDICE II.D.
Figure 9. Certificat élémentaire réserve.
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APPENDICE II.E.
Figure 10. Certificat supérieur réserve.
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APPENDICE II.F.
Figure 11. DÉCISION portant attribution du certificat de cadre de maîtrise réserve.
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APPENDICE II.G.
Figure 12. Certificat de cadre de maîtrise réserve.
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APPENDICE II.H.
Figure 13. MÉMOIRE DE PROPOSITION
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ANNEXE III. Formation des officiers de réserve.
1 Formation militaire de l'officier de réserve.
1.1 Phase probatoire.
La motivation des candidats officiers de réserve n'ayant eu aucune formation militaire est évaluée au cours d'un cycle de préparation militaire spécifique non rémunéré.
Cette phase probatoire de dix jours, consécutifs ou non, est effectuée au sein du CIIRAA de la future base d'accueil. Durant cette période, les personnels sont intégrés au sein de la réserve citoyenne en qualité de collaborateur bénévole du service public (2).
Axé sur la connaissance de la défense et de l'armée de l'air, le programme de la phase probatoire est déduit de celui de la formation militaire de base dispensée lors des FMIR. Elle est également mise à profit pour initialiser l'enquête de sécurité et pour confirmer les capacités décelées et la motivation du candidat à une carrière d'officier de réserve.
Dès la fin de cette phase probatoire et sur avis du commandant du CIIRAA, le commandant de la base aérienne attribue au candidat le certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste (CAER). Il peut, en fonction de ses besoins, l'autoriser à souscrire une demande d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Il est rappelé que durant la phase probatoire aucune activité militaire pratique ne peut être organisée au profit des candidats. Seul l'enseignement théorique est retenu.
1.2 Formation militaire de base.
La formation militaire de base de l'officier de réserve débute dès la nomination au grade de sous-lieutenant (début effectif de l'ESR).
Afin d'actualiser leurs connaissances, les sous-lieutenants, issus du contingent et n'ayant pas eu une activité continue dans la réserve opérationnelle depuis leur libération, suivent également cette formation de base.
D'une durée de dix jours, consécutifs ou non, elle est réalisée au sein du CIIRAA de la base aérienne suivant un programme établi par le CEAA à partir des modules de la formation militaire initiale de l'officier (FMI) dispensés aux officiers servant sous contrat (OSC) au CSFO de l'EA-EMA à Salon-de-Provence.
Pour certains de ces cours, un support a été réalisé sur cédérom par le CSFO et transmis aux CIIRAA des bases aériennes.
Un contrôle de connaissances est organisé par la DPMAA pour tous les candidats ayant suivi la formation militaire de base au sein des CIIRAA.
Les directives concernant ce contrôle font l'objet d'une circulaire particulière diffusée annuellement sous timbre DPMAA.
Les officiers ayant réussi à ce contrôle sont inscrits par la DPMAA sur la liste d'admission au cycle de perfectionnement des officiers de réserve (CPOR) dispensé au sein de l'EA-EMA à Salon-de-Provence.
1.3 Formation militaire de perfectionnement.
Cette formation militaire de perfectionnement est ouverte aux jeunes officiers de réserve ayant suivi la formation militaire de base et réussi au contrôle de connaissances sanctionnant cette phase de formation militaire au sein du CIIRAA.
Les directives concernant ce stage en école (organisation, conditions d'accès, …) sont diffusées annuellement par le CEAA.
D'une durée de trois semaines, elle se déroule durant l'été au sein du cours spécial de formation des officiers (CSFO) de l'EA-EMA à Salon-de-Provence.
Le programme est défini par le CEAA à partir des modules de la formation militaire générale de l'officier (FMGO) dispensés aux officiers servant sous contrat (OSC).
Un officier d'active (candidat CPC par exemple) et un officier de réserve participent à l'encadrement des promotions réserve au sein du CSFO. Les désignations sont faites par entente directe entre les régions aériennes.
La fin de formation est sanctionnée par l'attribution du certificat de perfectionnement des officiers de réserve (CPOR) par le CEAA.
Dans les deux ans qui suivent la formation en école, les officiers effectuent une phase d'application au commandement de dix jours consécutifs ou non au sein du CIIRAA à l'occasion d'activités militaires planifiées par le commandant de la base aérienne.
Tous les officiers de réserve doivent impérativement être à jour de visite médicale et être titulaires du certificat d'aptitude au tir (CATI) no 2 avant leur intégration en école de perfectionnement.
1.4 Instruction militaire d'entretien.
L'instruction militaire d'entretien se déroule au sein du CIIRAA de la base aérienne conformément aux directives décrites au point 7.1.
2 Formation du spécialiste.
Le cycle concernant la formation du spécialiste, dispensé au cours des 2e et 3e années de contrat, vise à faire acquérir aux jeunes officiers les compétences techniques indispensables pour occuper un poste en unité opérationnelle.
D'une durée globale de huit semaines, cette formation est dispensée durant les phases d'emploi-formation en unité. Lors de ces périodes, le réserviste est encadré par un officier d'active désigné par le commandant d'unité.
Certains domaines d'activité peuvent nécessiter une formation spécialisée complémentaire de durée variable en fonction des spécialités et dispensée sous la forme de stages particuliers.
Chaque commandement d'emploi est chargé de l'élaboration et de la mise en place de cette formation spécifique.
Chaque commandant de base peut, par l'intermédiaire de la région aérienne, adresser au CEAA une demande d'insertion à un stage spécialisé existant pour les officiers d'active au profit de certains officiers de réserve sélectionnés pour leur motivation et leur potentiel à servir au sein de la réserve opérationnelle.
3 Enseignement militaire supérieur.
À l'instar des officiers d'active il est proposé aux officiers de réserve les plus motivés de suivre le cycle d'enseignement supérieur conduisant au CPC (3) et au BQMOR (4).
Les conditions requises pour accéder à ces cycles sont définies par des circulaires éditées sous timbre DPMAA.
Le CESA (5) est chargé de l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve.
APPENDICE III.A.
Figure 14. Cursus de formation des officiers de réserve.
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