INSTRUCTION N° 264/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes.
Du 22 octobre 2013NOR D E F L 1 3 5 1 8 6 1 J
1. Abrogation.
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
instruction n° 2200/DPMAA/4/INST du 7 juin 1979 modifiée, portant règlement de l\'école de l\'air et de l\'école militaire de l\'air ;
instruction n° 2068/DEF/DPMAA/3/RES du 27 mars 1981 relative à la gestion et à l\'administration des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans affectés individuels de défense ou susceptibles de recevoir une telle affectation ;
instruction n° 4705/DEF/DPMAA/4/INST du 11 octobre 1982 modifiée, relative au recrutement dans l\'armée de l\'air ;
instruction n° 70/DEF/DPMAA/BEG du 10 mai 1985 modifiée, relative au recrutement d\'officiers de réserve en situation d\'activité (ORSA) à partir des sous-officiers élèves pilotes et élèves navigateurs de l\'armée de l\'air ;
instruction n° 300/DEF/DPMAA/2/ADM du 1er décembre 1987 relative au maintien en service des sous-officiers de carrière de l\'armée de l\'air au-delà de la limite d\'âge inférieure ;
instruction n° 1700/DEF/DPMAA/3/CTGT/GP du 20 février 1992 modifiée, relative au volontariat pour un service militaire long dans l\'armée de l\'air ;
instruction n° 1168/DEF/DPMAA/BCR/CH du 3 mars 1993 relative au recrutement des scientifiques du contingent incorporés au titre de l\'article L. 9 du code du service national au grade de sous-lieutenant de réserve ;
instruction n° 950/DEF/DPMAA/BCR/CH du 23 février 1994 modifiée, relative à la notation des aspirants et des sous-lieutenants de réserve du contingent ;
instruction n° 5710/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 20 novembre 1995 modifiée, relative à la nomination à la distinction de 1re classe ainsi qu\'à l\'avancement aux grades de caporal, caporal-chef et sergent des militaires du contingent de l\'armée de l\'air ;
instruction n° 678/DEF/DPMAA/BEG du 30 septembre 1997 prise pour l\'application aux officiers, majors et adjudants-chefs de l\'armée de l\'air des dispositions de l\'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, tendant à faciliter l\'accès des militaires à des emplois civils ;
instruction n° 5900/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 5 mars 2002 relative au recrutement et à la formation de sous-officiers qualifiés « sécurité cabine » ;
instruction n° 903/DEF/EMAA/BORH/ORG du 26 août 2003 portant organisation des formations musicales de l\'armée de l\'air ;
instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 28 octobre 2004 relative à la formation militaire et spécialisée des réservistes opérationnels de l\'armée de l\'air.
2. Publication.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Claude TAFANI.