> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi »

INSTRUCTION N° 264/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes.

Du 22 octobre 2013
NOR D E F L 1 3 5 1 8 6 1 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2200/DPMAA/4/INST du 07 juin 1979 portant règlement de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air. Instruction N° 2068/DEF/DPMAA/3/RES du 27 mars 1981 relative à la gestion et à l'administration des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans affectés individuels de défense ou susceptibles de recevoir une telle affectation. Instruction N° 4705/DEF/DPMAA/4/INST du 11 octobre 1982 relative au recrutement dans l'armée de l'air. Instruction N° 70/DEF/DPMAA/BEG du 10 mai 1985 relative au recrutement d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) à partir des sous-officiers élèves pilotes et élèves navigateurs de l'armée de l'air. Instruction N° 300/DEF/DPMAA/2/ADM du 01 décembre 1987 relative au maintien en service des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au-delà de la limite d'âge inférieure. Instruction N° 1700/DEF/DPMAA/3/CTGT/GP du 20 février 1992 relative au volontariat pour un service militaire long dans l'armée de l'air. Instruction N° 1168/DEF/DPMAA/BCR/CH du 03 mars 1993 relative au recrutement des scientifiques du contingent incorporés au titre de l'article L. 9 du code du service national au grade de sous-lieutenant de réserve. Instruction N° 950/DEF/DPMAA/BCR/CH du 23 février 1994 relative à la notation des aspirants et des sous-lieutenants de réserve du contingent. Instruction N° 5710/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 20 novembre 1995 relative à la nomination à la distinction de 1re classe ainsi qu'à l'avancement aux grades de caporal, caporal-chef et sergent des militaires du contingent de l'armée de l'air. Instruction N° 678/DEF/DPMAA/BEG du 30 septembre 1997 prise pour l'application aux officiers, majors et adjudants-chefs de l'armée de l'air des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée, tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils. Instruction N° 5900/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sécurité cabine ». Instruction N° 903/DEF/EMAA/BORH/ORG du 26 août 2003 portant organisation des formations musicales de l'armée de l'air. Instruction N° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 28 octobre 2004 relative à la formation militaire et spécialisée des réservistes opérationnels de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013

1. Abrogation.

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Claude TAFANI.