Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des officiers

CIRCULAIRE N° 1927/DEF/DPMAA/BDO/GO/AVT relative à la notation et à l'avancement des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.

Abrogé le 22 octobre 2013 par : CIRCULAIRE N° 265/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes. Du 07 décembre 1993
NOR D E F L 9 3 5 7 1 9 9 C

Précédent modificatif : Circulaire n° 358/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/AVT du 3 avril 2002 (BOC, p. 2914).

Référence(s) : Décret N° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. Instruction N° 3915/DEF/EMA/CHANC du 29 décembre 1981 relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées. Instruction N° 2340/DEF/DPMAA/BDO/GO du 25 novembre 1997 relative à la notation des officiers.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 400/DPMAA/1/GO du 23 février 1983 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 231.1.2.5.

Référence de publication : BOC, p. 6135.

1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet l'application à l'armée de l'air de l'instruction interarmées citée en deuxième référence. Elle traite de la notation ainsi que de l'avancement des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.

2. La notation proprement dite.

La responsabilité de la notation est partagée entre les différents noteurs comme suit :

Niveau de notation.	Chef de la musique régionale.	Sous-chef de la musique de l'air.	Chef de la musique de l'air. Inspecteur des musiques.
1^er ressort. 2^e ressort.	Commandant de base.	Chef de la musique de l'air.	Commandant de la BA 117.
3^e ressort.	Chef de la musique de l'air.	Commandant de la base aérienne (BA) 117.	Commandant de la BA 117.
Dernier ressort.	Commandant de région aérienne.	Inspecteur de l'armée de l'air.	Inspecteur de l'arlée de l'air.
Nota. — Lorsque l'officier est proposable, l'autorité notant en dernier ressort indique le classement et la mention appui sur le feuillet d'avancement (3^e partie de la notation).

3. Exploitation du bulletin individuel de notes.

Le BIN est établi en deux exemplaires destinés :

un exemplaire au livret de notes de l'officier, détenu par le commandant de base ;
un exemplaire à l'administration centrale en vue notamment de l'avancement. Il est inséré dans le dossier détenu par la DPMAA. Le cas échéant, le feuillet d'avancement y est joint si l'officier noté est proposable.

Les BIN des chefs de musiques régionales seront adressés en temps utile au chef de la musique de l'air (BA 117, Paris) avant la notation en dernier ressort du commandant de région aérienne.

4. Communication des notes.

La communication des notes s'effectue selon les modalités prévues par l'instruction citée en deuxième référence.

5. Avancement des officiers du corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.

Les règles d'avancement au choix liées aux positions statutaires sont précisées au titre premier, chapitre III pour les chefs de musique militaire et au titre II, chapitre III pour les chefs de musique des armées du décret cité en première référence.

Ainsi, les chefs de musique militaire de première classe (capitaine) peuvent être promus au choix chef de musique militaire principal (commandant) à partir de six ans de grade.

Les chefs de musique des armées (commandant) peuvent être promus au choix chefs de musique des armées hors classe (lieutenant-colonel) à partir de six ans de grade.

Les chefs de musique des armées hors classe (lieutenant-colonel) peuvent être promus au choix chef de musique des armées de classe exceptionnelle (colonel) à partir de cinq ans de grade.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le général de division aérienne, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Yves GLOANEC.