Le régime de la sécurité sociale ne s'applique qu'en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. La caisse nationale militaire de sécurité sociale y délivre, sur production d'un certificat de présomption de grossesse, le carnet de maternité dont les différents volets constituent les pièces justificatives qui permettent le remboursement des honoraires médicaux, le paiement des allocations prénatales, postnatales et éventuellement des primes d'allaitement.

Ce régime n'étant pas applicable dans les différents Etats africains et malgache, où peuvent résider des militaires de l'armée de l'air affectés dans des unités de l'armée de l'air ou détachés auprès des armées nationales au titre de l'assistance technique militaire, il convient de lui substituer, pour ces militaires, un système d'informations qui permettra au service administratif du commissariat de l'air n° 875 de Paris d'assurer le paiement des diverses allocations auxquelles ils peuvent prétendre.

Tel est l'objet de la présente circulaire.

On examinera successivement la situation des personnels affectés outre-mer dans une unité de l'armée de l'air et celle des personnels détachés dans les armées nationales au titre de l'assistance technique.

1. Situation des militaires en service dans une unité de l'armée abonnée au SACA de Paris

(modifié : 1er mod. du 16-4-1974, 2e mod. du 21-10-1975).

1.1. L'épouse a accompagné son mari outre-mer.

1.1.1. Allocations prénatales.

Le service des prestations de sécurité sociale étant suspendu pendant toute la durée du séjour outre-mer, la caisse nationale de sécurité sociale ne délivre pas le carnet de maternité. Outre-mer ce carnet sera donc remplacé par un carnet de type spécial, mis en place dans les bases aériennes et unités par les soins du SACA 875.

Ce carnet comprend six volets détachables correspondant à chacune des trois visites prénatales et à chacune des trois fractions des allocations postnatales. Il est délivré au militaire intéressé sur présentation du certificat de présomption de grossesse.

Le premier certificat d'examen de santé prénatal (1er volet) est remis au service des effectifs de la base aérienne qui établit un bulletin individuel de renseignements (BIR).

Un exemplaire du BIR et le certificat d'examen de santé sont alors transmis au trésorier de la base aérienne, lequel les fait parvenir au SACA 875.

Les deuxième et troisième certificats d'examen de santé prénatal (2e et 3e volets) sont directement remis à l'officier trésorier qui leur donne la même destination.

1.1.2. Allocations postnatales.

Pour obtenir le paiement des allocations postnatales, le militaire intéressé rement au service des effectifs de la base aérienne le quatrième volet du carnet pour la première fraction, le cinquième volet pour la deuxième fraction, et le sixième volet pour la troisième fraction.

Le service des effectifs établit un BIR dont un exemplaire, accompagné des pièces justificatives ci-dessus, est transmis au trésorier qui le fait parvenir au SACA 875.

1.1.3. Remboursement des honoraires médicaux.

Il est rappelé qu'outre-mer la Société nationale mutualiste d'entraide des veuves et orphelins de l'armée de l'air (SNMEVOAA) se substitue à la sécurité sociale pour le remboursement des honoraires médicaux et des frais pharmaceutiques, lorsque le militaire est affilié à cette mutuelle. Les feuilles de maladie et ordonnances sont, en pareil cas, remises au correspondant local de la mutuelle.

1.2. L'épouse n'a pas accompagné son mari outre-mer.

1.2.1.

Le régime de la sécurité sociale s'applique entièrement.

Le carnet de maternité peut être obtenu de plusieurs manières :

• soit que le militaire remette le certificat de présomption de grossesse, que lui a adressé son épouse, au correspondant local de la mutuelle ;

• soit que l'épouse l'adresse directement au centre de paiement de l'armée de l'air (BP 224, 83053 Toulon Cedex).

1.2.2.

Cependant, pour éviter tous retards ou pertes dans la transmission des informations, la première solution est recommandée.

1.2.3.

Il appartient ensuite au militaire dont l'épouse est en possession du carnet de maternité délivré par le centre de paiement de la sécurité sociale :

• de remettre au service des effectifs de l'unité d'outre-mer le premier volet pour établissement du BIR ;

• de remettre au correspondant local de la SSM les autres feuillets destinés aux différents remboursements par la sécurité sociale ;

• de remettre au trésorier local les deuxième et troisième volets.

2. Situation des militaires en service dans les Etats africains et malgache au titre de l'assistance technique

(modifié : 2e mod. du 21-10-1975).

2.1. L'épouse a accompagné son mari outre-mer.

2.1.1. Allocations prénatales.

Les paiements sont obtenus par production des documents visés au paragraphe 1,11. Les carnets de paternité du type spécial sont remis aux intéressés par le SACA n° 875, sur présentation du certificat de présomption de grossesse.

Il appartient, ensuite, aux conseillers militaires auprès des ambassades de France, de faire parvenir au SACA, les volets que les militaires intéressés leur remettent, après chaque examen de santé prénatal suivi par leur épouse.

2.1.2. Allocations postnatales.

Le paiement des trois fractions est obtenu sur présentation des documents indiqués au paragraphe 1,12. Les extraits d'acte de naissance et les fiches familiales d'état civil sont établis par le consulat local. Ces pièces sont transmises par le conseiller militaire au SACA.

2.1.3. Remboursement des honoraires médicaux.

Il est également rappelé que les documents visés au paragraphe 1,13 sont directement transmis, par les militaires affiliés à la SNMEVOAA, au correspondant de la mutuelle du SACA.

2.2. L'épouse du militaire servant dans un Etat africain ou malgache au titre de la coopération est demeurée en France.

2.2.1. Le régime de la sécurité sociale s'applique.

Le carnet de maternité peut être obtenu de deux manières :

• Soit que l'épouse adresse directement au SACA n° 875 le certificat de présomption de grossesse ;

• soit qu'elle le fasse parvenir à son mari outre-mer lequel, par l'intermédiaire du conseiller militaire, le transmet au SACA.

Le carnet de maternité du type normal est alors délivré par la caisse militaire de sécurité sociale.

2.2.2.

Il appartient ensuite à l'épouse, en possession de ce carnet :

• soit d'adresser directement au SACA les différents volets correspondant aux examens médicaux, ainsi que les feuillets destinés aux remboursements des honoraires médicaux et des frais pharmaceutiques ;

• soit de les faire parvenir à son mari, qui les transmet au SACA par l'intermédiaire du conseiller militaire.

3. Cas particuliers

(modifié : 2e mod. du 21-10-1975).

3.1. Retour de l'épouse en France avant l'accouchement.

Lorsque l'épouse regagne la métropole avant l'accouchement, le carnet de maternité délivré par l'unité (ou le SACA) est restitué au SACA qui l'échange, auprès de la caisse de sécurité sociale, contre un carnet de maternité de type normal.

3.2. L'épouse rejoint le chef de famille outre-mer après qu'un carnet de maternité de type normal ait été délivré par la caisse de sécurité sociale.

Ce carnet continue à être utilisé.

Si le militaire est affilié à la SNMEVOAA les volets normalement destinés à la caisse de sécurité sociale sont remis au correspondant local de la mutuelle (ou transmis au correspondant du SACA si le militaire est détaché auprès d'une armée nationale).

Les volets destinés à l'organisme payeur de la solde sont remis au trésorier de l'unité ou à l'attaché des forces armées qui font parvenir au SACA 875.

3.3. Retour de l'épouse en métropole après l'accouchement.

3.3.1.

Les prestations éventuelles dues au titre de l'assurance maternité (primes d'allaitement, surveillance du nourrisson) sont versées par le centre de paiement de la sécurité sociale sur le vu de feuilles de maladie ou de certificats médicaux établis sur papier libre. Ces documents, adressés au SACA, sont transmis par celui-ci à la caisse de sécurité sociale.

3.3.2.

Le paiement de la 2e et de la 3e fraction des allocations postnatales est effectué par le SACA n° 875 sur production des volets cinq et six transmis selon la procédure définie aux paragraphes 1,12 et 2,12.

4.

Toutes difficultés rencontrées dans l'application de la présente circulaire seront signalées, sous la référence de son timbre, à la direction centrale du commissariat de l'air.