INSTRUCTION N° 4705/DEF/DPMAA/4/INST relative au recrutement dans l'armée de l'air.
Abrogé le 22 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 264/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de textes. Du 11 octobre 1982NOR
1. But de recrutement.
Le recrutement a pour but de satisfaire qualitativement et quantitativement les besoins de l'armée de l'air en :
élèves officiers ;
élèves de l'enseignement technique ;
engagés (spécialistes du 1er et 2e degré, aides) ;
militaires du contingent (1).
2. Organisation du recrutement.
2.1. Généralités.
Le recrutement comporte les opérations suivantes :
la définition d'une politique générale ;
la mise en œuvre d'une information spécifique ;
la réalisation d'actions de recrutement proprement dit.
2.2. Attributions de l'état-major de l'armée de l'air (E.M.A.A.).
Il établit, sous la forme de tableaux d'effectifs, les besoins en personnel des éléments composant l'armée de l'air (états-majors, unités et services). Il en suit l'évolution à terme afin d'élaborer la politique générale.
2.3. Attributions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.
La DPMAA est responsable de la satisfaction de ces besoins.
A cet effet, en fonction de l'évolution quantitative et qualitative des effectifs réalisés et des possibilités budgétaires, elle définit les mesures à prendre, en matière de recrutement, dans le cadre de la politique générale.
2.4. Attributions du bureau central des relations extérieures (B.C.R.E.).
Chargé de définir la politique d'information spécifique pour le recrutement, le BCRE dirige, anime et coordonne les actions de l'armée de l'air dans ce domaine, compte tenu des objectifs fixés comme indiqué ci-dessus.
A ce titre, il est habilité à organiser toutes les réunions qu'il juge utile avec les autorités concernées et notamment la DPMAA, le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) et les régions aériennes.
Il effectue, en accord avec les régions aériennes concernées, l'inspection des bureaux armée de l'air informations (BAI) et des bureaux de préorientation air (BPA) pour s'assurer de leur bon fonctionnement et de la qualité des informations qui y sont données.
2.5. Attributions du commandement des écoles de l'armée de l'air.
Le CEAA est le conseiller technique de l'EMAA, de la DPMAA et du BCRE pour :
la définition de la politique générale du recrutement ;
la politique d'information spécifique qui en découle.
Animateur de la chaîne de recrutement :
il est chargé du contrôle et de la régulation du flux quantitatif et qualitatif des entrées en école ;
il est responsable de l'instruction des personnels officiers et sous-officiers de la chaîne de recrutement après avoir participé à leur sélection ;
il peut participer aux évaluations et inspections assurées conjointement par le BCRE et/ou les bureaux de relations extérieures (BRE).
2.6. Attributions des régions aériennes.
Les régions aériennes appliquent la politique de recrutement et sont responsables des actions à mener dans ce domaine.
Elles disposent à cet effet :
d'un bureau de relations extérieures plus particulièrement chargé d'animer, de coordonner et de contrôler, au niveau de la région, toutes actions relatives au recrutement ;
dans chaque circonscription d'action régionale (CAR), de bureau air information (BAI) qui ont pour mission principale la promotion du recrutement ;
au sein de bases spécialement désignées d'un ou de plusieurs bureaux de présélection air (BPA) qui sont chargés des opérations de sélection, d'évaluation et de préorientation des candidats masculins à l'engagement dans le personnel non navigant ;
de l'ensemble des bases aériennes pour le recrutement des aides-spécialistes.
Elles procèdent aux évaluations, des BAI et des BPA, relatives au contrôle de la qualité des informations et des actions menées en matière de recrutement.
3. Réalisation du recrutement.
3.1. Le recrutement est réalisé :
par voie d'engagement (par concours, sur titres ou par épreuves de sélection) ;
par appel pour le service militaire actif (1).
Il donne lieu à des actions :
d'information ;
d'administration ;
de sélection.
3.2. Les actions d'information dirigées et animées par le BCRE sont permanentes ou périodiques ; tous les organismes de l'armée de l'air peuvent y être associés, en particulier les bases aériennes et les écoles.
3.3. Les actions d'administration consistent en différentes procédures d'admission dans l'armée de l'air des candidats à l'engagement.
3.3.1. Les candidatures sont recueillies par les BAI ou le cas échéant par le CEAA, les écoles ou les bases aériennes. Les procédures d'instruction des dossiers sont définies par des textes émanant du CEAA ou de la DPMAA.
3.3.2. Les engagements initiaux sont souscrits :
auprès des centres d'engagements :
d'Aulnat pour les élèves pilotes à vocation d'officiers (EPVO) ;
de Nîmes ou d'Evreux pour les élèves du personnel non navigant féminins ;
dans certaines écoles qui reçoivent directement des candidats civils ;
sur les bases aériennes pour les aides-spécialistes.
3.4. Les opérations de sélection se traduisent par des concours, examens, épreuves, dont les modalités sont prescrites par instructions permanentes ou circulaires émanant de l'état-major ou de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou du commandement des écoles de l'armée de l'air.
4. Modalités pratiques.
Des instructions fixent, pour chaque catégorie de personnels recrutés, les conditions d'admission ainsi que les procédures de dépôt et d'acceptation des candidatures.
Il appartient aux différents organismes de la chaîne de recrutement d'en assurer la publicité et l'application.
5. Coordination des actions de recrutement.
Les actions de recrutement définies à l'article 3 sont coordonnées par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
A cet effet, il préside des commissions spécialisées pour le recrutement des personnels navigant et non navigant, en fixe la composition et la périodicité des réunions.
Ces commissions sont en particulier consultées lorsque la satisfaction des besoins fixés par l'EMAA conduit à envisager l'ouverture d'un nouveau type de recrutement ou à la modification des normes de sélection précédemment définies.
6. Mise en application.
La présente instruction est applicable dès sa parution.
7. PRÉAMBULE.
La présente instruction a pour objet :
de définir le rôle et les responsabilités des différents organismes de la chaîne de recrutement ;
de fixer les règles suivant lesquelles sont assurés le recrutement et l'information spécifique à cette fonction.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
P. RIEUNEAU.