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INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 1150/DCCA/3/10 relative à l'organisation et au fonctionnement du service du chauffage, de l'éclairage, de la force électromotrice et de l'eau.

Abrogé le 10 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 7/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation d'un texte. Du 02 septembre 1958
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif n° 1717_A./D.C.C.A./3/10 du 16 décembre 1961 (BO/A, p. 2912).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 555.2.2.3.

Référence de publication : BO/A, p. 2479.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.