> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 7/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation d'un texte.

Du 10 octobre 2013
 NOR D E F E 1 3 5 1 8 6 3 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 1150/DCCA/3/10 du 02 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement du service du chauffage, de l'éclairage, de la force électromotrice et de l'eau.

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.