Cette circulaire concerne uniquement :

• le diplôme technique essences (DTE) par voie de concours ;

• diplôme militaire supérieur (DMS) ;

• diplôme de qualification militaire (DQM) sur présentation d\'un mémoire d\'études.

1. Objet de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

L\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS1) a pour objet de donner à certains officiers du service des essences des armées une formation complémentaire de niveau élevé en matière technique, administrative ou logistique.

2. Conditions exigées.

Pour pouvoir présenter une candidature à l\'EMS1 pour le cycle de formation 2014-2015, les conditions suivantes doivent être réunies.

2.1. Diplôme technique essences par voie de concours.

Le diplôme technique essences est la qualification la plus élevée de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• au 1^er janvier 2014, être âgé de moins de 50 ans ;

• être affecté en métropole à la date du concours ;

• être capitaine avec au moins 2 années d\'ancienneté au 1^er août 2014, ou commandant ;

• être détenteur d\'un certificat médical d\'aptitude générale au service ;

• ne pas avoir fait déjà 3 fois acte de candidature au DTE ;

• ne pas être titulaire du diplôme technique essences de spécialité (DTES) ;

• être détenteur au minimum du profil linguistique standardisé 2222 (PLS) de langue anglaise de moins de 5 ans, au 1^er avril 2014 ;

• être titulaire :

• option 1, d\'un diplôme du 1^er cycle de l\'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau III ;

• option 2, d\'un diplôme du 2^e cycle de l\'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau II.

2.2. Diplôme militaire supérieur.

Le diplôme de qualification militaire s\'adresse aux officiers ayant eu une formation particulière et spécifique reçue ou acquise et appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être au moins du grade de commandant ;

• être affecté en métropole à la date du concours ;

• réunir au 1^er janvier 2014 plus de 18 ans de services ;

• être détenteur d\'un certificat médical d\'aptitude générale au service.

2.3. Diplôme de qualification militaire par présentation d'un mémoire d'études.

Le diplôme de qualification militaire s\'adresse aux officiers ayant eu une formation particulière et spécifique reçue ou acquise et appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avec 3 ans d\'ancienneté au moins dans ce grade au 1^er août 2014 ;

• être affecté en métropole à la date de soutenance du mémoire ;

• être détenteur d\'un certificat médical d\'aptitude générale au service.

3. Organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

3.1. Diplôme technique essences par voie de concours.

La commission prévue à l\'article 3. de l\'instruction de référence constitue le jury du concours.

Les épreuves d\'admission au cycle de formation :

• épreuve écrite de synthèse de documents (3 h) : coefficient 2 ;

• date : 16 mai 2014 ;

• lieu : direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Épreuve orale avec le jury (50 mn) : coefficient 3 :

• dates : 19 et 20 juin 2014.

L\'admission au cycle de formation est prononcée par le directeur central du service des essences des armées (SEA) en fonction du classement établi par le jury du concours.

La commission précise, le cas échéant :

• la formation à suivre ;

• la nécessité ou non de produire et de soutenir un mémoire, et dans l\'affirmative, le sujet de ce mémoire et le tuteur du mémoire.

3.2. Diplôme militaire supérieur.

L\'admission au cycle de formation des candidats se fait sur examen. La commission, prévue à l\'article 3. de l\'instruction de 1^re référence, constitue le jury de l\'examen et formule un avis au directeur central, après examen des dossiers et audition des candidats.

L\'examen comporte deux épreuves :

• une épreuve écrite d\'analyse de texte (2 h) : coefficient 2 :

• date : 16 mai 2014 ;

• une épreuve orale (60 mn) : coefficient 3 :

• dates : 19 et 20 juin 2014.

Tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 est déclaré admis et se voit attribuer un sujet de mémoire à soutenir et un tuteur.

3.3. Diplôme de qualification militaire par présentation d'un mémoire d'études.

Pour le DQM par présentation d\'un mémoire d\'études, la sélection se fait sur dossier. La commission de l\'EMS1 est chargée de donner, après examen des dossiers des candidats, un avis au directeur central du service des essences des armées (SEA). Les candidats seront auditionnés par la commission de l\'EMS1 le 19 ou 20 juin 2014. Le directeur central du SEA arrêtera, après avis de la commission, un sujet de mémoire.

4. Cycle de formation.

Tout candidat doit obtenir l\'examen normal de sortie de l\'établissement dont il a suivi la scolarité pour pouvoir prétendre présenter son mémoire.

Le cas échéant, en cas d\'échec à la formation universitaire, le candidat ne sera pas autorisé à présenter son mémoire et donc à prétendre de fait à l\'obtention du DTE. Dans ce cadre-là, la commission peut inviter le candidat à présenter, à ses frais, une seconde fois le diplôme universitaire.

À la soutenance du mémoire, la commission de l\'EMS1 peut soit :

• demander un complément d\'informations, faisant appel à une nouvelle audition au titre du cycle d\'inscription, dans un délai qui sera déterminé par la commission de jury ;

• demander au candidat de réétudier le sujet et de le présenter à nouveau au titre du cycle suivant ;

• proposer la non-attribution du diplôme ;

• proposer l\'attribution du diplôme.

4.1. Diplôme technique essences par voie de concours.

4.1.1. Option 1.

En principe, le cycle de formation n\'excède pas une année et implique l\'acquisition d\'un diplôme du 2^e cycle de l\'enseignement supérieur ou équivalent ou homologué niveau II, défini lors de l\'admission au cycle de formation.

4.1.2. Option 2.

En principe, le cycle de formation n\'excède pas une année et ne conduit pas nécessairement à l\'obtention d\'un diplôme.

4.2. Diplôme militaire supérieur.

Les candidats retenus suivent un stage d\'application ou une période de scolarité dans un organisme militaire ou civil.

5. Dossier de candidature.

La constitution du dossier de candidature, pour chaque diplôme, est définie dans l\'instruction de 1^re référence.

Les dossiers doivent être réceptionnés par la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous-direction administration - bureau ressources humaines, au plus tard le 11 avril 2014 terme de rigueur.

6. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.