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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 6/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation d'un texte.

Du 07 octobre 2013
 NOR D E F E 1 3 5 1 8 6 4 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3196/MA/DEL/T/CM/INT du 17 février 1961 fixant les conditions techniques et administratives auxquelles sont soumises les installations électriques, de gaz, d'eau, de chauffage, de conditionnement d'air et de réfrigération, ainsi que la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau dans les établissements des services militaires et dans les casernements des corps de troupe.

Référence de publication : BOC n°49 du 15/11/2013

1. Le texte ci-après est abrogé :

  • instruction provisoire n° 3196/MA/DEL/T/CM/INT du 17 février 1961 modifiée, fixant les conditions techniques et administratives auxquelles sont soumises les installations électriques, de gaz, d\'eau, de chauffage, de conditionnement d\'air et de réfrigération, ainsi que la fourniture d\'électricité, de gaz et d\'eau dans les établissements des services militaires et dans les casernements des corps de troupe.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.