1. Généralités.

Les sous-officiers de carrière, qui désirent se présenter aux concours d'admission dans les corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant, peuvent bénéficier d'une préparation gratuite à ces concours.

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles se déroule cette préparation. Elle abroge la circulaire n^o 5530/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 7 septembre 1995, relative aux cours de préparation aux concours d'admission aux corps des majors.

2. Objet et durée de la préparation.

Cette préparation concerne l'épreuve écrite des concours. Elle est assurée sous forme de cours par correspondance, par une société privée, choisie selon les règles du code des marchés publics. Elle s'étend sur la période du 15 mars au 15 décembre de l'année précédant l'année des concours.

Cette préparation ne peut être accordée qu'une seule fois, à titre gratuit, cependant les candidats ont toujours la possibilité de s'adresser, à titre personnel, à la société titulaire du marché.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Conditions à remplir.

Cette préparation s'adresse aux sous-officiers qui ont l'intention de se porter candidats aux prochains concours et qui réunissent les conditions définies par l'instruction de référence.

Toutefois, peuvent également bénéficier de la préparation les sous-officiers de carrière inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef.

Il est à noter que seuls les candidats réunissant l'ensemble des conditions exigées pour participer aux épreuves des concours de l'année considérée pourront être autorisés à concourir.

3.2. Organisation de la préparation.

Chaque année, à la fin du mois de décembre, la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/BEG/FORM) diffuse, par message, les coordonnées de la société chargée d'assurer la préparation des candidats. A cette occasion, les dates limites de dépôt des demandes d'abonnement et de transmission des états nominatifs sont rappelées.

Les autorités concernées doivent respecter strictement les délais fixés, sachant que toute demande formulée hors de ces délais n'est pas prise en considération.

3.3. Demandes d'abonnement.

Pour pouvoir suivre les cours de préparation, les candidats doivent formuler, au plus tard le 1er février, une demande d'abonnement, du modèle donné en annexe I, auprès du bureau de l'instruction et du recrutement (BIR).

Après avoir vérifié les demandes, le BIR établit l'état nominatif, du modèle donné en annexe II, et le transmet, pour le 15 février, à la société titulaire du marché et à la DPMAA, bureau des études générales, division formation (BEG/FORM).

Le BIR doit saisir la candidature informatique conformément aux propositions techniques du centre informatique du personnel de l'armée de l'air (CIPAA).

3.4. Contrôle des candidatures.

La circulaire spécifique au concours d'admission dans le corps des majors devra exiger du BIR le contrôle des candidatures conformément à la circulaire citée en deuxième référence.

3.5. Cas particuliers.

Les sous-officiers, qui se sont présentés aux concours sans avoir bénéficié de la préparation gratuite, peuvent, en cas d'échec à l'issue de l'épreuve écrite ou de l'épreuve orale, demander leur inscription, en formulant une demande du modèle donné en annexe I, dès la diffusion des résultats de l'admissibilité ou de l'admission. Dans ce cas, après vérification de la demande d'abonnement, le BIR transmet un état nominatif complémentaire, du modèle donné en annexe II, avant le 30 juin de chaque année, à la DPMAA/BEG/FORM.

4. Fonctionnement des cours.

4.1. Nature de la préparation.

Les cours dispensés ont pour but de préparer les candidats à étudier deux sujets, l'un de culture générale permettant d'évaluer l'esprit de synthèse et d'analyse, l'autre de culture technique, rédigés avec clarté et concision. La durée de cette épreuve, pour laquelle aucun programme particulier n'est défini, est fixée à trois heures.

4.2. Rôle de la société titulaire du marché.

La documentation et les dossiers de sujets de devoirs sont envoyés par la société titulaire du marché aux bases aériennes dont relèvent les candidats selon le calendrier suivant :

• premier envoi : 15 mars. Cet envoi comporte des conseils de portée générale, une méthode de travail, quatre séries de deux sujets de composition, à traiter par tous les candidats avant le 1er septembre et le calendrier précisant les dates d'envoi des devoirs à la correction et les dates de retour des copies corrigées.

• second envoi : octobre. Cet envoi est constitué d'une série de deux sujets de composition constituant l'examen blanc. La date de cet examen, qui se déroule en principe la dernière semaine du mois d'octobre, est fixée par l'administration. En plus de la correction individuelle, cette série fait l'objet d'une correction d'ensemble, qui est transmise à l'ensemble des candidats en même temps que les devoirs corrigés.

• troisième envoi : octobre. Cet envoi, qui se compose de la dernière série de deux sujets, est effectué le jour de l'examen blanc.

Les frais d'expédition de la documentation, des sujets de devoirs et des devoirs corrigés sont à la charge de la société titulaire du marché, sauf pour les envois outre-mer, effectués par la poste aérienne, qui seront remboursés par l'administration.

4.3. Rôle de la base aérienne.

Le BIR est chargé d'effectuer, en envoi groupé, l'expédition des devoirs à la correction. Ces envois, accompagnés d'un bordereau récapitulatif précisant dans l'ordre croissant des numéros d'adhésion :

• le grade, le nom ;

• la première lettre du prénom du candidat ;

• le numéro d'incorporation air (NIA) et la référence du ou des travaux transmis,

sont conditionnés sous double enveloppe ou en colis postal muni d'un emballage particulièrement résistant. Les frais d'expédition sont à la charge des bases aériennes dont relèvent les candidats.

Pour ce qui concerne l'examen blanc, l'expédition des compositions est effectuée par le BIR, dans les mêmes conditions, dès la fin de l'épreuve.

4.4. Changement intervenant dans la situation des candidats.

Tout changement d'affectation est porté immédiatement à la connaissance de la société titulaire du marché par la base aérienne d'appartenance du candidat, avec copie à la base gagnante et à la DPMAA/BEG division formation.

5. Contrôle de l'instruction.

Le contrôle de l'instruction est exercé par l'officier directeur des cours, désigné par le commandant de la base aérienne.

Cet officier est en outre chargé :

• d'examiner les demandes d'abonnement et de renseigner le commandement sur la validité des candidatures présentées ;

• de conseiller les candidats et de contrôler leur assiduité ;

• de centraliser les devoirs et d'en faire assurer l'expédition ;

• d'assurer la surveillance et le bon déroulement de l'examen blanc, qui doit être effectué dans des conditions identiques à celles du concours ;

• d'entretenir avec la société titulaire du marché toute correspondance se rapportant à cette préparation.

6. Radiation.

Le système SIGAPAIR prévoit la radiation des cours de préparation et le retrait des candidatures en parallèle à la demande manuscrite, établie par le candidat et transmise, revêtue de l'avis du commandant de la base aérienne, à la DPMAA/BEG/FORM. Selon le cas, la radiation est prononcée à titre temporaire ou définitif.

Le candidat qui, pour des motifs de service dûment explicités ou des raisons médicales constatées par un médecin militaire, ne peut effectuer régulièrement les devoirs, peut bénéficier d'une radiation temporaire, si la demande est adressée à la DPMAA avant le 1er juillet, terme de rigueur. Il peut alors prétendre à une nouvelle préparation gratuite. La radiation temporaire ne peut être prononcée qu'une seule fois.

Si les raisons invoquées ne sont pas de nature à entraîner une radiation temporaire, le candidat est radié définitivement de la préparation considérée.

La radiation définitive peut également être prononcée à l'encontre des candidats qui n'ont pas adressé à la correction un minimum de deux séries de deux devoirs, sur les quatre séries proposées lors du premier envoi.

La liste des candidats proposés pour la radiation est adressée le 15 septembre par le titulaire du marché à la DPMAA/BEG/FORM, avec l'état des notes obtenues à chaque devoir.

Les candidats radiés définitivement ne participent pas à l'examen blanc.

7. Mise en application.

Les dispositions de la présente circulaire sont applicables dès sa parution.