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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
  2. 230. Militaires servant en vertu d'un contrat.
    1. Table Analytique :
  3. 231. Militaires de carrière et personnel navigant.
    2. 231.1. LIVRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES
      1. Table Analytique :
      2. 231.1.1. TITRE PREMIER. STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        09.05.1985 INSTRUCTION N° 172/DEF/EMAA/LEG relative au mariage des militaires de l'armée de l'air.
        
        06.08.1974 DÉCRET N° 74-705 pris en application de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et relatif à la responsabilité pécuniaire de certains militaires.
        
        13.10.2016 INSTRUCTION N° 301/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
      3. 231.1.2. TITRE II. STATUTS PARTICULIERS ET TEXTES D'APPLICATION
        
        Table Analytique :
        
        231.1.2.1. CHAPITRE PREMIER. OFFICIERS DE L'AIR. OFFICIERS MÉCANICIENS DE L'AIR. OFFICIERS DES BASES DE L'AIR
        
        21 texte(s) attaché(s)
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1208 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        30.01.1990 INSTRUCTION N° 160/DEF/DPMAA/1/GO relative au recrutement d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1208 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        30.01.1990 INSTRUCTION N° 160/DEF/DPMAA/1/GO relative au recrutement d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1208 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        24.08.1976 ARRÊTÉ relatif à la prise de rang des lieutenants issus de l'école de l'air.
        
        13.12.1976 ARRÊTÉ relatif à l'examen d'instruction générale organisé pour les sous-officiers de carrière de l'armée de l'air candidats au grade de lieutenant.
        
        16.08.1977 ARRÊTÉ relatif au concours d'admission à l'école militaire de l'air.
        
        09.03.1978 ARRÊTÉ relatif à la répartition par spécialités des officiers de l'armée de l'air autres que les commissaires de l'air.
        
        29.03.1978 INSTRUCTION N° 3333/DPMAA/4/INS relative à l'examen d'instruction générale des sous-officiers de carrière candidats au grade de lieutenant de carrière.
        
        13.08.1984 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes prévus par l'article 7 (2 o ) du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) modifié portant statut particulier du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1208 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        14.12.2015 INSTRUCTION N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière.
        
        13.12.2016 ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière.
        
        03.07.2017 DÉCRET N° 2017-1131 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        21.11.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant et grades équivalents.
        
        27.11.2017 ARRÊTÉ relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu aux 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        27.11.2017 ARRÊTÉ relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
        
        27.11.2017 ARRÊTÉ relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air.
        
        19.12.2017 ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette.
        
        02.07.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution de l'échelon spécial aux colonels et grades équivalents.
        
        231.1.2.2. CHAPITRE II. COMMISSAIRES DE L'AIR
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        19.08.1976 DÉCRET N° 76-801 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
        
        19.08.1976 DÉCRET N° 76-801 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
        
        19.08.1976 DÉCRET N° 76-801 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
        
        19.08.1976 DÉCRET N° 76-801 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
        
        19.08.1976 DÉCRET N° 76-801 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
        
        28.11.1972 INSTRUCTION N° 9632/A/DCCA/CAB relative à l'application des dispositions de la loi n o 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) concernant les nouvelles limites d'âge des commissaires de l'air.
        
        28.03.1977 ARRÊTÉ relatif à la prise de rang des commissaires lieutenants issus de l'école du commissariat de l'air.
        
        19.08.1976 DÉCRET N° 76-801 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air.
        
        06.04.2009 INSTRUCTION N° 1068/DEF/DCAGF/BRH relative au diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers supérieurs des commissaires de l'air.
        
        02.09.2011 CIRCULAIRE N° 4620/DEF/DCSCA/BGC relative à l'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » en 2011.
        
        19.09.2013 ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées.
        
        10.07.2017 ARRÊTÉ relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.
        
        231.1.2.3. CHAPITRE III. OFFICIERS TECHNICIENS
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        26.12.1964 LOI N° 64-1329 relative à la création de cadres d'officiers techniciens de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
        
        26.12.1964 LOI N° 64-1329 relative à la création de cadres d'officiers techniciens de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
        
        26.12.1964 LOI N° 64-1329 relative à la création de cadres d'officiers techniciens de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        03.06.1988 ARRÊTÉ relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        29.09.1970 INSTRUCTION N° 4750/EMAA/3 N° 1 et N° 294/DPMAA/BEG relative à l'organisation et au recrutement des cadres d'officiers techniciens de l'armée de l'air.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1210 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l'armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l'armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine.
        
        231.1.2.4. CHAPITRE IV. OFFICIERS DE RÉSERVE EN SITUATION D'ACTIVITÉ
        
        231.1.2.5. CHAPITRE V. CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE
        
        22 texte(s) attaché(s)
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        05.12.1983 ARRÊTÉ relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        06.02.1984 INSTRUCTION N° 195/DEF/EMAT/EP/P fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        05.12.1983 ARRÊTÉ relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        20.10.1978 ARRÊTÉ relatif aux spécialités entre lesquelles sont répartis les sous-chefs de musique.
        
        28.02.1979 ARRÊTÉ relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition de la commission d'avancement des sous-chefs de musique.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        29.12.1980 INSTRUCTION N° 3915/DEF/EMA/CHANC relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        20.10.1978 ARRÊTÉ relatif aux spécialités entre lesquelles sont répartis les sous-chefs de musique.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition de la commission d'avancement des sous-chefs de musique.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        28.02.1979 ARRÊTÉ relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        05.12.1983 ARRÊTÉ relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.
        
        30.01.2018 ARRÊTÉ fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.
        
        231.1.2.6. CHAPITRE VI. SOUS-OFFICIERS.
        
        Table Analytique :
        
        231.1.2.6.1. Section I. Sous-officiers de carrière
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1213 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1213 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air.
        
        16.05.2006 INSTRUCTION N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air.
        
        05.09.1973 DÉCRET N° 73-885 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour être autorisés à servir au-delà de la limite d'âge inférieure de leur grade.
        
        29.08.2014 ARRÊTÉ relatif à la répartition par spécialité des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air.
        
        231.1.2.6.2. Section II. Majors
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        07.09.1995 CIRCULAIRE N° 5530/DEF/DPMAA/BRF/REGL relative aux cours de préparation aux concours d'admission aux corps des majors.
        
        18.11.1996 INSTRUCTION N° 3100/DEF/DPMAA/BRF/REGL relative aux concours portant recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air pour l'accès aux corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant.
        
        28.04.1976 ARRÊTÉ relatif au concours de recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air pour l'accès aux corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant.
      4. 231.1.3. TITRE III. NOTATION
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        07.07.2014 INSTRUCTION N° 344016/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC relative aux missions et attributions du référent, représentant local de l'autorité centrale d'emploi en matière de ressources humaines civiles.
        
        06.09.2016 INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.
        
        19.07.2017 INSTRUCTION N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.
        
        22.02.2018 INSTRUCTION N° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air.
      5. 231.1.4. TITRE IV. AVANCEMENT
      6. 231.1.5. TITRE V. DISCIPLINE
      7. 231.1.6. TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSITIONS STATUTAIRES
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        18.09.1978 INSTRUCTION N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.
        
        18.09.1978 INSTRUCTION N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.
        
        22.10.1973 DÉCRET N° 73-1004 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
        
        01.07.1974 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
        
        01.03.1976 ARRÊTÉ relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés.
      8. 231.1.7. TITRE VII. CHANGEMENT D'ARMÉE, DE CORPS OU DE SPÉCIALITÉ
        
        13 texte(s) attaché(s)
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        26.11.1982 INSTRUCTION N° 8500/DEF/EMAA/3 relative au changement de corps, de spécialité ou de sous-spécialité du personnel navigant.
        
        27.09.1955 INSTRUCTION N° 155490/DN/G/PM/7/AE relative au changement d'armée du personnel non officier des armées de terre, de mer et de l'air.
        
        26.11.1982 INSTRUCTION N° 8500/DEF/EMAA/3 relative au changement de corps, de spécialité ou de sous-spécialité du personnel navigant.
        
        14.09.1977 DÉCRET N° 77-1033 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.
        
        17.02.1972 INSTRUCTION N° 636/DN/EMAT/1/L - N° 276/DN/EMAA/1/EFF relative au changement d'armée d'élèves provenant des écoles de pilotage de l'armée de l'air.
        
        15.01.1981 CIRCULAIRE N° 86/DEF/DPMAA/1/PI relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale.
        
        08.10.1993 INSTRUCTION N° 1012/DEF/EMAA/BORH/LA/LEG relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ».
        
        27.07.2009 CIRCULAIRE N° 3841/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/AG relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale par concours.
        
        18.06.2013 INSTRUCTION N° 4500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d'active.
        
        14.11.2016 INSTRUCTION N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ».
        
        19.01.2017 INSTRUCTION N° 2350/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.
        
        12.09.2018 INSTRUCTION N° 2350/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.
      9. 231.1.8. TITRE VIII. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL QUITTANT L'ARMÉE
      10. 231.1.9. TITRE IX. DISPOSITIONS PROVISOIREMENT MAINTENUES CONCERNANT LE PERSONNEL FÉMININ
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        18.02.1977 DÉCRET N° 77-179 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
        
        23.03.1973 DÉCRET N° 73-339 portant statut particulier des corps féminins des armées.
    3. 231.2. LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL NAVIGANT
      1. Table Analytique :
  4. 232. Militaires de réserve.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.