> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

ARRÊTÉ relatif à la prise de rang des lieutenants issus de l'école de l'air.

Du 24 août 1976
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.2.1., 231.1.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 2779.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret no 66-876 du 17 novembre 1966 (1) relatif à l'école de l'air ;

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4934) portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article II,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Lors de leur promotion au grade de lieutenant, les sous-lieutenants issus de l'école de l'air, prennent rang entre eux, dans chaque corps, suivant un classement qui tient compte d'une part, du classement de sortie de l'école de l'air (note sur 20 affectée du coeff. 2), d'autre part, des résultats obtenus au cours du stage d'application (note sur 20 affectée du coeff. 1).

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Yvon BOURGES.