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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.

Du 10 juillet 2017
 NOR A R M K 1 7 2 0 3 3 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2., 210-0.2.2., 231.1.2.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 03/8/2017

JORF n° 166 du 18 juillet 2017, texte n° 9