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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
  2. 210. Militaires (ou personnels) d'active de l'armée de terre (dispositions statutaires).
    2. 210-0. Personnel des cadres actifs de l'armée de terre.
      1. Table Analytique :
      2. 210-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES.
      3. 210-0.2. TITRE II. OFFICIERS DE CARRIÈRE.
        
        Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        21.05.2016 CIRCULAIRE N° 505043/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l'armée de terre ou servant à titre étranger pour l'année 2017.
        
        21.11.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant et grades équivalents.
        
        02.07.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution de l'échelon spécial aux colonels et grades équivalents.
        
        210-0.2.1. CHAPITRE PREMIER. STATUTS PARTICULIERS.
        
        37 texte(s) attaché(s)
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        12.03.1984 DÉCRET N° 84-173 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        23.02.1976 ARRÊTÉ pour l'application de l'article 4 du décret portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        17.08.1977 ARRÊTÉ pour l'application de l'article 5 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        12.03.1984 DÉCRET N° 84-173 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        12.03.1984 DÉCRET N° 84-173 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        13.01.1977 ARRÊTÉ définissant les services et le groupe de spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
        
        22.12.1975 DÉCRET N° 75-1206 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        24.12.1976 DÉCRET N° 76-1227 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        29.03.1978 DÉCRET N° 78-507 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.
        
        12.03.1984 DÉCRET N° 84-173 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        02.05.2010 ARRÊTÉ relatif au recrutement des officiers des armes de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs.
        
        22.12.2009 ARRÊTÉ relatif au recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs.
        
        23.12.2009 ARRÊTÉ fixant la liste des brevets militaires exigés des militaires non officiers de l'armée de terre pour présenter le concours d'admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ou le concours d'admission dans le corps technique et administratif de l'armée de terre.
        
        15.06.2011 ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 5-1. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3. du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées.
        
        27.11.2009 ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 11. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
        
        10.01.2013 DÉCRET N° 2013-38 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées.
        
        01.02.2016 ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        05.11.1976 DÉCRET N° 76-1001 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
        
        210-0.2.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS D'APPLICATION.
        
        Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        23.12.2009 ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        19.09.2013 ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées.
        
        10.07.2017 ARRÊTÉ relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.
        
        210-0.2.2.1. Section 1. Recrutement des différents corps.
        
        13 texte(s) attaché(s)
        
        09.03.1977 ARRÊTÉ définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire et à l'école militaire interarmes.
        
        24.09.1976 ARRÊTÉ relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes.
        
        09.03.1977 ARRÊTÉ définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'école spéciale militaire et à l'école militaire interarmes.
        
        02.05.1977 ARRÊTÉ relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n o 4.
        
        13.07.1977 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation, de déroulement et de sanction du stage de formation effectué par les officiers de réserve du grade de sous-lieutenant ou lieutenant en vue de leur admission au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        28.09.1981 ARRÊTÉ relatif aux diplômes et concours visés aux 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        03.06.1988 ARRÊTÉ relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouverts aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur.
        
        06.06.1977 ARRÊTÉ pour l'application du 1° de l'article 14 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
        
        13.07.1977 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation, de déroulement et de sanction du stage de formation effectué par les sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur admission au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        22.04.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 15 (3°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        06.07.2009 INSTRUCTION N° 1036/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux conditions de recrutement d'officiers des armes ou d'officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les officiers sous contrat des grades de capitaine ou commandant.
        
        13.02.2012 INSTRUCTION N° 340038/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement de militaires commissionnés.
        
        02.06.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
        
        210-0.2.2.2. Section 2. Règles relatives à diverses positions.
        
        14 texte(s) attaché(s)
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        02.01.1970 LOI N° 70-2 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
        
        24.12.1973 DÉCRET N° 73-1225 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
        
        10.05.1974 INSTRUCTION N° 11366/MA/DAAJC/AA/1 relative à l'application des dispositions du décret N° 73-1225 du24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
        
        24.12.1973 DÉCRET N° 73-1225 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
        
        10.05.1974 INSTRUCTION N° 11366/MA/DAAJC/AA/1 relative à l'application des dispositions du décret N° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
        
        14.12.1922 INSTRUCTION N° 17916/K relative à l'inspection des officiers de l'armée active en non-activité.
        
        31.08.1971 DÉCRET N° 71-716 pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        19.11.1985 ARRÊTÉ fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées.
        
        15.10.2015 INSTRUCTION N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre.
        
        06.07.2018 INSTRUCTION N° 1221/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux officiers sous contrat pilotes option avion de l'armée de terre.
        
        210-0.2.2.3. Section 3. Procédures.
      4. 210-0.3. TITRE III. PERSONNEL SOUS-OFFICIER ET MILITAIRE DU RANG.
      5. 210-0.4. TITRE IV. RÉGIMES TRANSITOIRES. CORPS EN EXTINCTION.
    3. 210-1. Engagements dans l'armée de terre.
      1. Table Analytique :
    4. 210-2. Militaires de la légion étrangère.
      1. Table Analytique :
  3. 211. Personnels de réserve de l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
  4. 212. Notation et avancement des militaires de carrière et sous contrat de l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
  5. 213. Administration et gestion des militaires. Affectations. Tenue des dossiers.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.