ARRÊTÉ pour l'application de l'article 5 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
Du 17 août 1977NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 5,
ARRÊTE :
Les emplois occupés par les colonels ou officiers en chef de 1re classe des corps techniques et administratifs des armées et comportant des responsabilités particulières au sens de l'article 5 du décret susvisé du 24 décembre 1976 sont les suivants :
1. Armée de terre.
(Modifié : arrêté du 4-5-1992.)Adjoint à un directeur technique ou à un sous-directeur technique ou administratif, chef de bureau, de service, de section ou de secteur, chargé de mission ou d'études, au sein de l'administration centrale et des services rattachés.
Chef de bureau ou de poste dans un état-major de région militaire de défense, de circonscription militaire de défense, du commandement militaire de l'Ile-de-France ou de grande unité.
Commandant d'école ou de centre de formation, chef de service, directeur d'études ou de cours dans un organisme d'instruction.
Chef d'un centre territorial d'administration et de comptabilité, d'un établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre, d'un établissement mixte subsistances habillement, d'un établissement de l'habillement, d'un établissement des subsistances, d'un groupement du commissariat de l'armée de terre.
Directeur régional du service national, commandant d'un bureau du service national, chef du bureau central des archives administratives militaires.
Délégué régional de l'action sociale des armées.
Directeur ou directeur adjoint d'une direction de travaux de circonscription militaire de défense.
Sous-directeur à la direction centrale du génie.
Directeur d'un établissement du génie.
Délégué militaire départemental.
Directeur ou sous-directeur des télécommunications et système d'informations en région militaire, de défense, circonscription militaire de défense et au commandement militaire de l'Ile-de-France.
Adjoint à un directeur du matériel en région militaire de défense ou au commandement militaire de l'Ile-de-France.
Sous-directeur dans une direction du matériel en région militaire de défense ou au commandement militaire de l'Ile-de-France.
Commandant de centre de sélection.
Directeur adjoint et sous-directeur à la direction centrale du service national.
2. Marine.
(Nouvelle rédaction : arrêté du 4-5-1992 et du 24-12-1998.)Chef d'un service commissariat dans un port.
Chef adjoint d'un service du commissariat.
Directeur adjoint du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins.
Directeur de l'action sociale des armées d'un arrondissement maritime.
Chef des services administratifs du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale.
Chef de bureau à l'administration centrale.
Officier chargé de la comptabilité des matériels à l'administration centrale.
3. Armement.
(Modifié : arrêté du 4-5-1992 et du 24-12-1998.)Adjoint à un directeur central, à un sous-directeur technique ou administratif ou à un chef de service, chef de bureau dans une direction centrale ou dans un service central de la délégation générale pour l'armement ou dans un autre organisme du ministère chargé des armées.
Directeur d'établissement, chef des services administratifs, gestionnaire d'un magasin, adjoint à un directeur, sous-directeur, chef de service technique dans un établissement ou un service de la délégation générale pour l'armement.
4. Service de santé.
(Nouvelle rédaction : arrêté du 4-5-1992 ; modifié : arrêté du 24-12-1998.)Adjoint à un sous-directeur ou chef de bureau à l'administration centrale.
Gestionnaire ou chef des services administratifs d'un établissement du service de santé.
Commandant d'établissement.
Officier chargé de la surveillance administrative.
5. Service des essences.
(Nouvelle rédaction : arrêté du 4-5-1992 ; modifié : arrêté du 24-12-1998.)Chef de bureau à la direction centrale du service des essences des armées.
Officier chargé du contrôle technique ou administratif au sein du bureau « études générales » à la direction centrale du service des essences des armées.
Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès du commandant d'une force logistique ou auprès d'un état-major d'armée ou interarmées.
Directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, du laboratoire du service des essences des armées, de la base pétrolière interarmées, d'une direction régionale du service des essences des armées.
Directeur adjoint au sein d'une division d'oléoduc de défense commune.
6. Gendarmerie nationale.
(Ajouté : arrêté du 24-12-1998.)« Adjoint à un sous-directeur, chef de bureau, adjoint à un chef de bureau, chef de section, chargé de missions ou d'études au sein de l'administration centrale et des services rattachés.
Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale.
Adjoint ou chef d'état-major du centre administratif de la gendarmerie nationale ou du centre technique de la gendarmerie nationale.
Chef des services logistiques d'une légion de gendarmerie départementale ou d'une formation assimilée.
Chef d'un centre administratif territorial de la gendarmerie nationale. »
Yvon BOURGES.