LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires, modifiée par la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC, p. 4167), notamment son article 5 ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les services et le groupe de spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, à l'exception des officiers généraux, sont les suivants :

• 1. Services :

  • génie ;

  • commissariat de l'armée de terre ;

  • matériel.

• 2. Groupe de spécialités : état-major.

Art. 2.

 

Les spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du groupe de spécialités « état-major » sont :

• administration et recrutement ;

• transmissions.

Art. 3.

 

Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet au 1^er janvier 1976, sera publié au Bulletin officiel des armées.