Sommaire du BOC n°32 du 03/08/2017

Texte signalé

Administration Centrale
27 juillet 2017

Décret N° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

NOR : C P A F 1 7 0 6 7 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 22 mai 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code de l'action sociale et des familles.

Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Décret N° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 (n.i. BO ; JO du 2 juin 1985, p. 6118).

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 (n.i. BO ; JO du 18 avril 1989, p. 4931).

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 (n.i BO ; JO n° 300 du 27 décembre 2016, texte n° 42).

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 (n.i BO ; JO n° 181 du 5 août 2016, texte n° 39).

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2003, texte n° 34).

Décret n° 91-790 du 14 août 1991 (n.i. BO ; JO n° 194 du 21 août 1991, P. 10997).

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (n.i. BO ; JO n° 35 du 9 février 1991, p. 2058).

Référence de publication : JO n° 176 du 29 juillet 2017, texte n° 32 ; signalé au BOC n° 32/2017.
Administration Centrale
11 juillet 2017
Administration Centrale
12 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 7 2 0 2 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juillet 2014 relatif au concours de recrutement d'officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 170 du 22 juillet 2017, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 32/2017.
Administration Centrale
16 juin 2017

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense.

NOR : A R M H 1 7 1 9 8 5 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense. Référence de publication : JO n° 166 du 18 juillet 2017, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 32/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
27 juin 2017
Texte 5
13 juillet 2017

Instruction N° 1643/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 13 juillet 2017 relative à l'avancement des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 4 0 2 J
Référence(s) : Code du 22 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 13 janvier 2009 fixant pour le service des essences des armées l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1551/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/506 du 03 mars 1998 relative au travail d'avancement des officiers, des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.1.
Texte 6
13 juillet 2017

Décision N° 1186/ARM/EMM/MCO du 13 juillet 2017 portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 3 4 6 S
Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 8
17 juillet 2017

Décision N° 1197/ARM/CEMM du 17 juillet 2017 portant retrait d'agrément de parrainage de la ville de La Rochelle (département de la Charente Maritime).

NOR : A R M B 1 7 5 1 3 4 9 S
Référence(s) :

Décision n° 448 DEF/CEMM/CAB du 7 décembre 1993 (n.i BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 9
17 juillet 2017

Décision N° 1196/ARM/CEMM du 17 juillet 2017 portant retrait d'agrément de parrainage de la ville de Villeneuve-Loubet (département des Alpes Maritimes).

NOR : A R M B 1 7 5 1 3 4 8 S
Référence(s) :

Décision n° 175/DEF/CEMM/CAB du 9 mars 1990 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 10
17 juillet 2017

Décision N° 1195/ARM/CEMM du 17 juillet 2017 portant parrainage du patrouilleur « Fulmar » par la ville de Saint-Pierre.

NOR : A R M B 1 7 5 1 3 4 7 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 11
18 juillet 2017

Archivé Instruction N° 91/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : A R M B 1 7 5 1 4 1 2 J
Abrogé le 24 juillet 2018 par : INSTRUCTION N° 91/ARM/DPMM/PM2 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) : Code du 22 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 50-1258 du 06 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Arrêté du 31 mars 2017 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale. Instruction N° 90/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Circulaire N° 649/M/CMa/1 du 13 juillet 1967 . Droit au passage gratuit et aux indemnités de déplacement à l'occasion des congés de fin de campagne, des congés de convalescence et des permissions à passer en dehors de la France continentale.

l) Circulaire du ministère de la fonction publique et du ministère des outre-Mer du 1er mars 2017 (NOR RDFF1708027C) (n.i. BO).

m) Note n° 0-7594-2012/DEF/DPMM/DIR du 30 mars 2012 (n.i. BO).

n) Note n° 0-720-2017/DEF/EMM/FIN du 23 janvier 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.2.
Texte 12
18 mai 2017

Instruction N° 140/DEF/CERPA/RESERVES du 18 mai 2017 relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 1 3 3 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
30 juin 2017

Archivé Circulaire N° 504842/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 30 juin 2017 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2017.

NOR : A R M T 1 7 5 1 3 6 0 C
Texte 15
07 juillet 2017

Circulaire N° 273016/ARM/RH-AT/SDF/BCCF/SFIG du 07 juillet 2017 relative à la préparation par correspondance aux concours internes sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2019.

NOR : A R M T 1 7 5 1 4 0 7 C
Texte 16
17 juillet 2017

Archivé Circulaire N° 0-20868-2017/ARM/DPMM/DIR du 17 juillet 2017 relative aux modalités d'attribution des leviers d'incitation d'aides aux départs pour l'année 2018

NOR : A R M B 1 7 5 1 4 4 9 C
Abrogé le 19 juillet 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-17824-2018/ARM/DPMM/DIR relative aux modalités d'attribution des leviers d'incitation d'aides aux départs pour l'année 2019. Référence(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

d) Note n° 230534 /DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR du 22 juin 2016 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2017 du pécule d'incitation au départ. Circulaire N° 0-15877-2016/DEF/DPMM/DIR du 22 juin 2016 relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 16.