Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA) des bases aériennes et détachements air.

1. Généralités.

Les CIIRAA ont pour missions :

• d'assurer la sélection des candidats ab initiovia le site « portail de recrutement de la garde nationale » : appel des candidats et organisation d'un entretien éventuel ;

• d'assurer, en coopération avec d'autres services de la base aérienne ou du détachement air et/ou de la base de défense, l'instruction militaire des réservistes opérationnels « air » : formation initiale, de base et de maintien en condition ;

• d'organiser la période militaire initiale du réserviste (PMIR) qui comprend ⁽¹⁾ :

  • les périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIP-DN) ou la préparation militaire air (PM air) ;

  • la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) (modules et phase d'adaptation) ;

• de participer à l'encadrement des cadets de la défense pour ceux qui en disposent ou de toute autre formule d'éveil à la défense ;

• de planifier et d'organiser l'activité de la section de réserve d'appui (SRA) en fonction des directives locales ;

• de contribuer à la préparation aux différents examens permettant au personnel de réserve d'accéder aux formations de perfectionnement et promotionnelles ;

• de dispenser une information complète et actualisée relative à l'armée de l'air et à la défense :

  • aux réservistes opérationnels « air » ;

  • aux réservistes citoyens « air » agréés de la base aérienne/détachement air et de la base de défense ;

  • aux autres personnels participant aux activités du CIIRAA ;

• d'apporter son concours, en tant que de besoin, et selon les directives locales, à la formation complémentaire et de maintien en condition des personnels d'active, en particulier des militaires techniciens de l'air.

Le CIIRAA est, en relation étroite avec la cellule mise en formation du personnel militaire du service administration du personnel du groupement de soutien de base de défense (GSBdD/SAP), l'unité chargée de la mise en œuvre des directives relatives à la formation des réservistes air.

2. Implantations.

Les centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air sont implantés sur chaque base aérienne/détachement air et en constituent une unité.

Un CIIRAA peut être créé en dehors des sites de l'armée de l'air, rattaché à une base aérienne ou un détachement air. Implanté dans un centre urbain, il assure alors sa mission au profit des réservistes « air » résidant dans sa proximité. Il est organiquement dépendant de la base aérienne ou du détachement air de rattachement (cf. annexe I.) et soutenu par la base de défense territorialement compétente.

Les CIIRAA rattachés sont créés ou dissous, sur proposition du commandant de base ou de détachement air par décision du délégué aux réserves.

3. Organisation.

3.1. Subordination.

Les CIIRAA relèvent du commandant de la base aérienne/détachement air.

L'officier de réserve adjoint au commandant de la base aérienne ou du détachement air (ORA) assure la mission de conseiller réserve et apporte son concours dans le cadre du fonctionnement du CIIRAA.

3.2. Commandement.

Les CIIRAA sont placés sous le commandement d'un officier supérieur de réserve, sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR), nommé par le commandant de base aérienne ou du détachement air, après avis du délégué aux réserves de l'armée de l'air (DRAA).

Le commandant de CIIRAA est responsable de l'organisation et du fonctionnement de l'unité. Il met en œuvre les directives annuelles et ponctuelles qu'il reçoit du commandant de base ou de détachement air auquel il propose des activités organisées dans le cadre de ses attributions. Il établit un programme annuel, en distinguant celles liées à l'instruction de celles liées à l'information.

Le contrat ESR du commandant de CIIRAA a une durée maximale de cinq ans renouvelable après avis du DRAA.

3.2.1. Centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air implantés sur les bases aériennes et les détachements air (centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air principaux).

Le commandant d'un CIIRAA principal dispose de trois officiers adjoints, d'un sous-officier supérieur et d'un militaire du rang issu de la période militaire initiale du réserviste (PMIR), tous titulaires d'un contrat ESR. Sur décision du commandant de base aérienne ou de détachement air et en fonction des missions confiées, des cadres sous ESR peuvent compléter les effectifs notamment pour l'armement de la SRA.

Le CIIRAA organise et coordonne les activités de formation et d'information destinées aux réservistes de la base aérienne ou du détachement air et aux réservistes « air » de la base de défense (BdD) de rattachement.

Les CIIRAA sont organisés en quatre sections dédiées à l'instruction militaire, à l'information, à l'administration des réservistes appartenant au CIIRAA et à la SRA, cette dernière regroupant des militaires du rang de réserve dont la vocation est de servir en cas de circonstances exceptionnelles. Elle est rattachée hiérarchiquement au commandant de base aérienne/détachement air et fonctionnellement au CIIRAA.

Son fonctionnement fait l'objet d'une note particulière au niveau du commandement local.

L'organisation d'un CIIRAA principal est donnée en annexe II.

La section administration se compose :

• d'un secrétariat chargé :

  • d'assurer le secrétariat du CIIRAA ;

  • d'assurer le suivi de toutes les activités ;

  • d'assurer les relations avec le service administration du personnel/bureau personnel militaire (SAP/BPM) du GSBdD territorialement compétent ;

  • de tenir les états des participations aux différentes activités des réservistes air ;

  • d'assurer la prospection pour les formations promotionnelles en liaison avec le bureau formation du GSBdD territorialement compétent ;

• d'une cellule de coordination et d'incorporation réserve (CCIR) chargée dans le domaine de la coordination avec les acteurs du recrutement et la cellule réserve du GSBdD :

• du suivi et de l'exploitation des candidatures déposées sur le portail de recrutement de la Garde nationale ;

• de la transmission des dossiers vers la cellule réserve du GSBdD ;

• du recueil des fiches de mensuration pour transmission au magasin habillement couchage campement ameublement (HCCA) ;

• de la réservation des chambres auprès du service hôtellerie du GSBdD ;

• de la diffusion auprès du centre médical des armées (CMA) des certificats médicaux (médecin civil), de l'attestation sur la consommation et la détention d'alcool et de stupéfiant, de l'autorisation parentale sur les soins (candidats mineurs) et du questionnaire médical ;

• de réunir tous les acteurs permettant le fonctionnement de la PMIR et d'assurer la sélection des candidats participant à la formation ;

• de l'envoi des courriers, des convocations et des directives afférentes ;

• de transmettre la liste du personnel retenu vers les différents acteurs du GSBdD et vers les unités ayant exprimées un besoin ;

• d'établir et de transmettre au bureau gestion de la réserve le reporting mensuel du suivi du plan de recrutement de la réserve opérationnelle.

Dans le but de faire face à l'accroissement du recrutement, les CIIRAA sont amenés à jouer, dans le respect des attributions des cellules réserves des GSBdD et des cellules d'information et de recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) lorsqu'elles existent, un rôle prédominant de coordination, de centralisation et d'interfaçage.

Ainsi, dans le domaine de l'incorporation, la cellule de coordination et d'incorporation réserve (CCIR) est chargée :

• d'apporter un appui aux cellules réserve et recrutement des GSBdD ainsi qu'aux cellules ressources humaines (RH)/chancellerie des bureaux appui au commandement (BAC) ;

• d'apporter une aide à la constitution des dossiers réserves PMIR et à la communication de l'information relative à la réserve ;

• de recontacter les candidats ayant déposé leur dossier sur le portail de recrutement de la garde nationale pour convenir d'un entretien éventuel avec le commandant du CIIRAA et/ou le commandant d'unité.

Les CCIR recueillent les candidatures et les pièces afférentes à la constitution des dossiers.
Ceux-ci seront instruits par le bureau personnel militaire (BPM) du GSBdD de rattachement qui adresse un état récapitulatif des candidatures à la DRH-AA/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion de la réserve » (DRH-AA/SDGR/BGR), approuvé par le commandant de la base aérienne ou du détachement air.

La section instruction :

• organise et planifie la période militaire initiale (PMIR) et la formation militaire de base (FMB) et prépare aux formations de perfectionnement et promotionnelle (conformément aux dispositions de l'instruction de référence b) ⁽²⁾ ;

• programme les activités liées à la formation continue transverse de maintien en condition des forces pour l'ensemble des réservistes opérationnels « air », en liaison avec les autres services de la base aérienne/détachement air, du bureau formation du GSBdD ;

• prépare les jeunes réservistes opérationnels aux différentes échéances promotionnelles ;

• participe à l'encadrement des cadets de la défense pour ceux qui en disposent ou de toute autre formule d'éveil à la défense [brevet d'initiation aéronautique (BIA) par exemple] ;

• planifie l'activité de la SRA.

La section information :

• planifie et organise les activités d'information au profit des membres du CIIRAA, des réservistes opérationnels et citoyens, des honoraires et des collaborateurs bénévoles du service public (CBSP) agréés, ainsi qu'au profit des représentants des différents réseaux de la base aérienne/détachement air.

La section de réserve d'appui.

Placée sous l'autorité directe du commandant de la base aérienne/détachement air et rattachée administrativement au CIIRAA dont elle relève, la section de réserve d'appui :

• organise son activité ;

• pourvoit aux demandes de la cellule service intérieur (CSI) de la base aérienne aussi bien pour les renforts « Protection défense » que les besoins en renforts particuliers (assistance, aide, secours) ;

• suit l'aptitude physique et la validité des « licences opérationnelles » des réservistes de la SRA effectuant les renforts « protection défense » ;

• tient à jour le planning des renforts avec la CSI de la base aérienne ;

• assiste le commandant du CIIRAA pour le référentiel d'organisation de la SRA.

3.2.2. Centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air rattachés aux bases aériennes ou aux détachements air.

Le commandant d'un CIIRAA rattaché dispose de deux officiers adjoints, d'un sous-officier supérieur et d'un militaire du rang issu de la période militaire initiale du réserviste (PMIR), tous titulaires d'un contrat ESR. En fonction des effectifs inscrits, des postes supplémentaires peuvent être créés à la demande du commandant de la base aérienne ou du détachement air, par décision du délégué aux réserves de l'armée de l'air (DRAA), notamment pour l'armement de la SRA.

Il est organisé comme un CIIRAA principal à l'exception de la section d'instruction (cf. annexe III.).

3.2.3. Cas particulier des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air rattachés aux bases aériennes ou aux détachements air, disposant d'une section de réserve d'appui et ayant la possibilité de former des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale/préparation militaire air.

Le commandant d'un de ces types de CIIRAA rattachés peut disposer de la même organisation et des mêmes effectifs sous ESR que ceux d'un CIIRAA principal (cf. annexe II.), ajustés aux missions qui lui sont confiées par le commandant de base aérienne/détachement air auquel il est subordonné.

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4. Inscription aux activités du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

4.1. Inscrits de droit.

Les réservistes opérationnels employés et/ou gérés par la base aérienne/détachement air, les réservistes citoyens et les collaborateurs bénévoles du service public (CBSP) agréés par le commandant de la base aérienne ou du détachement air sont inscrits de droit du CIIRAA.

4.2. Inscrits sur demande.

Les personnels issus de l'active ou de la réserve opérationnelle admis à l'honorariat ou non, et les personnels issus de la réserve citoyenne, ainsi que les anciens CBSP, peuvent, sur demande écrite, être inscrits à un CIIRAA par décision du commandant de la base aérienne ou du détachement air et participer aux activités (cf. annexe IV.).

Les réservistes opérationnels « air » affectés sur une base aérienne/un détachement air ou une base de défense, peuvent demander à être abonnés à un CIIRAA ne dépendant pas de cette base aérienne ou de ce détachement air. Un avis de leur commandant d'unité sera exigé. Ce dernier fera établir les convocations pour les activités du CIIRAA auprès duquel ses réservistes sont abonnés et de par ce fait, il se tient informé de leur participation aux séances d'instruction. La demande peut notamment être motivée par le fait que le CIIRAA soit plus proche de la résidence que l'affectation sous ESR.

5. Activités organisées par les centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

5.1. Activités d'instruction.

Les personnels nécessaires à la réalisation des activités d'instruction sont choisis parmi les membres du CIIRAA sous contrat ESR et les personnels militaires d'active ou civils.

Pour suivre une séance d'instruction militaire ou sportive, les personnels doivent avoir été déclarés aptes médicalement par un centre médical des armées (CMA).

Le programme annuel relatif aux différentes formations militaires est élaboré pour chaque année d'instruction (de septembre à septembre) par le commandant du CIIRAA et approuvé par le commandant de la base aérienne ou du détachement air. Ce programme ainsi que le compte rendu annuel de l'année écoulée, doivent être adressés au centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air (CERPA)/bureau réserves, avant la fin du mois de septembre de chaque année.

5.1.1. La formation militaire ab initio.

La formation militaire ab initio est dispensée par les CIIRAA au profit du personnel de réserve « air » suivant :

• candidats recrutés en qualité d'aspirant de réserve ;

• candidats recrutés au premier grade de sous-officier de réserve ;

• candidats recrutés en qualité de militaires du rang de réserve.

Elle se déroule selon les programmes définis par l'instruction de référence f) et conformément aux directives ou instructions relatives à la PMIR émanant du CERPA/bureau réserves.

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5.1.2. La formation militaire de base.

Les CIIRAA ont la responsabilité de l'organisation et de la réalisation de cette phase importante de formation militaire des réservistes opérationnels « air ».

Elle est organisée suivant les différents programmes établis par les écoles d'officiers de l'armée de l'air (EOAA) pour les officiers de réserve et les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air (ESOMAA) pour les sous-officiers et militaires du rang de réserve.

5.1.3. La formation continue transverse de maintien en condition des forces.

En complément des activités professionnelles effectuées au sein des unités d'emploi, les CIIRAA ont pour mission de maintenir en condition, sur le plan militaire, les réservistes opérationnels de l'armée de l'air.

La section instruction du CIIRAA, établit chaque année un programme d'instruction militaire comprenant des séances d'une durée adaptée à l'activité programmée.

Les activités se réfèrent à la formation de base du combattant et s'articulent désormais autour de trois axes que sont les préparations physique, militaire et intellectuelle de l'aviateur.

Cette formation de base du combattant s'inspire des modules de la préparation opérationnelle et individuelle du combattant (POIC). Elle est programmée en coordination avec le bureau formation du GSBdD, pour rationaliser les moyens, élargir les publics visés et tirer parti des synergies.

La note d'organisation de chaque séance reprend l'un des domaines proposés par la POIC, (cf. annexe I. de la directive de référence h) ⁽²⁾ ;

• la sécurité du militaire [acquisition du diplôme prévention et secours civique niveau 1 (PSC1) et sécurité incendie] ;

• l'aptitude physique [visite médicale périodique, aptitudes opération extérieure/outre-mer et de l'étranger (OPEX/OME) et troupe aéroportée (TAP)] ;

• l'entraînement physique et militaire/entraînement au combat [préparation physique et sportive en vue du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) ⁽³⁾, tests et qualification TAP, actes élémentaires du combattant, aguerrissements aux techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) et marche de 8 km, certificat d'aptitude au tir (CATI), instruction sur le tir de combat(ISTC) pistolet automatique (PA) et fusil d'assault de la manufacture d'arme de Saint-Étienne (FAMAS), instruction nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), sensibilisation à la neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs/engin explosif improvisé (NEDEX/IED) ;

• la coopération interalliée (apprentissage de l'anglais opérationnel) ;

• la préparation à l'engagement (règles de comportement en mission, instruction juridique en opération, hygiène cybernétique).

Nota. Les réservistes opérationnels « air » sous ESR sont tenus de participer à 3 séances de formation continue transverse de maintien en condition au cours de l'année calendaire. Les personnels qui dans l'année sont en stage de formation dans les écoles de l'armée de l'air, peuvent en être dispensés.
La participation à ces activités de formation au sein du CIIRAA est prise en compte dans la notation annuelle. Les activités suivies qui n'exigent pas de convocation sous ESR (instruction théorique sans manipulation d'armes, séance d'information/ communication, soirée conférences) devront être saisies dans le système d'information des ressources humaines ORCHESTRA, rubrique « activités bénévoles ».

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5.2. Activités d'information.

L'information est dispensée en principe sous forme de conférences ou de cours. Elle a pour objet de développer une culture militaire, aéronautique et citoyenne pour tous les réservistes quel que soit leur statut.

Un programme d'information est élaboré chaque année par le commandant de CIIRAA et approuvé par le commandant de base aérienne ou de détachement air. Le programme met en œuvre les directives particulières nationales et locales définissant les actions à mener. Ce programme fait l'objet d'un point à l'ordre du jour du comité de pilotage du site.

Certaines séances peuvent, exceptionnellement se dérouler à l'extérieur des structures de l'armée de l'air dès lors que la note de service l'a expressément prévu.

Il peut s'agir de visite d'installations militaires ou d'établissements administratifs, voire d'entreprises dont les activités sont en rapport avec la défense, l'armée de l'air ou l'aéronautique.

Les séances d'information sont ouvertes à tous les inscrits au CIIRAA, ainsi qu'à l'ensemble des personnels de la base aérienne ou du détachement air. Sur invitation du commandant de base aérienne ou du détachement air, des « extérieurs » peuvent suivre ces séances d'information. Il peut s'agir de membres de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), des correspondants réserve entreprises défense, des correspondants défense des communes du ressort territorial de la base aérienne ou du détachement air, de personnel d'autres armées (service de santé, service des essences, direction générale de l'armement), de personnel de l'éducation nationale dans le cadre des partenariats, des membres des associations agréées de réservistes.

L'annexe IV. donne les conditions d'accès aux diverses activités en fonction des statuts et des situations administratives des personnels inscrits au CIIRAA.

6. Radiation.

Par décision du commandant de base aérienne ou du commandant du détachement air, les personnels inscrits au CIIRAA peuvent être radiés pour manque d'assiduité ou pour tout autre raison, notamment liée au comportement à l'intérieur ou à l'extérieur de l'armée de l'air.

7. SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION AU SEIN DU CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

La section administration du CIIRAA assure le suivi individualisé des activités des réservistes « air ». Le commandant du CIIRAA le notifie au service d'administration du personnel du GSBdD territorialement compétent et aux unités auxquelles appartiennent ces réservistes opérationnels.

8. Abrogation.

Sont abrogées les instructions suivantes :

• L'instruction n° 140/DEF/EMAA/MGAA/DRAA du 27 novembre 2012 relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air ;

• l'instruction n° 140/DEF/CERPA/RÉSERVES du 6 mars 2017 ⁽²⁾ relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.