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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : délégation aux réserves de l'armée de l'air

INSTRUCTION N° 140/DEF/EMAA/MGAA/DRAA relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Abrogé le 18 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 140/DEF/CERPA/RESERVES relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air. Du 27 novembre 2012
NOR D E F L 1 2 5 2 5 7 7 J

Référence(s) : Code du 19 juillet 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Instruction n° 331/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 15 septembre 2006 (n.i. BO).

3. Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 815/DEF/EMAA/MGAA/DRAA/CDT du 05 janvier 2012 relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air.

6. Directive n° 51/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 14 février 2008 (n.i. BO).

7. Directive n° 102/DEF/EMAA/TRANSFO du 25 mars 2010 (n.i. BO).

8. Note n° D 10.001188/DEF/EMA/ESMG/ORG/NP du 27 septembre 2010 (n.i. BO).

9. Note d’organisation n° 238/DRH-AA/SDAG/BORH du 26 avril 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 140/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 mars 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  645.2.3.

Référence de publication : BOC n°6 du 01/2/2013

Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les missions et les modalités d'organisation des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA) des bases aériennes et détachements air.

Dans le cadre de la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, la formation des personnels de la réserve opérationnelle est de la responsabilité des commandants d'unités d'emploi.

La réserve militaire décrite dans le code de la défense aux articles L. 4211-1. et suivants est constituée de deux types de réserve distincts :

  • la réserve opérationnelle ;
  • la réserve citoyenne.

La réserve opérationnelle est composée de réservistes sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR), intégrés dans les unités d'active ou les états-majors. Ils participent aux missions de l'armée de l'air sur le territoire national et/ou dans le cadre des forces de présence ou d'opérations. En temps de crise, son apport est primordial.

L'efficacité de la contribution de cette réserve au renfort des unités de l'armée de l'air est conditionnée par la possession par les réservistes opérationnels des mêmes aptitudes, savoirs et savoir-faire que les personnels d'active dans les domaines militaire et professionnel.

Conformément à l'article L. 4221-1. du code de la défense, le contrat ESR est souscrit en vue notamment de recevoir une formation ou de suivre un entraînement. Ainsi, la politique de formation des réservistes mise en place par l'armée de l'air vise entre autres :

  • à donner aux réservistes issus du secteur civil, une formation militaire complète (initiale, de base et de perfectionnement) ainsi qu'une formation promotionnelle ;
  • à maintenir les compétences acquises pour les anciens militaires d'active en leur assurant une formation de perfectionnement et promotionnelle.

La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense, de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées et, en cas de besoin, sur volontariat et sous conditions, renforcer la réserve opérationnelle. Le réserviste citoyen, qui n'a pas la qualité de militaire, contribue entre autres activités, aux relations extérieures de la base aérienne/détachement air avec son environnement pour l'aide au recrutement ou à la reconversion. Pour remplir sa mission, il doit être régulièrement informé notamment s'il possède l'agrément de chargé de mission de la base aérienne/détachement air.

1. Mission générale.

Les CIIRAA ont pour missions :

  • d'assurer, en coopération avec d'autres services de la base aérienne ou du détachement air et/ou de la base de défense, l'instruction militaire des réservistes opérationnels « air » : formation initiale, de base et de maintien en condition ;
  • d'organiser la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) ;
  • d'organiser les périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMI PDN) ;
  • de contribuer à la préparation aux différents examens permettant d'accéder aux formations de perfectionnement et promotionnelles ;
  • de dispenser une information complète et actualisée relative à l'armée de l'air et à la défense :
    • aux réservistes opérationnels « air » ;
    • aux réservistes citoyens « air » agréés de la base aérienne/détachement air et de la base de défense ;
    • aux autres membres du CIIRAA ;
  • d'apporter son concours, en tant que de besoin, et selon les directives locales, à la formation complémentaire et de maintien en condition des personnels d'active, en particulier des militaires techniciens de l'air.

Le CIIRAA est, en relation étroite avec la cellule mise en formation du personnel militaire du service administration du personnel du groupement de soutien de base de défense (GSBdD), l'unité chargée de la mise en œuvre des directives relatives à la formation.

2. Organisation.

Les CIIRAA sont implantés sur chaque base aérienne/détachement air et en constituent une unité.

Un CIIRAA peut être créé en dehors des sites de l'armée de l'air, rattaché à une base aérienne ou un détachement air. Implanté dans un centre urbain, il assure alors sa mission au profit de réservistes « air » résidant dans sa proximité. Il est organiquement dépendant de la base aérienne ou du détachement air de rattachement et soutenu par la base de défense territorialement compétente.

2.1. Modalités de création et de dissolution.

Il y a un CIIRAA au sein de chaque base aérienne ou détachement air.

Les CIIRAA rattachés sont créés ou dissous, sur proposition du commandant de base ou de détachement air par décision du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) après avis du délégué aux réserves.

Ils portent le nom de lieu de la base aérienne, du détachement air ou de la ville de leur implantation, ils n'ont pas d'insigne d'unité.

2.2. Subordination.

Les CIIRAA sont subordonnés au commandant en second et adjoint forces de la base aérienne ou à l'adjoint du commandant du détachement air.

L'officier de réserve adjoint (ORA) au commandant de la base aérienne ou du détachement air assure la mission de conseiller du commandant de base et apporte son concours au commandant en second et adjoint forces dans le cadre du fonctionnement du CIIRAA.

2.3. Commandement.

Les CIIRAA sont placés sous le commandement d'un officier supérieur, officier de réserve sous contrat d'engagement à servir dans la réserve, nommé par le commandant de base aérienne ou du détachement air après avis du délégué aux réserves de l'armée de l'air (DRAA).

Le commandant de CIIRAA est responsable de l'organisation et du fonctionnement de l'unité. Il met en œuvre les directives annuelles et ponctuelles qu'il reçoit du commandant de base ou de détachement air auquel il propose des activités organisées dans le cadre de ses attributions. Il établit un programme annuel d'activités, en distinguant les activités d'instruction des activités d'information.

Pour les CIIRAA implantés sur les bases aériennes et les détachements air, le commandant du CIIRAA dispose de deux adjoints officiers, d'un sous-officier supérieur et d'un militaire du rang issu de la FMIR, tous titulaires d'un contrat ESR et nommés par le commandant de la base aérienne ou du détachement air. Sur décision du commandant de base aérienne ou de détachement air, des collaborateurs bénévoles du service public (CBSP) peuvent compléter les effectifs sous ESR.

Pour les CIIRAA rattachés aux bases aériennes ou aux détachements air, un adjoint peut éventuellement être nommé sous contrat ESR. Les autres collaborateurs sont employés en qualité de CBSP. En fonction des effectifs inscrits, des postes supplémentaires peuvent être créés à la demande du commandant de la base aérienne ou du détachement air, par décision du DRAA.

Les contrats ESR de ces personnels ont une durée initiale maximale de trois ans renouvelable, sans toutefois excéder cinq années dans la même fonction. Une prolongation exceptionnelle pour une durée d'une année renouvelable, ne pourra être accordée par le DRAA que sur demande dument motivée.

3. Fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Le CIIRAA organise et/ou coordonne les activités de formation et d'information destinées aux réservistes de la base aérienne ou du détachement air et aux réservistes « air » de la base de défense (BdD) de rattachement.

Les CIIRAA sont organisés en trois sections dédiées à l'instruction militaire, à l'information, et au suivi administratif des réservistes appartenant au CIIRAA.

Une quatrième section : la section de réserve d'appui (SRA), regroupe des militaires du rang de réserve dont la vocation est de servir en cas de circonstances exceptionnelles. Son fonctionnement fait l'objet d'une note particulière.

La section instruction :

  • planifie et organise les formations militaires initiale et de base et prépare aux formations de perfectionnement et promotionnelle [conformément aux dispositions de l'instruction de troisième référence (1)] ;
  • organise les PMI PDN ;
  • programme les activités liées à la formation de maintien en condition des forces pour l'ensemble des réservistes opérationnels « air », en liaison avec les autres services de la base aérienne/détachement air, du bureau formation du GSBdD et du service de gestion synthèse (SGS) chargé de suivre la certification opérationnelle individuelle (2) ;
  • prépare les jeunes réservistes opérationnels aux différentes échéances promotionnelles ;
  • participe à l'encadrement des cadets de la défense ou de toute autre formule d'éveil à la défense ;
  • planifie et organise l'activité de la SRA.

La section information :

  • planifie et organise les activités d'information au profit des membres du CIIRAA, réservistes opérationnels et citoyens, honoraires et CBSP agréés ainsi qu'aux représentants des différents réseaux de la base aérienne/détachement air.

La section administration :

  • assure le secrétariat du CIIRAA ;
  • assure le suivi de toutes les activités ;
  • assure les relations avec le service administration du personnel/bureau administration du personnel (SAP/BAP) du GSBdD territorialement compétent (2) ;
  • tient les états des participations aux différentes activités ;
  • assure la prospection pour les formations promotionnelles en liaison avec le bureau formation/cellule mise en formation du personnel militaire (BF/cmefpm) du GSBdD/SAP territorialement compétent (2).

4. Inscription dans les centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

4.1. Membres de droit.

Les réservistes opérationnels employés et/ou gérés par la base aérienne, les réservistes citoyens et les CBSP agréés par le commandant de la base aérienne ou du détachement air sont membres de droit du CIIRAA.

4.2. Membres sur demande.

Les personnels issus de l'active ou de la réserve opérationnelle admis à l'honorariat ou non, et les personnels issus de la réserve citoyenne, ainsi que les anciens CBSP, peuvent, sur demande écrite, être membres d'un CIIRAA par décision du commandant de la base aérienne ou du détachement air.

Les réservistes opérationnels « air » affectés sur une base aérienne/un détachement air ou une BdD, peuvent demander à être abonnés à un CIIRAA ne dépendant pas de cette base aérienne ou de ce détachement air. Un avis de leur commandant d'unité sera exigé. Ce dernier les convoquera afin de suivre les activités du CIIRAA auprès duquel ils sont abonnés. La demande peut notamment être motivée par le fait que le CIIRAA soit plus proche de la résidence que l'affectation sous ESR.

5. Activités organisées par les centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

5.1. Activités de formation.

Les personnels nécessaires à la réalisation des activités de formation sont choisis parmi les membres du CIIRAA, sous contrat ESR ou non, et les personnels militaires d'active ou civils.

Pour suivre une séance d'instruction, les personnels doivent avoir été déclarés aptes médicalement par le centre médical des armées (CMA) de la BdD territorialement compétente. Le SAP/BAP du GSBdD territorialement compétent est tenu d'en informer le CIIRAA dès lors qu'il en a reçu l'information par le CMA.

Le programme annuel relatif aux différentes formations militaires est élaboré pour chaque année d'instruction (de septembre à septembre) par le commandant du CIIRAA et approuvé par l'adjoint forces. Ce programme doit être notifié à l'état major de l'armée de l'air (EMAA)/DRAA en même temps que le compte rendu annuel, avant la fin du mois de septembre de chaque année.

5.1.1. La formation militaire initiale.

La formation militaire initiale est dispensée par les CIIRAA au profit du personnel de réserve « air » suivant :

  • officiers recrutés en qualité d'aspirant de réserve ;
  • sous-officiers recrutés au premier grade de sous-officier de réserve ;
  • militaires du rang de la FMIR.

Elle se déroule selon les programmes définis par l'instruction de troisième référence (1) et conformément aux directives ou instructions relatives à la FMIR émanant de l'EMAA.

5.1.2. La formation militaire de base.

Les CIIRAA ont la responsabilité de l'organisation et de la réalisation de cette phase importante de formation militaire des réservistes opérationnels « air ».

Elle est organisée suivant les différents programmes établis par les écoles d'officiers de l'armée de l'air (EOAA) pour les officiers de réserve et les écoles des sous-officiers et militaires du rang (ESOM) pour les sous-officiers et militaires du rang de réserve.

5.1.3. Le maintien en condition.

En complément des activités professionnelles effectuées au sein des unités d'emploi, les CIIRAA ont pour mission de maintenir en condition, sur le plan militaire, les réservistes opérationnels de l'armée de l'air.

Le commandant de CIIRAA établit chaque année un programme d'instruction militaire comprenant au minimum 12 séances d'une durée adaptée à l'activité programmée.

Les activités se référent à la formation de base du combattant (fusion de l'instruction militaire d'entretien [IME] et de l'individual combat core skills [ICCS]) et s'articulent désormais autour de trois axes que sont les préparations physique, militaire et intellectuelle de l'aviateur.

Cette formation de base du combattant vise à l'obtention de la certification opérationnelle individuelle du combattant (COIC). Elle est programmée en coordination avec la cellule mise en formation du personnel militaire du SAP/BAP du GSBdD, pour rationaliser les moyens, élargir les publics visés et tirer partie des synergies.

La note d'organisation de chaque séance reprend l'un des items proposés pour la formation du combattant, notamment :

  • la sécurité du militaire (acquisition du diplôme prévention et secours civique niveau 1 [PSC1], sauvetage au combat de 1er niveau [SAC 1], sécurité incendie et mise en œuvre des extincteurs) ;
  • la préparation physique du militaire (préparation physique et sportive en vue du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) (3) ;
  • la préparation du combattant (tir, marche, actes réflexes du combattant, techniques d'auto défense et d'interventions opérationnelles rapprochées) ;
  • le nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ;
  • une information neutralisation, enlèvement et destruction d'explosifs (NEDEX) ;
  • les règles de comportement ;
  • une instruction juridique en opération (droit des conflits armés) ;
  • une mise à niveau des connaissances en langue anglaise.

5.2. Activités d'instruction au sein des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Les réservistes opérationnels « air » sous ESR sont tenus de participer à 3 séances de formation de maintien en condition au cours de l'année calendaire. Les personnels qui dans l'année sont en stage de formation dans les écoles de l'armée de l'air, peuvent en être dispensés. La participation à ces activités de formation au sein du CIIRAA est prise en compte dans la notation annuelle. Les activités suivies qui n'exigent pas de convocation sous ESR (instruction théorique sans manipulation d'armes, séance d'information/communication, soirée conférences) devront être saisies dans ORCHESTRA dans la rubrique « activités bénévoles ».

5.3. Activités d'information au sein des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

L'information est dispensée en principe sous forme de conférences ou de cours. Elle a pour objet de développer une culture militaire, aéronautique et citoyenne pour tous les réservistes quel que soit leur statut.

Un programme d'information est élaboré chaque année par le commandant de CIIRAA et approuvé par le commandant de base aérienne ou de détachement air. Le programme met en œuvre les directives particulières nationales et locales définissant les actions à mener. Ce programme doit être notifié à l'EMAA/major général de l'armée de l'air (MGAA)/DRAA en même temps que le programme d'instruction de l'année à venir et le compte rendu de l'année écoulée (fin du mois de septembre de chaque année).

Certaines séances peuvent, exceptionnellement se dérouler à l'extérieur des structures de l'armée de l'air dès lors que la note de service l'a expressément prévu. Il peut s'agir de visite d'installations militaires ou d'établissements administratifs, voire d'entreprises dont les activités sont en rapport avec la défense, l'armée de l'air ou l'aéronautique.

Les séances d'information sont ouvertes à tous les membres du CIIRAA (ainsi qu'à l'ensemble des personnels de la base aérienne ou du détachement air). Sur invitation du commandant de base aérienne ou du détachement air, des « extérieurs » peuvent suivre ces séances d'information. Il peut s'agir de membres de l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), des correspondants défense des communes du ressort territorial de la base aérienne ou du détachement air, de personnel d'autres armées, de personnel du service de santé des armées, de personnel du service des essences, de personnel de la direction générale de l'armement, de personnels de l'éducation nationale dans le cadre du partenariat ministère de la défense avec le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des membres des associations agréées de réservistes.

6. Radiation.

Par décision du commandant de base aérienne ou du commandant du détachement air, les volontaires inscrits au CIIRAA peuvent être radiés pour manque d'assiduité ou pour tout autre raison, notamment liée au comportement à l'intérieur ou à l'extérieur de l'armée de l'air.

7. Suivi des personnels membres du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

La section administration du CIIRAA réalise le suivi individualisé des activités des réservistes « air » et le commandant du CIIRAA le notifie au SAP/BAP du GSBdD territorialement compétent (4) et aux unités auxquelles appartiennent ces réservistes opérationnels.

Le commandant du CIIRAA, en liaison avec le SAP/BF/cmefpm du GSBdD territorialement compétent (5), porte à la connaissance des intéressés toutes les informations relatives aux formations militaires et promotionnelles qui les concernent utilement. Les moyens de communication électroniques doivent être utilisés prioritairement.

8. Commandant du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air nouvellement nommé ou dont le contrat a été renouvelé.

Les commandants de CIIRAA nouvellement nommés ou dont le contrat a été renouvelé, prendront contact avec la délégation aux réserves de l'armée de l'air qui les recevra pour :

  • fixer les orientations relatives à la formation, à l'instruction et à l'information de la réserve afin de suivre l'agenda des formations des réservistes concernés ;
  • s'assurer que les programmes et les procédures mis en œuvre correspondent bien à l'actualité (dernière mise à jour) ;
  • faire une synthèse des pratiques locales ;
  • faire un point sur le suivi des formations promotionnelles (candidats potentiels aux divers examens et stages).

9. Texte abrogé.

L'instruction n° 140/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 mars 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
major général de l'armée de l'air par intérim,

Claude TAFANI.

Annexes

Annexe I. Centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

BASE AÉRIENNE OU DÉTACHEMENT AIR SUPPORT.

CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR RATTACHÉ.

BA 102

CA 102 DIJON

 

BA 105

CA 105 ÉVREUX

CB 105 CAEN

BA 106

CA 106 BORDEAUX

 

BA 107

CA 107 VILLACOUBLAY

 

BA 110

CA 110 CREIL

CB 110 CAMBRAI
CC 110 LILLE

BA 113

CA 113 SAINT-DIZIER

CB 113 AUXERRE
CC 113 TROYES

BA 115

CA 115 ORANGE

 

BA 116

CA 116 LUXEUIL

 

BA 117

CA 117 PARIS

 

BA 118

CA 118 MONT-DE-MARSAN

CB 118 TOULOUSE

BA 120

CA 120 CAZAUX

 

BA 123

CA 123 ORLÉANS

 

BA 125

CA 125 ISTRES

CB 125 NARBONNE
CC 125 NICE

BA 126

CA 126 SOLENZARA

 

BA 133

CA 133 NANCY

 

DA 181

CA 181 LA RÉUNION

 

DA 190

CA 190 TAHITI

 
   

DA 273

CA 273 ROMORENTIN

 

DA 277

CA 277 VARENNES

CB 277 CLERMONT-FERRAND

BA 278

CA 278 AMBERIEU

 

BA 279

CA 279 CHATEAUDUN

 

BA 701

CA 701 SALON

CB 701 AIX-EN-PROVENCE
CC 701 MARSEILLE
CD 701 TOULON

BA 702

CA 702 AVORD

 

BA 705

CA 705 TOURS

CB 705 BREST
CC 705 NANTES

BA 709

CA 709 COGNAC

 

BA 721

CA 721 ROCHEFORT

 

BA 722

CA 722 SAINTES

 

BA 749

CA 749 GRENOBLE

 

BA 901

CA 901 DRACHENBRONN

CB 901 STRASBOURG

BA 942

CA 942 LYON

 

Annexe II. Conditions d'accès aux diverses activités en fonction des statuts et situations administratives des membres du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

STATUT OU SITUATION ADMINISTRATIVE DES MEMBRES DU CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

TYPES D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LE CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

ACTIVITÉS D'INFORMATION.

INSTRUCTION MILITAIRE ET TIR.

ACTIVITÉS MILITAIRES SANS TIR.

Réservistes opérationnels sous contrat ESR, aptes médicalement.

oui

oui

oui

Réservistes en disponibilité affectés dans la réserve opérationnelle de 2e niveau (sans contrat ESR) sur une base de défense, base aérienne ou un détachement air.

oui

non

non

Anciens militaires d'active n'ayant pas atteint la limite d'âge de leur grade et n'étant plus soumis à l'obligation de disponibilité, sans contrat ESR.

oui

non

non

Réservistes citoyens agréés sans passé militaire.

oui

non

non

Honoraires.

oui

non

non

Anciens réservistes atteints par la limite d'âge de leur grade et n'ayant pas obtenu l'honorariat.

oui

non

non

Annexe III. Organisation type d'un centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Annexe IV. Organisation type d'un centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air rattaché.